MERLI (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
Elu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 128, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des protocoles additionnels n° 2 et 3 à la convention révisée pour la navigation du Rhin et du protocole de signature au protocole additionnel n° 2 (n° 170, 1980-1981) (11 décembre 1980) - Traités et conventions-.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Anciens combattants (25 novembre 1980) - Examen des crédits - Après l'article 44 E (p. 5269) : son amendement n° 193 déposé avec M. René Tomasini: octroi du « supplément exceptionnel » de pension aux veuves âgées de cinquante-cinq ans ; retiré.
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles additionnels n° 2 et 3 à la convention révisée pour la navigation du Rhin et du protocole de signature au protocole additionnel n° 2 [n° 128 (80-81) ] - (20 décembre 1980)- Rapporteur - Discussion générale (p. 6552, 6553) : Congrès de Vienne de 1815 - Convention de Mannheim de 1868- Dispositions des protocoles n° 2 et n° 3 - Patentes- Participation de la Grande-Bretagne - Unité de compte des amendes : droit de tirage spécial - Demande l'adoption du projet.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice, ensemble un échange de lettres [n° 113 (80-81)]- (20 décembre 1980) - Rapporteur, en remplacement de M. Max Lejeune - Discussion générale (p. 6552) : objectif très précis de l'accord : constitution de deux unités : groupe d'intervention s'inspirant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et petite unité blindée de maintien de l'ordre - Gendarmerie mobile - Dispositions détaillées de l'accord - Effectif limité à six personnes - Avis favorable à l'autorisation d'approbation.