Tables nominatives

MERLIN (Henri). Marne. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de conserver une sépulture individuelle dans les cimetières militaires aux soldats morts pendant la guerre 1914-1918 et non identifiés [23 février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 107 ; I. n° 114). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à annexer à la commune de Monnières (Loire-Inférieure), les villages de Hallopière, la Menodière, la Maisdonnière, la Cordoire, Brochard, les Yolais et les Moulins-de-la-Bidière [23 février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 108). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La-Ville-Moysan relative au transport des produits agricoles [23 février] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 114). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [8 mars) (A: t. I, p. 269 ; J.O., p. 256) [9 mars] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 273). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 521). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les cessions des droits et indemnités pour dommages de guerre [31 mars] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 603). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppléance des huissiers blessés [1 ^er juin] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 789). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les lieux de sépulture à établir pour les militaires des armées allemandes décédés en France pendant la durée de la guerre [16 juin] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 878 ; I. n° 384). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et Communale, sur la proposition de loi ayant pour objet de conserver une sépulture individuelle dans les cimetières militaires aux soldais morts pendant la guerre de 1914-1918 et non identifiés [30 juin] (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 1013 ; I. no 462). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à attribuer au Ministre du Travail et au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de Prévoyance sociales, un contingent annuel de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus aux oeuvres sociales (30 juin] (A. t. I, p. 1178 ; J.O., p. 1050 ; I. n° 476). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la perception des impôts dans les régions libérées [6 juillet] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p.1100). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (A. t. I, p. 1250 ; J.O., p. 1115). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proportion de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministère de l'Intérieur un contingent annuel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendue par les administrateurs des communes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans [7 juillet] (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1121 ; I. n° 525). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1263 ; J.O., p. 1128). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur un contingent de croix de la Légion d'honneur pour oeuvres sociales [8 juillet] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1169). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'érection du monument commémoratif en l'honneur des soldats de Verdun [30 novembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1422). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 10 et 11 de la loi du 9 novembre 1915 sur la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons [19 décembre] (A. t. II, p. 317 ; J.O., p. 1495 ; I. n° 770). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1579). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (Dépenses recouvrables) [30 décembre] (A. t. II, p. 500 ; J.O., p.1655). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9).