Tables nominatives

HENRY MERLIN. Marne. -- 1927 : dépose une proposition de résolution, avec plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1927, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion [27 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 34 ; I. n° 4). -- Intervient sur la fixation de la date de la prochaine séance [1 ^er février] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 53). -- Dépose un amendement à l'article 1 ^er de la proposition de loi sur les monuments historiques ; parle sur son amendement [3 mars] (A. t. I, p. 165 et suivantes ; J.O., p. 172, 177). -- Pose une question à M. le Garde des Sceaux sur les libertés excessives accordées aux photographes dans les salles d'audiences correctionnelles [8 mars] (A. t. I, p. 183 ; J.O., p. 188). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 275) [18 mars] (A. t. I, p. 287, 300, 302 ; J.O., p. 280, 290, 291, 292, 294, 295). -- Demande le renvoi, pour avis, à la Commission de l'administration générale, départementale et communale d'un projet de loi relatif à la ville d'Armentières (Nord) [22 mars] (A. t. I, p. 333 ; J.O., p. 317). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux victimes de la guerre et à leurs ayants cause [22 mars] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 318). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Ministre du Commerce à étudier les moyens nécessaires au rétablissement, dans tous les bureaux de poste, du timbrage des lettres à l'arrivée [31 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 357 ; I. n°183). Présente des observations sur la proposition de loi relative à la date d'ouverture de la première session annuelle des conseils généraux [7 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 398). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 407). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 473 et suivantes ; J.O., p. 455, 457, 458). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant l'érection d'un monument aux soldats canadiens [31 mai] (A. t. I, p. 516 ; J.O., p. 504). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 750, 761 ; J.O., p. 727). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier : 10 les articles 9 et 14 de la loi du 9 avril 1881, portant création d'une caisse d'épargne postale ; 20 les articles 2, 4, 10, 13 et 18 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 732 ; I. n° 360). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 989 et suivantes ; J.O., p. 929, 930, 931). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au renouvellement des concessions funéraires [15 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1282 ; I. n° 693). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1928 [19 décembre] (A. t. p. 263 et suivantes ; J.O., p. 1299) (budget du Ministère du Commerce) [19 décembre] (J.O., p. 1307) (des Finances) [19 décembre] (J.O., p. 1319, 1320). -- Dépose un amendement au chapitre 78 bis du budget des Beaux-Arts ; parle sur son amendement [20 décembre] (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1369). -- Parle dans la discussion du budget des Régions libérées [21 décembre] (A. t. II, p. 415 ; J.O. p. 1423) (des Postes et Télégraphes) [22 décembre] (A. t. II, p. 457; J.O., p. 145) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 484; J.O., p. 1478). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de subvention (exercice 1928) [24 décembre] (A. t. II, p. 571 ; J.O., p. 1550). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) (Président) (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). Question écrite au Ministre des Affaires étrangères [9 mars].