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Extrait de la table nominative 1979

MERIC (André), sénateur de la Haute-Garonne (S). Vice-Président du Sénat.

En tant que président de séance :

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979) - Suite de la discussion [14 juin 1979]. Article 37. - Rappel au règlement. (p. 1901) : procédure de fixation du délai-limite pour le dépôt des amendements ; la recevabilité des sous-amendements non contraires à ces amendements.

- Rappel au règlement [27 novembre 1979] (p. 4480) : dépôt d'une question orale avec débat revêtue de trente signatures et fixation par le Sénat de la date de sa discussion conformément à l'article 80 du règlement, alinéa 2. Constate l'absence en séance de certains des sénateurs concernés et décide que la date de cette discussion ne peut être fixée maintenant par le Sénat.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980) [13 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5399) : ouverture de la discussion générale. Distribution du rapport et date limite de dépôt des amendements ; prolongation du délai par la Conférence des Présidents.

En tant que sénateur :

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [29 juin 1979] (p. 2532).

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Travail (n° 54, tome III, 1979-1980) [21 novembre 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au contrat à durée déterminée et au travail temporaire (n° 65, 1979-1980) [28 novembre 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au versement mensuel des rentes et des pensions de retraite (n° 71, 1979-1980) [29 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 79 [27 juin 1978] (p. 1747) à M. le ministre de l'intérieur : la direction du Trésor. - Retirée le 2 octobre 1979 (p. 2886).

Question n° 140 [4 décembre 1978] (p. 4131) à M. le secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants : les prisonniers de guerre (situation des anciens prisonniers déportés au camp de Rawa Ruska). - Discutée le 17 avril 1979 (p. 796) : proposition de loi sur le statut des internés au camp de Rawa Ruska. Refus d'accorder le statut de déporté. Conditions de l'internement au camp. Rapports établis par les autorités soviétiques. Causes de la déportation des prisonniers de guerre français. Caractère de sanction de l'internement au camp de Rawa Ruska. (p. 797) : situation du camp de Rawa Ruska dans une zone d'extermination. Conditions d'existence. Régime d'internement. Avance de l'armée soviétique et évacuation du camp. Retour en Allemagne et formation de commandos spéciaux « X », « B » ou « BAB ». (p. 798) : déclarations du lieutenant-colonel Borck, responsable du camp Rawa Ruska. Propos du colonnel Rémy, du maréchal Juin, d'Edmond Michelet, Winston Churchill et de Gaulle sur le camp. (p. 799) : statut d'interné pour les prisonniers de guerre de Rawa Ruska. Demande des avantages sociaux afférents à la création d'une commission.

Question n° 199 [3 avril 1979] (p. 534) à M. le Premier ministre : le chômage (problèmes de l'emploi). - Discutée avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, 158 de M. Maurice Blin, 178 de Mme Brigitte Gros, 176 de M. Rémi Herment, 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 139 de M. Paul Séramy, 150 de M. Robert Pontillon, 157 de M. Roger Poudonson, 159 de M. René Jager, 161 de M. Roger Boileau, 164 de M. Paul Guillard, 171 de M. Gérard Ehlers, 177 de M. Hubert Martin, 180 et 191 de M. Pierre Carous, 182 de M. Abel Sempé, 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, 185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont, 189 de M. Jacques Braconnier, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 10 avril 1979. (p. 641) : augmentation du nombre des demandeurs d'emploi surtout parmi les jeunes. Ralentissement de la croissance de la production industrielle. Absence de reprise des investissements. Permanence du phénomène inflationniste. Fragilité de l'équilibre des échanges extérieurs. Insuffisance, dans le VIIIe Plan, des perspectives de création d'emplois. Rappelle la promesse de l'instauration d'une cinquième équipe pour le travail posté et d'une cinquième semaine de congés payés pour certains travailleurs. Création temporaire d'emplois pour des activités additionnelles d'utilité collective ; les exemples étrangers. Nombre de chômeurs dans les régions en crise et les promesses gouvernementales. (p. 642) : embauche et réévaluation partielle des bilans. Menace de licenciement sur l'industrie du téléphone. Multinationalisation du capital technique et financier ; les exemples de l'informatique et de l'agro-alimentaire. Mise en place d'une politique de libéralisme « sauvage ». Inflation et rémunération des valeurs à la Bourse de Paris. Baisse du pouvoir d'achat des revenus mensuels nets des ouvriers. Sous-utilisation de notre potentiel productif. Ralentissement de la consommation intérieure, prix du maintien de la valeur du franc. Dévitalisation de régions entières. (p. 643) : fiscalisation ou modification des modes de calcul des charges sociales. Etudes de l'INSEE et du commissariat général du plan sur la réduction des horaires de travail. Coût du chômage et coût de la réduction de la durée du travail. Réflexions du conseil permanent de l'épiscopat français sur le chômage.

