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Extrait de la table nominative 1972

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Vice-Président du Sénat [réélu le 5 octobre 1971].

Préside, en cette qualité, la séance du 27 avril 1972 ; la séance du 10 mai 1972 ; la séance du 30 mai 1972 ; la séance du 31 mai 1972 ; la séance du 1er juin 1972 ; la séance du 14 juin 1972 ; la séance du 21 juin 1972. - Associe le Sénat à l'hommage rendu par M. Lucien Grand à la mémoire des victimes de la catastrophe ferroviaire de Vierzy (p. 1082). - Préside la séance du 22 juin 1972 ; la séance du 28 juin 1972 ; la séance du 29 juin 1972 ; la séance du 10 octobre 1972 ; la séance du 2 novembre 1972 ; la séance du 7 novembre 1972 ; la séance du 16 novembre 1972 ; la séance du 21 novembre 1972 ; la séance du 22 novembre 1972 ; la séance du 23 novembre 1972 ; la séance du 28 novembre 1972 ; la séance du 30 novembre 1972 ; la séance du 6 décembre 1972 ; la séance du 12 décembre 1972 ; la séance du 13 décembre 1972 ; la séance du 19 décembre 1972 ; la séance du 20 décembre 1972.

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux pénalités applicables en cas d'infraction au droit du travail [15 juin 1972] (n° 277).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au recrutement spécial temporaire d'inspecteurs du travail [21 juin 1972] (n° 289).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (travail, emploi, population) sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 70. -Tome III).

Question orale :

