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Extrait de la table nominative 1981

MERIC (André), sénateur de la Haute-Garonne (Président du groupe S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 62, tome I (81-82)] (23 novembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

60 (28 septembre 1981) (p. 1662) à M. le ministre des transports : aéronautique (industrie) (industrie aérospatiale : difficultés) - Discutée le 13 octobre 1981 (p. 1943 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Art. 1 (p. 1079) : modification du texte par les amendements adoptés : vote du groupe socialiste contre l'article 1, relatif à la majoration exceptionnelle de l'impôt sur le revenu.

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 5 (p. 1117) : hostilité de la majorité du Sénat à la politique gouvernementale - Solidarité et participation des nantis à l'amélioration des conditions de vie des plus déshérités - Votes du Sénat et diminution des recettes prévues.

- Ordre du jour - (28 juillet 1981) - (p. 1189) : méthodes de travail imposées par le précédent Gouvernement pour l'examen du budget - Absence de protestations venant de sa part- pour ce qui concerne les sessions extraordinaires.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 327 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1239) : travaux des commissions mixtes paritaires et amendements des membres de l'opposition.

Nouvelle lecture [n° 340 (80-81)] - (30 juillet 1981)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1275) : vote défavorable du groupe socialiste - Financement de la solidarité- Successions et relèvement du seuil d'abattement - Taxe sur les frais généraux et exonération des petites et moyennes entreprises - Dialogue dans le cadre de la démocratie- Réduction des inégalités sociales.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière [n° 367 (80-81)] - (23 septembre 1981) - Art. 3 (p. 1616) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 1 de MM. Louis Souvet et Henri Belcour (paiement de l'indemnité forfaitaire subordonné à une condition d'ancienneté minimale).

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1702) : absence de discipline de vote imposée au groupe socialiste sur le problème de la peine de mort : réunion du groupe et vote à l'unanimité favorable à l'abolition - (p. 1708) : conviction, affirmée par Mme Cécile Goldet, des sénateurs membres du groupe socialiste dans ce débat : président du groupe socialiste du Sénat, réaffirme l'absence de discipline de vote imposée aux membres du groupe - Abolition de la peine de mort et propositions des candidats socialistes pour les dernières élections.

Suite de la discussion - (30 septembre 1981) - Art. 1 (p. 1746) : se déclare défavorable à l'amendement n° 3 de M. Edgar Faure (maintien de la peine de mort pour les crimes prévus par l'ancien article 233 et l'article 355 du code pénal).

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 7 (81-82)] - (6 octobre 1981) - Art. 3 (p. 1883) : vote du groupe socialiste favorable à l'amendement n° 1 de M. François Autain, secrétaire d'Etat (suppression de la restriction introduite par la commission mixte paritaire, subordonnant la responsabilité solidaire du donneur d'ouvrage à la preuve qu'il savait que le travail serait effectué par un entrepreneur clandestin).

- Question orale avec débat : industrie aérospatiale - (13 octobre 1981) - (p. 1943) : construction mondiale, d'avions de ligne et place d'Airbus Industrie ; développement du programme Airbus 320 - (p. 1944) : coopération internationale et difficultés du lancement d'un projet d'avion européen - Nécessité de réaliser le projet Airbus A 320 ; concurrence américaine - Lutte d'influence entre les partisans des Airbus TA 9, TA 11 et TA 12 et ceux de l'Airbus A 320 - Airbus A 320 et besoins des compagnies aériennes ; Air France, Eastern et United-Air-Lines - Investissements nécessaires - Liens de la Lufthansa avec Boeing - Aide financière sollicitée par la British Aerospace - Concurrence du Boeing 7-7 - Participation financière de la France, de la Grande Bretagne, et de la République Fédérale d'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne - Partage technique de la fabrication; cockpit et montage final - Importance des programmes de développement pour le cockpit et le système de voilure - Compétitivité de l'Aérospatiale et maintien de la recherche en aérodynamique, structures et systèmes - Caractère néfaste d'un processus de spécialisation - Recherche de systèmes nouveaux ; commandes électriques du TA 11 et TA 9 - Partage industriel de l'A 320 et avenir de l'Aérospatiale - Moteurs de l'A 320 et projets de CFM 56, Pratt et Whitney et Rolls Royce - Alliages légers et investissements de Cegedur ; approvisionnement en titane - Types de structures ; diminution des masses et amélioration des performances - Concurrence américaine pour les structures composites - Absence de recherche pour les structures fondées sur la superplasticité et la soudabilité du titane - (p. 1945) : coût du carburant et expansion des transports aériens - Airbus Industrie et écart entre les ventes prévues et réalisées ; risques sur l'emploi - Nécessité du lancement de l'avion régional APR 42 ; accord entre la SNIAS et Aeritalia - Réalisation de l'ATR 42 et nécessité de la participation de l'Aérospatiale - Climat social au sein de l'Aérospatiale de Toulouse ; attitude face aux responsables syndicaux - SNIAS et fin du travail précaire, en régie ou intérimaire - Statut de la sous-traitance ; rôle de la Sogie - Choix et promotion du personnel.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2276) : importance de la tutelle des architectes des bâtiments de France et graves conséquences de cette tutelle sur l'octroi de permis de construire.

