Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Vice-président du Sénat.

En cette qualité, préside la séance du 9 avril 1970 ; la séance du 12 mai 1970 ; la séance du 13 mai 1970 ; la séance du 9 juin 1970 ; la séance du 10 juin 1970 ; la séance du 18 juin 1970 ; la séance du 24 juin 1970 ; la séance du 25 juin 1970 ; la séance du 13 octobre 1970. - En qualité de vice-président du Sénat, prononce l'éloge funèbre de M. Edmond Michelet, ancien sénateur, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles [13 octobre 1970] (p. 1472). - Préside la séance du 29 octobre 1970 ; la séance du 24 novembre 1970 ; la séance du 26 novembre 1970 ; la séance du 1er décembre 1970 ; la séance du 2 décembre 1970 ; la séance du 3 décembre 1970 ; la séance du 9 décembre 1970 ; la séance du 16 décembre 1970 ; la séance du 17 décembre 1970.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime, des poudres et substances explosives [23 juin 1970]. - Sa motion tendant à opposer la Question préalable stipulant qu'en application de l'article 44, 3e alinéa, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce projet de loi (p. 1019 à 1021; p. 1024, 1025). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à préciser que la Société nationale, visée à cet article, négociera les conditions d'emploi de son personnel avec les organisations syndicales représentatives (p. 1027, 1028) ; Art. 5 : son amendement tendant à permettre aux fonctionnaires âgés au moins de cinquante-cinq ans de bénéficier d'une retraite anticipée avec jouissance immédiate des droits à pension (p. 1029, 1030); le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter le § I de cet article par un nouvel alinéa visant à assurer la garantie de l'emploi aux personnels militaires (p. 1030) ; son amendement tendant à insérer, après l'alinéa b) du § II, un nouvel alinéa ayant pour , but de maintenir les droits acquis pour les ouvriers qui solliciteraient leur radiation des contrôles (p. 1031) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [25 novembre 1970].- TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale, - Observations sur les- crédits affectés à l'équipement des associations aéronautiques en matériel d'instruction (p. 2176.- Suite de la discussion [1er décembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - INFORMATION ET OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale.- S'interroge sur l'impartialité des informations données à la radio et à la télévision (p. 2521). - TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. - Discussion générale. - Souhaite qu'un taux de croissance plus élevé soit retenu, qu'un comité interministériel pour l'emploi soit crée, s'inquiète des différences entre les salaires masculins et féminins et du manque d'information des salariés (p. 2531 à 2534) ; suite de la discussion [3 décembre 1970]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Met l'accent sur la nécessité d'un développement de la recherche publique ; observations sur les conditions de travail au Centre national de la recherche scientifique (p. 2621, 2622).