Question n° 203 et 204 de M. Robert Schwint, 206 de M. Jean Cluzel, 210 de M. René Touzet et n° 214 de M. Fernand Lefort : les pensions militaires d'invalidité.- Discutées le 16 mai 1979 (p. 1274) : émotion soulevée par les études gouvernementales sur la modification de certains articles du code des pensions. Atteinte à la « charte des droits » concrétisée par la loi du 31 mars 1919. Importance des mesures législatives envisagées et intention du gouvernement de renoncer au rapport constant. Mécanisme du rapport constant ; le décalage entre le traitement des fonctionnaires de référence et les pensions de guerre. (p. 1275) : opposition du Gouvernement dans les lois de finances de 1977 et 1978 au relèvement général des pensions et allocations. Longueur des travaux de la commission tripartite de réforme et dépôt d'un projet de réforme par le Gouvernement. (p. 1282) : demande au Gouvernement des propositions de mesures pour lutter contre les abus. Satisfaction devant l'absence de dépôt d'un projet de loi sur le code des pensions. Rapport constant et décision du Conseil d'Etat sur son application.

INTERVENTIONS

- Procès verbal [3 janvier 1979] (p. 2) : modification par voie d'amendement des textes émanant de l'Assemblée nationale. (p. 3) : regret devant les propos du rapporteur s'opposant à la discussion des amendements rejetés par l'Assemblée nationale et de ceux en contradiction avec le texte.

- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979) [3 janvier 1979]. - Article 1. - Article L. 351-1 du code du travail (p. 28) : droit pour le Parlement de fixer des plafonds ou des planchers s'imposant aux partenaires sociaux. Extrême gravité de la situation sociale. Nécessité de garantir un revenu aux travailleurs privés d'emploi. Article L. 351-4 (p. 32) : nécessité pour les partenaires sociaux de délibérer en toute liberté. Se déclare favorable à l'amendement n° 20 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire prévoyant la suppression de cet article concernant les conditions d'âge, d'aptitude au travail, d'activité préalable et de privation d'emploi pour bénéficier du revenu de remplacement. Article L. 351-5 (p. 33) : nécessité que l'allocation de base soit versée sans condition de durée.

Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Article 1 (suite). - Article L. 351-6 du code du travail (p. 69) : soutient l'amendement n° 30 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire: bénéfice d'une allocation forfaitaire au moins égale au SMIC pour les personnes âgées de seize ans au moins à la recherche d'un premier emploi ou dont les droits à indemnisation sont épuisés ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution. Augmentation de la criminalité des jeunes ; nécessité de s'occuper de ces jeunes âgés de seize ans qui ne trouvent pas d'emploi en leur accordant un minimum vital. Article additionnel après l'article L. 351-6 (p. 82) : se déclare défavorable à l'amendement n° 120 de M. Jacques Henriet prévoyant la possibilité d'attribution, pour une durée limitée d'une allocation forfaitaire pour les salariés en congé parental à condition que l'emploi libéré soit occupé. Article L. 351-12: (p. 85) : caractère désuet du contrôle des dépenses publiques par le Parlement.

