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Extrait de la table nominative 1971

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971. Vice-président du Sénat [réélu le 5 octobre 1971].

Préside, en cette qualité, la séance du 22 avril 1971 ; la séance du 27 avril 1971; la séance du 13 mai 1971 ; la séance du 27 mai 1971; la séance du 10 juin 1971 ; la séance du 15 juin 1971 ; la séance du 17 juin 1971 ; la séance du 22 juin 1971 ; la séance du 23 juin 1971 ; la séance du 24 juin 1971; la séance du 29 juin 1971 ; la séance du 30 juin 1971 ; la séance du 14 octobre 1971; la séance du 28 octobre 1971; la séance du 18 novembre 1971 ; la séance du 23 novembre 1971 ; la séance du 24 novembre 1971 ; la séance du 25 novembre 1971 ; la séance du 30 novembre 1971 ; la séance du 1er décembre 1971 ; la séance du 2-décembre. 1971 ; la séance du 8 décembre 1971 ; la séance du 14 décembre 1971 ; la séance du 20 décembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (travail, emploi, population), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 31).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée maximale du travail [10 décembre 1971] (n° 74).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la situation des militaires ayant combattu en Afrique du Nord [4 mai 1971] (p. 283). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Serge Boucheny relative à la situation de l'industrie aérospatiale [25 mai 1971] (p. 508). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses mesures en faveur des handicapés [25 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur l'application faite par le Gouvernement de l'article 40 de la Constitution en ce qui concerne la prise en compte des ressources du mineur handicapé pour le versement de l'allocation (article L. 543-3 du code de la sécurité sociale) (p. 531). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3: explique son vote sur l'amendement de M. Lefort, soutenu par M. Eberhard, tendant à proposer une nouvelle rédaction pour cet article (conditions de réalisation de la fusion avec notamment recours au référendum) (p. 943, 944) ; Art. 5 ter nouveau : amendement de M. Champeix tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « La procédure d'exécution du plan ne pourra intervenir qu'après le vote d'une loi portant réforme des finances locales. » (p. 958, 959). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant institution d'un système de paiement mensuel de l'impôt sur le revenu [23 .juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : reprend l'amendement, retiré par M. Armengaud au nom de la commission des finances, tendant à compléter le troisième alinéa de cet article par une disposition relative au remboursement du trop-perçu à imputer sur les acomptes ultérieurs (p. 1281). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes [29 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1459). - Discussion des articles. - Art. 5 ter : explication de vote sur l'amendement de M. Mignot tendant à rétablir cet article dans le texte adopté par le Sénat en première lecture (p. 1466). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - III. - TRAVAIL, EMPLOI, POPULATION. - Discussion générale. - Observations sur les accidents du travail et les mesures de prévention, sur l'extension de la journée continue, sur les problèmes de l'emploi et le chômage, sur le rôle de l'Agence nationale de l'emploi, sur la situation des travailleurs handicapés et sur le travail des femmes, sur la formation professionnelle permanente (p. 2844 à 2847) : répond à M. Fontanet, ministre du travail, de l'emploi et de la population (p. 2855, 2856). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée maximale du travail [15 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3088 à 3090). - Après l'art. 2 : amendement de M. Gaudon tendant à insérer un article additionnel qui limiterait le temps de travail légal des ouvriers agricoles à deux mille quatre-vingts heures par an » (p. 3095).