Tables nominatives

FERNAND MERLIN . Loire. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [10 février] (A. t. I, p. 143, 144 ; J.O., p. 147). -- Parle, dans la discussion des interpellations sur la protection de la santé publique [l ^er mars] (A. t. I, p. 393 et suivantes ; J.O., p. 370). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif au recrutement de l'armée ; parle sur son amendement [8 mars] (A. t. I, p. 675 ; J.O. p. 605). -- Dépose : 1° un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes (I. n° 731); 2° un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 17 juin 1913 sur le repos des femmes en couches (I. n° 732) [11 décembre] (A. t. II, p. 62 ; J.O., p. 1294). Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 17, 18 et 23 de la loi du 15 juillet 1893, sur l'assistance médicale gratuite, relativement au jugement des réclamations pour ou contre les admissions à l'assistance médicale gratuite et à l'assistance aux femmes en couches [11 décembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1294 ; I. n° 733). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Affaires étrangères) [22 décembre] (A. t. II, p. 196 ;J.O., p. 1419) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1501) (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1510) (Instruction publique) [26 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1538, 1539) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 372 ; J.O., p. 1568) (Travail) [26 décembre] (A. t. II, p. 381 et suivantes ; J.O., p. 1575, 1577) (P. T. T.) [26 décembre] (A. t. II, P. 389 ; J.O., p. 1581) (Loi de finances, article 20 ter : routes) [28 décembre] (A. t. II, p. 465 ; J.O., p. 1645). -- Commissions Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) (Vice-Président) (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [13 janvier] ; Ministre de la Justice [27 janvier].