Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

MERIC (André), sénateur de la Haute-Garonne (président du groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat [n° 481 (82-83)] (5 juillet 1983) - Règlement des assemblées parlementaires.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [480 (81-82)] - Suite de la discussion- (14 avril 1983) - Après l'art. 17 (p. 263) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 33 de M. Jean Cluzel, rapporteur (renvoi à des décrets en Conseil d'Etat pour la fixation des modalités d'application du titre III, relatif à l'organisation des relations de travail dans le réseau des caisses d'épargne et de prévoyance).

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Art. 1 (p. 361): attitude du groupe socialiste face à la procédure de recours aux ordonnances évoquée par M. Etienne Dailly - Nécessité des mesures préconisées par le Gouvernement - Explication de vote sur l'ensemble - (voir Art. 1).

- Rappel au règlement - (21 avril 1983) - (p. 407) : proposition de M. Alain Poher relative à la création d'une mission d'information chargée de contrôler le déroulement de la politique de décentralisation - Consultation des présidents de commissions, des présidents de conseils généraux, régionaux et des maires - Absence d'information du président du groupe socialiste - (p. 408) : abus de pouvoir de la part du Président du Sénat.

- Questions au Gouvernement, de MM. Michel Miroudot, Michel Alloncle, Henri Belcour et Félix Ciccolini : situation dans les milieux médicaux - (21 avril 1983) - (p. 411).

- Questions orales avec débat jointes : octroi de subventions par le Fonds d'aménagement urbain - (26 avril 1983)- (p. 476) : refus sous le précédent gouvernement des subventions demandées pour la commune dont il est maire.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse [235 (82-83)] - (28 avril 1983)- Discussion générale (p. 522) : vives critiques des sénateurs sur l'instauration de la retraite à 60 ans, domaine social par excellence - Préoccupations des précédents gouvernements - Avancée sociale indéniable pour les travailleurs.

- Mission d'information commune - (3 mai 1983) - (p. 545, 546) : création d'une mission d'information relative à la politique de décentralisation et absence de concertation- Motivations de l'opposition du groupe socialiste.

- Question orale avec débat: désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie. - (31 mai 1983) - Discussion générale (p. 1227) : efficacité des services des PTT - Droit de grève reconnu par la Constitution- Interprétation sénatoriale de la loi d'octobre 1982 relative aux retenues pour absences de services faits par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics - Interprétation du groupe socialiste : règlementation du droit de grève ne devant nullement en restreindre la finalité.

- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [282 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 juin 1983)- Art. 19 (p. 1469) : au nom du groupe socialiste, s'oppose à l'amendement n° 37 de M. Jean Chérioux, rapporteur (droits et obligations des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance) - Art. 24 (p. 1473) : se déclare opposé à l'amendement n° 47 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif à la formation des représentants des salariés à la gestion des entreprises) - Coordination - Art. 39 (p. 1490) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de coordination n° 1 de M. Jean Chérioux, rapporteur- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1491) : texte vidé de son contenu par la commission spéciale du Sénat - Projet destiné à compléter la loi du 11 février 1982 sur les nationalisations - Fonctionnement interne des entreprises du secteur public et nationalisé - Droits accordés aux salariés et à leurs représentants - Nouveau conseil d'administration souhaitable dans les entreprises publiques - Droits syndicaux - Comités d'entreprise - Commissions de concertation - Pouvoir de négociation des organisations syndicales.

- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 390 (82-83)] - (21 juin 1983) - Art. 2 (p. 1814) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de M. Pierre Louvot, rapporteur (suppression du dernier alinéa du paragraphe 1 relatif aux disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise).

- Projet de loi modifiant le code du service national- Nouvelle lecture [425 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art.1: Art. L. 74 du code du service national (p. 1853) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (pourcentage d'appelés dans la gendarmerie)- Vandalisme dans les communes rurales et insécurité.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 [403 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 1 A (suite) (p. 1933) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat (information du Parlement sur les textes réglementaires ayant modifié la répartition des crédits. du budget) - Vote sur l'ensemble (p. 1935) : abus de la procédure du vote bloqué par les précédents gouvernements.

- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) [399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Art. unique (p. 2084): attitude négative du Sénat - Opposition systématique - Modernisation nécessaire de l'industrie - Lutte contre les inégalités- Redressement extérieur - Votera contre l'amendement n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur (suppression de cet article portant approbation du rapport sur le 9e Plan).

- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Nouvelle lecture [444 (82- 83)] - (28 juin 1983) - Art. 2 (p. 2069) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 6 de M. Pierre Louvot, rapporteur (suppression de l'alinéa relatif à l'égalité de rémunération entre les différents établissements d'une même entreprise) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2070) : rétablissement par le Sénat de ses précédents amendements - Vote du groupe socialiste contre le texte ainsi modifié - (p. 2071) : conditions de déroulement du vote sur ce projet.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural, relatives aux caisses de mutualité sociale agricole [502 (82-83)] - (18 octobre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2343) : démocratisation de la gestion des caisses de mutualité sociale agricole - Remise en cause par les amendements du Sénat de la structure du projet- Monopole syndical de présentation - Rejet par le groupe socialiste du texte ainsi modifié.

- Déclaration du Gouvernement sur les événements du Liban [44 (83-84)] - (26 octobre 1983) - (p. 2455) : dispositions des articles 37 et 39 du Règlement du Sénat, évoquées par Mme Hélène Luc dans son rappel au règlement et par M. le Président du Sénat - Eventualité d'un scrutin public sur la déclaration du Gouvernement.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [9 (83-84)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1983) - Art. 5 (p. 3033) : ses amendements, soutenus par M. Charles Bonifay, n° 50: création de départements d'information médicale; devenu sans objet; n° 51: organisation du département en unités fonctionnelles; retiré; et n° 52 : participation des sages-femmes à l'élection du chef de département ; retiré - Art. 7 (p. 3039) : sur l'amendement n° 16 de M. Jean Chérioux, rapporteur (procédure d'approbation du budget) son sous-amendement n° 53, soutenu par M. Charles Bonifay : suppression du premier alinéa relatif au taux d'évolution des dépenses hospitalières arrêté par les ministres intéressés au plus tard le 1er octobre de l'année précédant l'exercice; retiré - Art. 8 (p. 3041) : son amendement n° 54, soutenu par M. Charles Bonifay : administration des soins dans le respect de l'indépendance professionnelle du praticien vis-à-vis du malade ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Transports - (25 novembre 1983) - (p. 3307): difficultés de l'Aérospatiale - (p. 3308) : réduction des plans de charges de la division Avions - Lancement de l'Airbus A 320- Financement des programmes Airbus - Difficultés des compagnies aériennes - Guerre des tarifs et rabais illicites - Réduction de commandes d'équipements nouveaux- Marché du transport aérien ; prédominance des courts et moyens-courriers - (p. 3309) : Airbus Industrie : commandes de l'Airbus A 320 ; commandes de l'ATR 42 ; préparation d'un long courrier.

Services du Premier ministre - I - Services généraux : Information - (8 décembre 1983) - (p. 3935) : difficultés financières de certains journaux : Le Monde, Libération- Aides directes et indirectes de l'Etat à la presse - Mesures fiscales : article 39 bis du code général des impôts; taux de la TVA - Liberté et pluralisme de la presse - Aménagement nécessaire des dispositions de l'ordonnance de 1944 ; rapport Vedel - Rapport de la commission Bloch-Lainé, dite commission du bilan : concentration croissante et monopole Mécanismes de contrôle et de limitation de la concentration adoptés par les démocraties occidentales : Grande-Bretagne, Etats-Unis - Légitimité du projet de loi sur la presse - Examen des crédits - Etat B (p. 3939) : intervient sur les crédits du titre III - Réfute l'intervention de Mme Brigitte Gros - Liberté de la presse et de la télévision en France.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 72 (p. 4015) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption du texte de l'article 72 ainsi modifié.

- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Art. 3 (p. 4529) : dispositions du 9e Plan devant permettre la réalisation de la mutation économique et sociale - Développement de l'épargne et de l'investissement - Structure cohérente du 9e Plan - Refus de la majorité sénatoriale de participer au redressement économique et social du pays.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1983- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [157 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4509) : groupe socialiste favorable à la suppression de l'article 18 relatif à la taxe sur l'électricité - Réforme de la taxation de l'électricité envisagée par le Gouvernement- Code des communes et fixation du taux de la taxe de l'électricité prélevée par les communes - Mise en place de nouveaux tarifs EDF calculés non sur la tension mais sur la puissance - Recherche d'une solution plus équitable au sein des commissions et de l'association des collectivités concédantes.

- Projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 - Nouvelle lecture [165 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4511, 4512) : tarifs de distribution d'eau et d'assainissement ne pouvant être réglementés par application de l'ordonnance de 1945 - Gouvernement devant proposer une loi spéciale pour limiter la hausse du prix de l'eau - Précédentes lois en 1976 et en 1977 - Loi de 1982 bloquant les prix pour quatre mois et subordonnant leur sortie du blocage à certaines conditions - Souhaite que les extensions, les renforcements et les stations d'épuration figurent parmi les dérogations que les préfets seront autorisés à accorder - Art. 1 (p. 4513) : au nom du groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Auguste Chupin, tendant à la suppression de cet article limitant le prix de l'eau au niveau pratiqué au 31 décembre 1983.