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Extrait de la table nominative 1982

MERIC (André), sénateur de la Haute-Garonne (président du groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux ou de certaines allocations spéciales [n° 206 (81-82)] (4 février 1982) - Pensions militaires d'invalidité.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [n° 150 (81-82)] - Suite de la discussion - (13 janvier 1982) - Art. 1 (p. 124) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1-48 de M. Pierre Schiélé (libre administration des communes, des départements, des régions et des territoires d'outre-mer par des conseils élus). Suite de la discussion - (14 janvier 1982) - Art. 18 (p. 172) : se déclare défavorable à l'amendement n° 11-63 de M. Louis Virapoullé, soutenu par M. Marcel Rudloff (lien entre la création d'un nouveau service départemental et la définition législative d'une nouvelle compétence) - Attribution d'une pleine capacité aux présidents des conseils généraux- Art. 24 bis (p. 185) : se déclare défavorable à l'amendement n° 11-23 de M. Michel Giraud, rapporteur (conformité à la loi du règlement intérieur du conseil général reconnue par le tribunal administratif compétent).

- Projet de loi complétant le code électoral et relatif à l'élection des membres du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon [180 (81-82)] - (21 janvier 1982)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 300) : s'étonne de l'abstention de M. Edmond Valcin.

- Projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs [n° 193 (81-82)] - Suite de la discussion - (27 avril 1982) - Art. 16 (p. 1376) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 42 de M. Paul Pillet, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à la clause de résiliation de plein droit du contrat de location) - Art. 21 (p. 1398) : se déclare opposé, au nom du groupe socialiste, à l'amendement n° 49 de M. Paul Pillet, rapporteur (information des bailleurs, gestionnaires et syndics de copropriété par les associations de locataires, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de l'identité de leurs représentants statutaires ; choix du représentant parmi les locataires du bâtiment d'habitation) - (p. 1402) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 51 de M. Paul Pillet, rapporteur (réservation du panneau d'affichage mis à la disposition des locataires dans chaque bâtiment aux informations concernant la vie de l'immeuble).

Suite de la discussion - (28 avril 1982) - Art. 24 (suite) (p. 1434) : se déclare défavorable à l'amendement n° 53 de M. Paul Pillet, rapporteur (protection des représentants statutaires des associations et intervention de la formation paritaire de la conciliation siégeant au sein de la commission départementale du logement) - Art. 27 (p. 1437) : se déclare défavorable à l'amendement n° 56 de M. Paul Pillet, rapporteur (uniformisation des critères de représentativité au niveau national et départemental des associations de bailleurs, de locataires et de gestionnaires ; suppression du critère d'ancienneté de l'association) - Art. 29 (p. 1468) : se déclare défavorable à l'amendement n° 58 de M. Paul Pillet, rapporteur (objet des accords collectifs de location et amélioration des rapports entre bailleurs ou gestionnaires et locataires ; énumération des matières sur lesquelles les accords peuvent porter) - Art. 29 bis (p. 1470) : sur l'amendement n° 203 de M. Robert Laucournet, rapporteur pour avis (accords locaux et détermination des modalités selon lesquelles un éventuel accord départemental ou national s'appliquera aux deux parties ; applicabilité des accords collectifs conclus antérieurement à la publication de cette loi lorsqu'ils ne sont pas contraires à l'objet défini à l'article 29), souligne les demandes successives de scrutin public par les groupes de la majorité sénatoriale et fait part de la décision du groupe socialiste de ne pas participer au scrutin.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'Espagne [263 (81-82)] - (28 avril 1982) - Discussion générale (p. 1450) : vote du projet de loi par le groupe socialiste- Adhésion de l'Espagne aux principes démocratiques- Opposition aux blocs militaires mais défense de l'avenir démocratique de l'Espagne.

- Projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs [193 (81-82)] - Suite de la discussion - (29 avril 1982) - Rappel au règlement (p. 1496) : demandes successives de scrutin public des groupes de la majorité sénatoriale - Respect des dispositions de l'article 60 du règlement du Sénat - Présence des sénateurs socialistes en séance.

- Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [330 (81-82)] - (18 mai 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2121) : attitude de l'opposition- Caractère d'urgence de certains projets de loi - Non utilisation des votes bloqués et respect de la Constitution- Représentation des minorités - Opposition systématique de la majorité sénatoriale aux textes présentés par le Gouvernement - Vote par le groupe socialiste ce projet de loi amendé.

- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [242 (81-82)] - Suite de la discussion - (19 mai 1982)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2155) : rejet par le Sénat de toute initiative gouvernementale - Nombreux exemples précédents - Groupe socialiste tirant les conséquences d'une telle attitude négative.

- Projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Deuxième lecture [n° 329 (81-82)] - (25 mai 1982) - Art. 2 (p. 2209) : s'oppose au nom du groupe socialiste, à l'amendement n° 2 de M. Paul Pillet, rapporteur (exclusion du champ d'application de la loi étendue aux locations de chambres faisant partie du logement) - Art. 20 (p. 2228) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 23 de M. Paul Pillet, rapporteur (limitation du champ d'application de cet article à un bâtiment d'habitation ou à un ensemble de bâtiments d'habitation comportant au moins vingt logements locatifs et fixation d'un seuil de représentativité de 20 % de locataires des associations pour bénéficier de la qualité d'interlocuteur par les bailleurs et les gestionnaires).

- Création éventuelle d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise - (27 mai 1982) - (p. 2329) : vote du groupe socialiste contre la création d'une commission spéciale pour l'examen des lois Auroux - Compétence de la commission des affaires sociales - Véritable motivation de la proposition : dessaisissement d'une commission permanente et écart des responsabilités d'un président de commission appartenant au groupe socialiste - Demande de scrutin public et prise en compte par le groupe socialiste des décisions qui s'imposeront.

- Création éventuelle d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise - (2 juin 1982) - (p. 2435, 2436) : rôle respectif des commissions spéciales et des commissions permanentes - Intervention de M. Guy Petit et propos tenus relatifs à la Confédération générale du travail (CGT)- Responsabilités confiées à M. Robert Schwint en tant que président de la commission des affaires sociales - Demande de voter contre la création de la commission spéciale.

- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [333 (81-82)] - (3 juin 1982) - Art. unique (p. 2519) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (commémoration commune de l'abolition de l'esclavage et de l'érection des colonies en départements français d'outre-mer à une date unique sur l'ensemble du territoire national) - Polémique sur la date choisie par la commission des lois pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Choix de dates différentes ne remettant pas en cause l'unité de la République - Respect des élus locaux - Respect des socialistes pour Victor Schoelcher - Regrette les mauvaises relations entre le Sénat et le Gouvernement.

- Conclusions du rapport de M. Robert Schwint, fait au nom de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi [227 (78-79)] de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, [115 (80-81)] de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, [247 (80-81)] de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, [248 (80-81)] de M. Jean Béranger et plusieurs de ses collègues, [n° 259 (80-81)] de M. Pierre Bouneau et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [260 (80-81)] - (30 juin 1982) - Art unique (p. 3348) : vote favorable du groupe socialiste.