- Conclusions du rapport de M. René Touzet fait au nom de la commission des affaires sociales sur les propositions: 1° de M. René Touzet et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer le 8 mai jour férié ; 2° de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié ; 3° de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, tendant à célébrer le 8 mai comme fête nationale (n° 441, 492, 1977-1978 et 231, 1978-1979) [16 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1288) : nécessité d'inclure le 8 mai 1945 dans l'énumération des fêtes légales. Artifices constitutionnels et valeur du sacrifice des résistants.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 mai 1979]. Avant le titre I (p. 1496) : nécessité de l'exécution des décisions du conseil général par son président.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française (n° 305 1978-1979). - Suite de la discussion [21 juin 1979]. Article unique. - Article 26 de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision: (p. 2087) : nécessité de faire respecter la loi de 1963 par les présidents des chaînes. Article 26, paragraphe II (p. 2088) : le groupe socialiste votera contre les amendements n° 22 de M. Henri Caillavet concernant le vote du personnel sur la décision de faire grève pendant le délai de préavis et n° 14 de M. Robert Schwint relatif au vote du personnel sur la décision de faire grève pendant le délai de préavis et à la réduction du salaire des grévistes.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2490) : insuffisance des propositions du VIIIe Plan dans la lutte contre le chômage. Valeur de l'appareil de production français et maintien du chômage. (p. 2491) : amélioration de la productivité et aggravation du chômage: Croissance démographique, allongement de la scolarité et abaissement de l'âge de la retraite. Travail des femmes et chômage. Insuffisance des pactes nationaux pour l'emploi. Blocages de crédit pour le département de la Haute-Garonne. Faiblesse des sommes consacrées au troisième pacte national pour l'emploi. (p. 2492) : aggravation de la situation des salariés. Exceptionnelle année boursière et opulence pour une minorité. Disparité des revenus et Centre d'études des revenus et des coûts (CERC). Politique de réduction de la consommation. Productivité du travail et investissement: partage du temps de travail. Etudes de l'INSEE sur la réduction de la durée du travail. Déclarations discordantes du gouvernement sur la réduction de la durée du travail. Opposition du groupe socialiste aux propositions du CNPF sur l'aménagement de travail annuel. (p. 2493) : création d'emplois et absence actuelle de relance des investissements. Réduction de la durée du travail et limitation des heures supplémentaires. Suppression des cumuls d'emplois. Création de la cinquième équipe de travail posté. Instauration de la retraite flexible. Contrôle du travail temporaire. Organisation de la formation professionnelle. Dépenses publiques pour l'emploi et maintien du chômage. (p. 2502) : lutte contre le chômage et caractère néfaste de la politique gouvernementale centrée sur la productivité et les investissements. Insuffisance des pactes pour l'emploi. Diminution de la durée du travail. Suppression des cumuls d'emplois ; l'exemple de la SNIAS, Contrôle du travail temporaire. Création d'une cinquième équipe de travail posté. Organisation de l'alternance travail/formation professionnelle. Propositions de la commission d'enquête parlementaire sur la situation de l'emploi et du chômage. Amélioration du rendement de la machine et réduction des heures de travail. Accords d'entreprises sur la réduction du travail hebdomadaire en dessous de 40 heures.

- Rappel au règlement [10 octobre 1979] (p. 3119) : délégation parlementaire aux Communautés européennes et représentation de la commission des affaires sociales. Absence de membres de cette commission et décision de retrait de l'ordre du jour.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration. - Deuxième lecture (n° 459, 1978-1979). - Suite de la discussion [25 octobre 1979]. Après l'article 5 bis. - Article 16-1 (nouveau) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (p. 3501) : le groupe socialiste se déclare favorable à l'amendement n° 70 (article additionnel) de M. Michel Crucis portant sur l'attribution de la carte de résident privilégié, sur l'incidence d'une sanction pénale et de la durée de l'autorisation de travail. Attribution et retrait de la carte de résident privilégié; une décision de nature administrative. Départ massif de travailleurs étrangers et persistance du chômage. (p. 3502) : développement des pays du Tiers Monde et diminution du nombre des travailleurs migrants. Article 5 ter. - Article 18 de l'ordonnance de 1945 (p. 3507) : sur l'amendement n° 54 de M. Jacques Larché concernant la déchéance de la qualité de résident privilégié pour atteinte à l'ordre public ou au crédit public et pour condamnation à une peine supérieure à deux mois de prison, vote favorable du groupe socialiste sur le sous-amendement n° 117 de M. Charles Lederman et plusieurs de ses collègues quant à la déchéance de la qualité de résident privilégié et l'atteinte à l'ordre public. Article 6. - Article 23 de l'ordonnance de 1945 (p. 3517) : sur l'amendement n° 90 de M. Edgar Tailhades et plusieurs de ses collègues relatif à l'exécution forcée des arrêtés d'expulsion en cas de nécessité urgente après audition par le président du tribunal de grande instance, son sous-amendement n° 127 ; impossibilité de quitter le territoire français et non emploi de l'exécution forcée ; devenu sans objet après rectification de l'amendement n° 90 de M. Edgar Tailhades.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion [15 novembre 1979]. Article 3 (p. 3983) : votera les amendements identiques n° 77 de M. Louis Perrein et plusieurs de ses collègues et n° 109 de M. Camille Vallin et plusieurs de ses collègues concernant le blocage du taux des taxes locales à deux fois et demi la moyenne nationale ; la compensation financière pour les communes se trouvant au-dessus de ce plafond. Se déclare défavorable à l'amendement n° 160 de MM. Jean-Pierre Fourcade et Lionel de Tinguy prévoyant le plafonnement, à compter de 1981, du taux des taxes locales en fonction de taux moyens de référence ; le dépassement et les conditions d'équilibre entre le poids relatif des quatre taxes ainsi que la mise à niveau, à un même pourcentage, des taux de référence ; l'application de ce système aux communautés urbaines et organismes de coopération intercommunale.

