MERLIN (Fernand). Loire. - Développe son interpellation sur les déplacements de fonctionnaires [9 février (J.O., p. 292). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [9 mars] (J.O., p. 523) [15 mars] (J.O., p. 566). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, tendant à modifier l'article 30 de la loi du 27 juin 1904, sur les enfants assistés en vue de permettre l'admission des femmes aux emplois de sous-inspectrices départementales de l'assistance publique [29 mars] (J.O., p. 692 ; I. n° 293). Parle dans la discussion [18 mai] (J.O., p. 790). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1132) [23 juin] (Hygiène) (J.O.. p. 1146). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [15 novembre] (J.O., p. 1660). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique [4 décembre] J.O., p. 1752 ; I. n° 787).- Membre de Commissions : Armée (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).
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