MERLI (Pierre), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 166 (81-82)] autorisant l'approbation de trois conventions internationales relatives à la protection de la nature [ n° 318 (81-82)] (5 mai 1982) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux prestations de vieillesse et d'invalidité [ n° 287 (81-82)] - (12 mai 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1945) : vote favorable du groupe de la gauche démocratique sur ce projet de loi - Fin des discriminations entre retraités en fonction de la date de leur mise à la retraite et des lois adoptées postérieurement - Amélioration de la pension de retraite d'un certain nombre de personnes âgées.
- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [ n° 454 (81-82)] - (21 septembre 1982) - Discussion générale (p. 4025) : ambigulié du texte issu des débats de l'Assemblée nationale - (p. 4026) incertitude sur les décrets d'application - Principe d'une taxe parafiscale et modulation prévue à l'article 2 bis, en fonction des quantités livrées - Anomalie de la nomination du président des offices par décret, prévue à l'article 3- Danger d'une tutelle sur les professions - Principe de la décentralisation et refus d'un transfert de charges vers les collectivités locales - Secteur des plantes à parfum et bonne volonté des professionnels à l'égard de la réforme ; accord des chambres d'agriculture - Difficultés de l'horticulture de la région Provence Côte-d'Azur - Existence dans ce secteur du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale (CNIH) - Concurrence des partenaires européens de la France : bas prix de l'énergie, charges sociales inférieures - Attente par les horticulteurs français du Midi d'un témoignage de la solidarité du Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation des transports intérieurs [ n° 50 (82-83)] - (13 décembre 1982) - Art. 9 (p. 6799) : suggère une modification rédactionnelle à l'amendement n° 39 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard, rapporteur (suppression de la disposition relative à l'engagement de la responsabilité de l'expéditeur, du commissionnaire, de l'affréteur, du mandataire, du destinataire ou de tout autre donneur d'ordre pour les manquements qui leur sont imputables).