Extrait de la table nominative 1931

MERLIN Fernand . Loire. 1931 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931
1932: (Instruction Publique)(26 mars)(A. t. I, p. 652 ; J.O. p.591) (intérieur)(27 mars)(A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 615); (Santé Publique)(27 mars)(A. t. I, P. 728 et suiv. J.O., p. 655, 656 et suiv.) (Loi de finances)(industries de la soie, art. 4 j. ter)(29 mars) (A. t. I, p. 848 ; J.O., p. 757); (Art. 4 bis G, routes)(29 mars) (A. t. I, P. 856 ; J.O., P. 763); (Loi de finances) (industries de la soie)(31 mars)(A. t. I, p. 1024 ; J.O., P. 895).- Parle sur l'art. 2 (Projet de loi relatif au renouvellement des Conseils généraux et d'arrondissement). (2 juillet)(A. t. I, P. 1427 ; J.O. p. 1286).- Parle sur l'art, unique (nouvelle rédaction). Proposi tion de résolution relative aux bouilleurs de Crû. (3 juillet)(A. t. I, p. 1466 ; J.O., p. 1320, 1321).- Dépose une demande d'interpellation sur le déplacement arbitraire du préfet de la Loire en août dernier, sur des nominations et des actes officiels scandaleux qui se sont produits au cours de la récente période électorale dans le département et la 2e circonscription de Roanne. (12 novembre)(A. t. II, p. 6 ; J.O., P. 1388-1390).- Parle sur la fixation de la date de son interpellation (déplacement arbitraire du préfet de la Loire). (3 décembre)(A. t. II, p. 129 ; J.O., P. 1524). Développe son interpellation sur le déplacement du préfet de la Loire. (17 décembre)(A.t. II, p. 224 et suiv. J.O., P. 1615 et dépose un avis, présenté au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition dé loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la suppression de la peine de la fermeture du fonde de commerce.- N° 947. (23 décembre)(A. t. II, p. 427 ; J.O. p.1792) Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative à la fermeture des fonds de commerce. Dépose quatre amendements et parle sur ses amendements. (24 décembre)(A. t. II, P. 455 et suiv. J.O., p. 1816 et suiv.).- Commissions: Affaires étrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6)(Vice-Président)(F. 8).