Suite de la discussion [19 novembre 1979]. Article 4 ter.- Article 1454 du code général des impôts (p. 4063) : son amendement n° 98, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Louis Perrein cosignataire : taxe professionnelle et régime dérogatoire pour les sociétés coopératives ouvrières de production ; rejeté.

- Ordre du jour du Sénat [20 novembre 1979] (p. 4115) : venue en discussion de la proposition de résolution demandant la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980. - Suite de la discussion [20 novembre 1979]. Article 6 quater (p. 4117) : son amendement n° 99, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression des dispositions de l'article relatives à la réduction de moitié de la valeur ajoutée des sociétés coopératives de production pour le calcul de la taxe professionnelle ; retiré. Désire le maintien de l'exonération dont bénéficient actuellement les sociétés coopératives ouvrières de production.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Transports [6 décembre 1979] (p. 4979) : contrôle parlementaire du budget de l'Etat. Programme Airbus et sous-traitance de Dassault ; charges de travail de la division « Avions » de l'Aérospatiale. Concurrence entre Boeing et Airbus industrie. Cadences de production des Airbus B 2/B 4. Retards prévisibles dans la réalisation du A 310 et livraison du Boeing 767. (p. 4980) : embauche et d'investissements et politique commerciale de boeing. Nécessité de développer une famille d'Airbus; études d'une version B 9, B 11 et A 200. Cadences de production des Airbus. Effectifs de la SNIAS et durée des embauches nouvelles. Politique en matière de personnels et maintien d'un patrimoine national. Situation de Concorde et avenir de l'avion supersonique de deuxième génération. Taxes douanières américaines sur les appareils livrés aux Etats-Unis. Développement de l'Aéronautique et difficultés d'approvisionnement en matières premières ; alliages légers et titane. (p. 4981) : crédits pour la recherche à la société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) et à l'Aérospatiale. Politiques du personnel à l'entreprise Latécoère de Toulouse. Grève des contrôleurs aériens; difficultés pour le personnel de maintenir le service public. Inadéquation entre croissance du transport aérien et système actuel de contrôle. Revendications présentées par le personnel. Diminution de la sécurité. Compatibilité entre circulation aérienne militaire et civile ; besoins de ces deux types de circulation. Définition de priorités entre trafic civil et trafic militaire. (p. 4982) : fiabilité des outils du contrôleur; taux élevé des pannes. Charges de travail par avion et par secteur. Nécessité d'une négociation entre l'Etat et les contrôleurs. Plateforme syndicale de négociations et attitude du Gouvernement. Choix du report des sanctions prises. (p. 4992) : report sur le budget en discussion du solde de temps de parole imparti au groupe socialiste, lors de la discussion du budget précédent.

- Rappel au règlement [8 décembre 1979] (p. 5086) : multiplication des séances de nuit pour la discussion de la loi de finances pour 1980; possibilité de renvoyer un débat au lendemain matin.

- Projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône (n° 96, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5711) : avenir du Canal du Midi.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [19 décembre 1979]. Article 2.- Article L. 128 du code de la Sécurité sociale : (p. 5748) : consulte le Sénat sur la recevabilité de l'amendement n° 3, de coordination, de M. Jean Béranger. Rappel au règlement (p. 5750) : répond à l'observation de M. Etienne Dailly sur la recevabilité de l'amendement n° 3, de coordination, de M. Jean Béranger.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1980 [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5773) : transformation du statut de l'Agence nationale pour l'emploi ; qualité du personnel employé par l'ANPE. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5784) : vote du groupe socialiste contre les dispositions proposées par la commission mixte paritaire.