Tables nominatives

MERLIN (Charles). Nord. - Dépose une pétition du comité ouvrier républicain de l'arrondissement de Douai (Nord) [20 février] (J.O., c.r., p. 241). - Rapporteur de la Commission relative à la construction d'une école nationale des arts industriels à Roubaix (J.O., p. 2266 ; F. 24). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au grand canal du Nord, les pourparlers engagés avec MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances n'ayant pas encore abouti [25 mars] (A., p. 469 ; J.O., c.r., p. 469). - Est entendu, en sa qualité de rapporteur de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels [8 avril] (A., p. 583 ; J.O., c.r., p. 583). - Dépose le rapport sur le projet portant approbation de la convention intervenue entre l'État et la Ville de Roubaix, pour la construction d'une école nationale des arts industriels [10 avril] (A., p. 595 ; J.O., c.r., p.595 ; an., p. 168 ; I. 134). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [19 avril] (A., p. 668 ; J.O., c.r., p. 668). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le prélèvement, au profit des départements et des communes de la métropole, d'une somme de 5 millions sur la dotation de 40 millions de la caisse des chemins vicinaux algériens [20 avril] (A., p. 705 ; J.O., c.r., p. 705 ; an., p. 201 ; I. 174). - Dépose deux rapports : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition d'un fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements ; le second, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1 million destiné à venir en aide aux cultivateurs victimes de la grêle et de l'orage [9 juillet] (A., p. 1033 ; J.O., c.r., p. 1033 ; an., p. 299 ; I. 361, 362). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 23, 26, 46,57 ; J.O., p. 455, 808, 1103, 1348, 2514, 2896).