- Procès-verbal - (17 novembre 1981) - (p. 2727) : conteste l'interprétation faite par M Adolphe Chauvin de ses propos relatifs à l'article 40 de la Constitution ; utilisation actuelle de cet article par le Gouvernement - Référendum de 1969 et défense de l'institution sénatoriale par le groupe socialiste - (p. 2728) : importance du nombre des amendements et des orateurs inscrits ; absence d'utilisation des dispositions constitutionnelles et réglementaires permettant- d'accélérer le débat.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (19 novembre 1981) - Titre IV- Art. 56 (p. 2857) : se déclare défavorable à l'amendement n° IV-47 de M. Michel Giraud, rapporteur (un président et deux assesseurs : composition collégiale minimum de la chambre régionale des comptes).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Radiodiffusion télévision française - (30 novembre 1981) - Examen des crédits - Art. 65 (p. 3334, 3335) : se déclare défavorable à l'amendement n° 496 de M. Jean Cluzel, rapporteur spécial (affectation de la moitié des crédits aux sociétés de télévision).

Services du Premier ministre - 1 - Services généraux - Information - (30 novembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3343) : se déclare défavorable à l'amendement n° 481 de Mme Brigitte Gros, rapporteur pour avis (réduction de moitié des crédits du titre IV: dotation destinée au Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger).

Anciens combattants - (30 novembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3348, 3349) : changement de politique du ministère des anciens combattants et des victimes de guerre - Augmentation du budget global des pensions et liquidation du solde du contentieux - Moyens des services : personnels d'encadrement et personnels de l'Office national des anciens combattants - Informatisation du ministère et schéma directeur pour 5 ans ; rénovation de l'Institution nationale des invalides - Action sociale : création d'emplois et politique sociale envers les pupilles ; rééducation professionnelle et appareillage des handicapés - Paiement des pensions : retraite du combattant ; application du rapport constant et respect des conclusions de la commission tripartite - Intégration des points d'indemnité de résidence - Organisation de la fête du 8 mai par la Commission historique pour la paix - Conditions d'attribution de la carte des anciens combattants d'Afrique du Nord - Mesures catégorielles pour les veuves, les orphelins et les ascendants ; rétablissement de la proportionnalité des pensions ; révision en aggravation des invalidités - (p. 3350) : action des gouvernements précédents : renforcement des procédures d'expertise et opérations de contrôle de la commission consultative médicale - Annulation de certaines instructions ministérielles et de circulaires - Structure tripartite et protection de la paix - (p. 3354) : lit l'intervention de M. Noël Berrier - Attente des anciens combattants - Changement et mission du ministère : mémoire collective et défense de la paix - Augmentation de l'indice de référence et effort gouvernemental de rattrapage du rapport constant ; fixation d'un échéancier - Rétablissement du 8 mai, jour férié - Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord - Législation des emplois réservés et législation des pensions - Mesures catégorielles : veuves, orphelins, ascendants - Objectifs de la Commission de l'information historique pour la paix - Actions du gouvernement précédent : renforcement de procédure des conditions de révision en aggravation des invalidités - Vote sans réserve du budget par le groupe socialiste - (p. 3355) : en son nom, défense des déportés prisonniers de guerre à Rawa-Ruska - Transfert par le gouvernement nazi des prisonniers de guerre dans un camp de concentration - Notion d'acte de . résistance : évasion, refus de travail pour l'industrie de guerre ; sabotage du travail - Atrocités hitlériennes dans le district de Rawa-Ruska - Extermination de 41 500 personnes dans la région de Rawa-Ruska - Reconnaissance des prisonniers résistants - Bénéfice du statut de déporté pour les survivants et droit pour les morts de Rawa-Ruska d'appartenir aux morts de la Résistance française - Examen des crédits - Etat B (p. 3361) : intervient sur le titre IV ; lutte pour la paix, la liberté et l'indépendance - Action des gouvernements précédents et changement de politique du gouvernement actuel.