- Projet de loi sur les prix et les revenus [441 (81-82)] - (8 juillet 1982) - Question préalable (p. 3521) : intervient contre la motion n° 1 de M. Michel Chauty, rapporteur, tendant à opposer la question préalable - Qualité des propos tenus par le ministre de l'économie - (p. 3522) : dernière dévaluation du franc nécessitant des mesures d'accompagnement - Regrette que la majorité sénatoriale n'ait fait aucune proposition concrète pour soutenir le franc - Dépôt de la question préalable empêchant toute discussion constructive - Méthodes proposées contraires à celles mises en application au cours du dernier septennat - Attitude négative des détenteurs du pouvoir économique face à la politique menée par le Gouvernement - Souci du Gouvernement de lutter simultanément contre l'inflation et le chômage - Selon certains experts américains, succès de la politique française pouvant être retardé uniquement par la différence de taux d'inflation entre la France et ses partenaires - Chiffres récents marquant un certain recul de notre taux d'inflation - Exemples de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis : baisse de leur inflation, augmentation du chômage, baisse de la consommation des ménages, désindustrialisation, abandon des programmes sociaux par les gouvernements - (p. 3523) : paupérisation de certaines catégories de travailleurs - Politique de justice sociale et de solidarité - Croissance du chômage en France freinée par les mesures gouvernementales - Chiffres du chômage dans les pays de la Communauté économique européenne (CEE) - Difficultés de l'industrie française : échec au niveau de la compétitivité internationale, insuffisance de l'effort de recherche - Adoption récente par le Parlement d'un projet de loi visant à développer la recherche et la technologie - Haut niveau des taux d'intérêt américains - Volonté protectionniste du gouvernement américain - Depuis la seconde guerre mondiale, application de huit plans de stabilisation en France - (p. 3524) : politique de relance par la consommation évoquée par M. le rapporteur général du budget - Importance justifiée du déficit budgétaire - Négociation avec les organisations professionnelles pour préparer la sortie du blocage - Baisse de l'investissement prévue par M. Pierre-Christian Taittinger - Projets de loi Auroux évoqués par M. Michel Maurice-Bokanowski - Gel des prix s'accompagnant nécessairement d'un gel des salaires - Augmentation régulière du salaire minimum de croissance (SMIC)- Refus du Gouvernement de combattre séparément l'inflation et le chômage comme le préconise M. Jean-Pierre Fourcade - Relance de l'investissement s'appuyant sur un secteur public élargi et un déficit des finances publiques- Mise en place d'un comité interministériel vérifiant trimestriellement l'exécution des dépenses publiques - Souci du Gouvernement d'éviter un déficit dramatique comme c'est le cas dans certains pays voisins, selon le rapport annuel du Fonds monétaire international (FMI) - Blocage des prix et des salaires ne pouvant résoudre les causes structurelles de l'inflation - Effort nécessaire dans le circuit de distribution - (p. 3525) : respect du programme présenté aux élections présidentielles et législatives de 1981 - Selon un récent sondage, approbation par les Français de la politique de blocage engagée par le Gouvernement.

Nouvelle lecture [466 (81-82)] - (13 juillet 1982)- Question préalable (p. 3544) : intervient contre la motion n° 1 de M. Michel Chauty, rapporteur, tendant à opposer la question préalable - Gouvernement attentif aux observations de la Haute assemblée - Souci de donner au Gouvernement les moyens de lutter contre l'inflation et le chômage - Majorité sénatoriale fidèle à ses méthodes politiques et économiques - Situation du chômage et de l'inflation chez nos partenaires - (p. 3545) : en 1981, augmentation du pouvoir d'achat des salariés - Blocage nécessaire en raison du différentiel d'inflation avec nos partenaires - Relance des investissements - Volonté de reconquérir le marché national - Amertume ressentie dans le milieu rural (agriculteurs, petits entrepreneurs et fonctionnaires) - Solidarité des Français devant tendre vers une meilleure justice sociale.

- Projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise [344 (81-82)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1982) - Art. 1 : Art. L 122-46 du code du travail (p. 3684) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 27 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression du texte proposé pour cet article, relatif à l'interdiction de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses) - Réalité des discriminations syndicales ou politiques ; exemple de divers cas survenus dans la ville de Toulouse - Art. 6 (p. 3694) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 30 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif au droit d'expression des salariés) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3696) : inexactitude des arguments employés par la majorité sénatoriale au cours de ce débat - Loi du profit - Lutte des classes - Evolution sociale nécessaire- Luttes des travailleurs et de leurs organisations syndicales - (p. 3697) : vote du groupe socialiste contre le texte issu des débats du Sénat.

- Projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains [431 (81-82)] - (21 juillet 1982) - Art. 7 (p. 3729) : se déclare défavorable à l'amendement n° 6 de M. Michel Chauty, rapporteur (suppression de cet article relatif à l'abrogation des articles L. 142-3 et L. 142-4 du code du travail ainsi que de l'article 1 de la loi n° 60-760 du 30 juillet 1960).

- Question au Gouvernement : sortie du blocage des revenus et des prix - (7 octobre 1982) - (p. 4371) : mesures de lutte contre l'inflation et de réduction du déficit du commerce extérieur - (p. 4372) : premiers résultats et conditions de sortie du blocage.

