Tables nominatives

MERLIN (Henri). Marne. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [17 janvier] (J.O., p. 65) [30 janvier] (J.O., p. 171) [31 janvier] (J.O., p. 184). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 janvier] (J.O., p. 121). - Dépose un avis, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à reculer la limite d'âge en faveur des fonctionnaires pères de familles nombreuses (art. 93 disjoint du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 [26 janvier] (J.O., p. 141 ; I. n° 36). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des douzièmes provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 428).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires (Dépenses recouvrables) [28 février] (J.O., p. 434). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J.O., p. 586). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Ministère de l'Intérieur un contingent annuel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus par les administrateurs des communes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans [12 juin] (J. 0., p. 867 ; I. n° 436). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 17 mai 1919, réglant la situation des acquéreurs d'habitations de famille et de terrains par termes échelonnés et par contrats sous condition suspensive ou sous condition résolutoire [19 juin] (J.O., p. 938 ; I. n° 464). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Intérieur) (J. 0., p. 1031) [26 juin] (Loi de finances) (J. 0., p. 1279) [30 juin] (J.O., p. 1405). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser une promotion spéciale de la Légion d'honneur, à l'occasion du 25° anniversaire de la promulgation de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels [28 juin] (J.O., p.1328 ; I. n° 518). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'attribution de la Légion d'honneur aux administrateurs des communes [30 juin] (J.O. p. 1382). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant accorder au Ministère de l'Intérieur un contingent annuel de croix de commandeur, d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus par les administrateurs des communes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans 16 juillet] (J.O., p. 1473 ; I. n° 610).- Parle dans la discussion de la proposition de loi appliquant la loi sur les dommages de guerre aux dommages causés aux biens mobiliers ou immobiliers par l'incendie [6 juillet] (J.O., p. 1478).- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [22 novembre] (J.O., p. 1705). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J. 0. , p. 1790) [12 décembre] (J.O., p. 1831) [13 décembre] (J.O., p. 1879) [14 décembre] (J.O., p.1905). -Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [17 décembre] (J.O.. p. 1936). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2047, 2058).- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires, janvier, février 1924 (Dépenses recouvrables) [26 décembre] {J.O., 2089) [27 décembre] (J.O., p. 2131). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 15,18).