Transports - (1er décembre 1981) - (p. 3410) : importantes répercussions de ce budget pour notre industrie aéronautique - Développement des programmes des A 300, A 310 et A 320, du moteur CFM 56 - Politique de l'anarchie tarifaire des transporteurs américains - Répercussion sur la vente des nouveaux appareils européens - Succès commercial de l'Airbus conçu par le bureau d'étude de l'Aérospatiale et construit en partie par cette entreprise nationale- Lancement de l'ATR 42 après accord avec l'Italie - (p. 3411) : création d'emplois par ce programme notamment à Toulouse - Vote favorable au nom du groupe socialiste sur ce budget.

- Projet de loi de nationalisation - Nouvelle lecture [n° 93 (81-82)] - (16 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4294) : prétendue inefficacité sociale des nationalisations, alléguée par M. Jacques Larché, et exemple de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) : commercialisation de 500 appareils Airbus et apport à l'industrie de la machine-outil - Fusée Ariane - Moteur CFM 56 et créations d'emplois ainsi suscitées - Valeur sociale des nationalisations - (p. 4299) : dispositions de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 et absence de limitation du champ des nationalisations.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 104 (81-82)] - (17 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4334) : conséquences catastrophiques, selon l'opposition, des nationalisations - Montant des investissements et apports en valeur économique et sociale ; exemple du budget positif de l'Aérospatiale : place dominante en Europe et dans le monde (p. 4335) : crise des compagnies de transport aérien et commercialisation des Airbus ; fabrication des Airbus A 300, A 310 et bientôt A 320, de l'ATR 42 ; moteurs lourds en aéronautique - Réussite de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) - Problèmes de l'industrie métallurgique - Apport de moyens pour réaliser la politique du Gouvernement - Art. 8 (p. 4341) : se déclare défavorable à l'amendement n° 4 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article sur l'extension des privilèges du Trésor à l'ensemble des pénalités fiscales et l'application de la procédure d'avis à tiers détenteur pour l'ensemble des impôts et des pénalités d'assiette et de recouvrement)- Art. 9 (p. 4344) : se déclare défavorable à l'amendement n° 5 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article sur la limitation de l'automaticité du bénéfice du sursis à paiement pour le contribuable de bonne foi et la détermination de la bonne ou de la mauvaise foi du contribuable par l'administration) - Art. 14 (p. 4351) : se déclare défavorable à l'amendement n° 7 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article sur les modalités de prise de participation de l'Etat chez Matra) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4352) : opposition au projet de loi modifié par le Sénat.

- Evénements de Pologne - (22 décembre 1981) (p. 4519) : soutien à toutes les initiatives prises pour la levée de « l'état de guerre » en Pologne, la libération des syndicalistes et des travailleurs - Nécessité d'une négociation entre les protagonistes - Attitude du groupe socialiste du Sénat et condamnation des menaces contre la liberté et le respect de la personne humaine - Solidarité des socialistes avec tous les peuples luttant pour leur liberté.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 153 (81-82)] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4531) : réunion de la commission mixte paritaire et élaboration d'un texte de compromis - Rôle du Sénat et importance du dialogue- Opposition à la procédure des questions préalables- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4532, 4533) : vote par le groupe socialiste du texte de la commission mixte paritaire - Question préalable et refus de discussion du problème législatif.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 - Nouvelle lecture [n° 148 (81-82)] - (23 décembre 1981) - Art. 14 (p. 4559) : se déclare favorable à l'article 14 sur les modalités de prise de participation de l'Etat chez Matra.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 - Nouvelle lecture [n° 158 (81-82)] - (23 décembre 1981) - Art. 1 (p. 4561) : se déclare favorable à ce projet de loi de finances rectificative.