M. André Méric attire l'intention de M. le ministre de la justice sur les conséquences de l'application de l'arrêté du 25 août 1972, paru au Journal officiel n° 201 du 28 août 1972, habilitant certains établissements à recevoir les dépôts de fonds des études de notaires. Il lui demande, compte tenu des incidences fâcheuses qu'entraîne cette décision pour les caisses régionales du Crédit agricole mutuel, s'il n'y a pas lieu de suspendre l'application dudit arrêté [2 octobre 1972] (n° 1275).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la condition d'âge pour être électeur aux élections des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel [13 juin 1972]. - Discussion de l'article additionnel, après l'article unique : amendement de M. Robert Schwint tendant, après l'article unique, à insérer un article additionnel ayant pour objet d'abaisser l'âge d'éligibilité pour être délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise de vingt et un ans accomplis à dix-huit ans accomplis (p. 914). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification du code de l'administration communale et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal [15 juin 1972]. - Discussion générale (p. 983). - Discussion des articles. - Art. 1er quater : explique son vote sur l'amendement de M. Pierre Schiélé tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 503 du code de l'administration communale qui fait apparaître la notion de « cadres d'emplois » et qui détermine les règles applicables au recrutement et à l'avancement à l'intérieur de chacun de ces cadres (p. 986). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux pénalités applicables en cas d'infractions au droit du travail [20 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1039 à 1041). - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur la teneur de l'article (p. 1042) ; Art. 2 : observations sur la teneur de l'article (p. 1043) ; Art. 3 : son amendement tendant, dans le texte présenté pour le quatrième alinéa de l'article 99 a du livre premier, à ne pas limiter seulement « en cas de récidive » la faculté conférée au juge d'interdire l'emploi de travailleurs à domicile (ibid.) ; Art. 4. : son amendement tendant, dans le texte présenté pour le deuxième alinéa de l'article 99 b du livre premier, à préciser que le cautionnement est traité non pas au chapitre V du livre premier du code du travail, mais au chapitre V du « titre II » du livre premier du code du travail (ibid.) ; Art. 5 : observations sur la teneur de l'article (p. 1044) ; Art. 6 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 7 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 8 : observations sur la teneur de l'article (p. 1044, 1045) ; Art. 9 A : observations sur la teneur de l'article (p. 1045) ; Art. 9 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 10 : son amendement tendant à rétablir le cumul de la peine d'amende et de la peine d'emprisonnement à la fin du texte présenté pour le premier alinéa de l'article 170 du livre II du code du travail (loi n° 63-808 du 6 août 1963 relative à l'emploi des enfants dans le spectacle) (ibid.) ; répond à M. Pierre Garet (p. 1046) ; Art. 11 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 12 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 13 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 14 A : observations sur la teneur de l'article (p. 1046, 1047) ; Art. 14 : observations sur la teneur de l'article (p. 1047) ; amendement de M. Etienne Dailly tendant, avant l'article 14, à insérer un article nouveau visant à modifier l'article 68 du livre II du code du travail, amendement de M. Roger Poudonson, soutenu par M. Yvon Coudé du Foresto et amendement de M. Pierre de Chevigny, tendant à compléter l'article 173 du même livre du code du travail, ces trois amendements ayant pour objet de prévoir le recours à une procédure de mise en demeure préalable à la sanction des infractions constatées, sauf en cas d'urgence ou de péril en la demeure pour la sécurité des travailleurs (p. 1050, 1051, 1052, 1053) ; Art. 15 : observations sur la teneur de l'article (p. 1053) ; Art. 16 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 16 bis : observations sur la teneur de l'article (p. 1054) ; Art. 17 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 18 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 19 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 20 : amendement de M. Pierre Garet tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article pour élargir le cadre d'application de l'article 54 du livre III du code du travail qui sanctionne les infractions au statut légal des syndicats (p. 1055) ; Art. 21 : amendement de M. Pierre Garet tendant à proposer une nouvelle rédaction pour les trois premiers alinéas de l'article 55 du livre III du code du travail qui sanctionne les infractions commises par les chefs d'établissement, les directeurs ou gérants (ibid.) ; Art. 22 : son amendement tendant, à la f in du texte présenté pour le premier alinéa de l'article 7 de la loi du 8 octobre 1919, à ramener de « 2.000 francs » à « 1.000 francs » le montant de l'amende dont est passible le voyageur de commerce récidiviste, non titulaire de la carte d'identité professionnelle (p. 1056) ; Art. 23 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 24 : observations sur la teneur de l'article (p. 1056, 1057) ; Art. 25 : observations sur la teneur de l'article (p. 1057) ; Art. 26 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 27 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 28 : son amendement tendant, à la fin de cet article, à ramener de « 2.000 francs à « 1.000 francs » le montant de l'amende qui punit quiconque aura fait de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des indemnités d'intempéries accordées aux travailleurs en application de l'article 13 de la loi du 21 octobre 1946 (ibid.) ; Art. 29 : observations sur la teneur de l'article (p. 1058) ; Art. 30 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 31 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 32 : son amendement tendant à rétablir, par la suppression du paragraphe II de cet article, le cumul de la peine d'amende et de la peine d'emprisonnement prévues au premier alinéa de l'article 36 de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés (ibid.) ; Art. 33 : son amendement tendant à rétablir le cumul de la peine d'amende et de la peine d'emprisonnement dans le texte présenté pour le premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 63-808 du 6 août 1963 relative à l'emploi des enfants dans le spectacle (p. 1059) ; Art. 34 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 35 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 36. : son amendement tendant à rétablir ainsi le début du texte présenté pour le troisième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 (allocations d'aide publique de chômage) : « Est passible d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 1.000 francs à 10.000 francs... » (ibid.) ; Art. 37 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 38 : observations sur la teneur de l'article (p. 1080) ; Art. 38 bis : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 39 : observations sur la teneur de l'article (ibid.) ; Art. 40 : observations sur la teneur de l'article (p. 1060, 1061). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au recrutement spécial temporaire d'inspecteurs du travail [27 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1249 à 1251). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Jean Colin, de M. Emile Durieux et de M. André Dulin relatives à l'habilitation des Caisses de Crédit agricole à recevoir des fonds des notaires [10 octobre 1972] (p. 1710, 1711). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 20 et Etat A : explication de vote sur l'ensemble relatif à l'équilibre des ressources et des charges (p. 2205 à 2207). - Suite de la discussion [27 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES : I. - SECTION COMMUNE. - II. - AFFAIRES SOCIALES (Travail, emploi, population et sécurité sociale). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Travail, emploi, population et sécurité sociale) à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation de l'emploi (marché du travail, durée hebdomadaire du travail), sur la formation professionnelle, sur la -nécessité d'améliorer les conditions du travail, sur l'inspection du travail, sur les conditions de rémunération et la participation, sur le travail féminin (p. 2408 à 2411).