Tables nominatives

HENRY MERLIN. Marne. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 12). - Parle dans le règlement de l'ordre du jour [14 février] (J.O., p. 102). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant des croix aux administrateurs des communes [26 février] (J.O., p. 173). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires, mars 1924 [29 février] (J.O., p. 191). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [22 mars] (J.O., p. 468). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés de consommation [31 mars] (J.O., p. 498 ; I. n° 234). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 565, 575). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 780) [18 avril] (J.O., p. 792). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 838). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1073). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 août] (J.O., p. 1328). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. André Lebert et un grand nombre de ses collègues, tendant à l'attribution d'un contingent spécial de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du centenaire de la création des caisses d'épargne ordinaires en France [12 décembre] (J.O., p. 1523 ; I. n° 698). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne [27 janvier] (J.O., p. 21). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 103). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 185). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 243) [10 mars] (J.O., p. 269). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le 1 ^er , du décret du 10 janvier 1924 déclarant applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 3, 4 et 5 de la loi du 22 juillet 1923, relatives à la création de commissions spéciales d'arrondissement pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre (I. n° 190) ; le 2°, du décret du 23 octobre 1923, introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de l'article 3 de la loi du 24 juillet 1923 ; complétant l'article 13 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (I. n° 191) [26 mars] (J.O., p. 362). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [2 avril]. (J.O., p. 538) (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 583) (Guerre) [5 avril] (J.O., p. 634) (Régions libérées) [6 avril] (J.O., p. 647). - Pose une question à M. le Ministre de l'Intérieur relative aux conseils de préfecture [6 avril] (J.O., p. 673). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (J.O., p. 734). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le nombre des conseillers municipaux [8 avril] (J.O., p. 743). - - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 771). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (J.O., p. 893). - Parle dans la .discussion du budget de 1925 (Finances) [25 mai] (J.O., p. 963) [30 mai] (J.O., p. 1120). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O , p. 1683). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions d'invalidité [29 décembre] (J.O., p. 1840). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'examen des dossiers des dommages de guerre [29 décembre] (J.O., p. 1844). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux débits de boissons qui, dans les régions dévastées, se sont rouverts dans des locaux provisoires [30 décembre] (J.O., p. 1867 ; I. n° 644). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1903). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales {F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F.11). - 1926 : dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de vingt - sept membres chargée, en 1926, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [15 janvier] (J.O., p. 12 ; . I, n° 6). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 [4 mars] (J.O., p. 372). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 11 avril 1924 relative au contingent annuel de croix de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les maires des communes de France et d'Algérie en fonctions et par ceux qui sont restés en fonctions après le 1 ^er août 1914 [23 mars] (J.O., p. 395 ; I. n° 144). - Parle dans la discussion du projet de - loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 435, 436, 442, 445) [27 mars] (J.O., p. 466, 473 et suivantes) [28 mars] (J.O., p. 512). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les concessions centenaires et les concessions perpétuelles abandonnées [30 mars] (J.O., p. 527, 528). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [31 mars] (J.O., p. 544) - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Intérieur) [15 avril] (J.O., p. 754, 756) (Hygiène) [17 avril] (J.O , p. 820, 824) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 850, 856) (Loi de finances, art. 47 : achat de terrains par l'autorité militaire) [19 avril] (J.O., p. 913). - Dépose, avec MM. Haudos et Monfeuillart, un amendement : disposition additionnelle à l'article 103 de la loi de finances (emprunts émis par les départements des régions libérées) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 933). - Dépose, avec M. Albert Fouilloux, un amendement à l'article 111 de la loi de finances (conseils de préfecture) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 937). - Parle, en qualité de président de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur l'article 111 de la loi de finances (conseils de préfecture) [27 avril] (J.O., p. 1031). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Régions libérées) [28 avril] (J.O., p. 1048) (Loi de finances, art. 111 conseils de préfecture) [28 avril] (J.O., p. 1056). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accords de Locarno [4 juin] (J.O., p.1128). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1465). - Parle, comme Président de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur l'amendement de M. Lemarié à l'article premier (discussion du projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint - Servan - sur - Mer à créer une taxe d'assainissement) [5 août] (J.O., p. 1488). - Parle, comme président de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes. Fait des. observations sur l'urgence demandée. Parle sur l'article premier [6 août] (J.O., p. 1514 et suivantes). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à rectifier les limites des communes de Reims et de Cernay - les - Reims et, par voie de conséquence, celles des cantons de Reims et de Beine (arrondissement de Reims, département de la Marne) (I. n° 630) ; le 2°, tendant à rectifier les limites intercommunales de Bourgogne, Bétheny et Brimont (arrondissement de Reims, département de la Marne) et, par voie de conséquence, les limites des cantons de Reims et de Bourgogne (I. n° 631) ; le 3°, tendant à rectifier les limites intercommunales de Bétheny et de Vitry - les - Reims (arrondissement de Reims, département de la Marne) et, par voie de conséquence, les limites des cantons de Reims et de Bourgogne (I. n° 632) [25 novembre] (J.O., p. 1662). - Dépose, avec MM. Dauthy et Penancier, deux amendements à l'article 7 de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée ; parle dans la discussion [26 novembre] (J.O., p. 1693, 1695). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice, chap. 1 ^er et 16) [14 décembre] (J.O., p. 1761, 1763) (Travaux publics) [14 décembre] (J.O., p. 1779) (Pensions) [15 décembre] (J.O., p. 1818) (Loi de finances, art. 8 sexies : taxe exceptionnelle sur la première mutation) [17 décembre] (J.O., p. 1915). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'examen des dossiers de dommages de guerre, en exécution de la loi du 2 mai 1924 [18 décembre] (J.O., p. 1947 ; I. n° 717). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Administration générale, départementale et communale (Président) (F.11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).