- Projet de loi relatif à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi [31 (82-83)] - (19 octobre 1982) - Art. 6 bis (p. 4613) : son amendement n° 1, soutenu par M. Charles Bonifay : versement d'une contribution de solidarité jusqu'au 31 décembre 1984 par les parlementaires en exercice ; rejeté - (p. 4615) : ancien membre du bureau du Sénat pendant 24 ans - Prélèvement exceptionnel, décision du Sénat et non atteinte aux prérogatives du bureau - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4618) : chômage non aboli par le régime politique précédent - Ralentissement de l'augmentation du chômage par rapport aux années précédentes- Problème économique national et international - Participation modeste mais réelle des sénateurs à la contribution de solidarité par le prélèvement de 1 % sur l'indemnité parlementaire.

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion [537 (81-82)] - (26 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4795, 4796) : mise en cause par la droite sénatoriale de l'honorabilité du Gouvernement et nature des propos de l'opposition.

Nouvelle lecture [84 (82-83)] - (10 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5379) : projet respectant le statut constitutionnel des départements d'outre-mer (DOM)- Projet conservant l'unité de législation - Maintien du département et de la région - (p. 5380) : départements et. régions régissant un même territoire ayant une seule assemblée délibérante et un seul exécutif élu - Absence de dispositions juridiques rapprochant les DOM des territoires d'outre-mer (TOM) - Absence de modification du principe de répartition des compétences - Projet ne dépassant pas les limites de l'adaptation fixée par l'article 73 de la Constitution - Politique, gouvernementale démentant le grief « d'abandon » - Solidarité nationale continuant de s'exercer dans le cadre de la décentralisation - Indépendance dépendant de facteurs politiques et non juridiques- Adaptation de la décentralisation dans les DOM prévue par la loi du 2 mars 1982 - Souhait des populations des DOM de voir reconnaître leurs spécificités - Projet répondant à un besoin et à une attente - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'exception d'irrecevabilité.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Transports - (26 novembre 1982) - (p. 5833) : crise économique internationale et difficultés de l'industrie aéronautique - Problème de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) : programme Airbus ; démarrage de l'avion de transport régional ATR 42 ; fabrication des éléments d'avions Marcel Dassault : Mirage, Falcon, Transall - Rapatriement de travaux en sous-traitance- (p. 5834) : baisse des plans de charge des sociétés Dassault, Latécoère, et des filiales de l'Aérospatiale - Lancement nécessaire par Airbus industrie de l'avion A 320 pour 1987 et 1988 ; concurrence de Boeing - Marché potentiel prévu - Effondrement de Douglas et Lockheed aux Etats-Unis- Problème des moteurs : coopération entre la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) et la General Electric : moteur CFM 56 et variantes possibles - Situation de l'usine Latécoère ; plan de charge ; suppression d'emplois ; contrats de solidarité ; garantie nécessaire de l'emploi et nécessité de travaux de substitution ; sous-traitance - Au nom du groupe socialiste, intervient en faveur de la requête du Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien visant au rétablissement de leur droit de grève ; opération du centre de contrôle régional (CCR) de Reims, informatique ; système Cautra IV ; réévaluation des services paramètres ; abrogation du plan Clément-Marot - Examen des crédits - Etat C (p. 5849) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° A-119 de MM. Maurice Blin, rapporteur général, et Jean-François Pintat, rapporteur spécial (1° réduction des autorisations de programme : inscription budgétaire nécessaire en faveur des recherches des parties haute pression et haute température pour la construction de moteurs civils d'avions et d'hélicoptères ; 2° réduction des crédits de paiement).

Rappel au règlement - (11 décembre 1982) - (p. 6657) : surjetions auxquelles sont soumis les parlementaires et modalités du vote de la loi de finances - Vote du groupe socialiste contre les modifications apportées par le Sénat- Article du règlement dépassé.

- Projet de loi portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [153 (82-83)] - (21 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7166) : vives critiques de M. Edmond Valcin sur une prétendue idéologie socialo-communiste - Intégrité de tous les parlementaires - Socialistes attentifs aux problèmes posés dans les DOM.