Tables nominatives

HENRY MERLIN. Marne. -- 1929 : dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 27 membres chargée, en 1929, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [24 janvier] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 47 ; I. n° 30). Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Laboulbène tendant à modifier le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale [21 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 160). -- Parle comme Président de la Commission, sur l'amendement de M. Morizet et de plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi de M. Laboulbène sur l'organisation municipale [26 février] (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 171). -- Présente une observation (discussion du projet de loi concernant le nombre des conseillers municipaux à élire au renouvellement général de 1929) [12 mars] (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 219). -- Présente des observations sur la demande d'interpellation de M. Henri Roy, relative à la méconnaissance, par l'Administration de la Guerre, des nécessités économiques dans le choix d'un terrain destiné à un établissement militaire [6 juin] (A. t. p. 513 ; J.O., p. 496). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 534 ; J.O., p. 519). -- Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le Ministre de l'Agriculture sur la protection insuffisante des cultivateurs de la région de Fère-Champenoise contre les tirs aériens du camp de la Perthe qui compromettent la culture et la récolte de plus de 400 hectares de terres en plein rapport [18 juin] (A. t. p. 540 ; J.O., p. 526). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et sur la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 557 et suivantes ; J.O., p. 540, 541) [20 juin] (A. t. I, p. 586 ; J.O., p. 567). -- Dépose des amendements au projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation ; parle sur ses amendements [21 juin] (A. t. I, p. 597, 604, 610 et suivantes ; J.O., p. 584, 593, 600) [22 juin] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 606, 607) [28 juin] (A. t. I, p. 711 et suivantes ; J.O., p. 673 et suivantes) [29 juin] (A. t. I, p. 743 ; J.O., p. 702). -- Parle dans la discussion de son interpellation sur la protection des cultivateurs contre les tirs aériens [2 juillet] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 712). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [9 juillet] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 777). -- Dépose un amendement à l'article 16 du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes ; parle sur son amendement [11 juillet] (A. t. I, p. 844 ; J.O., p. 793). -- Parle dans la discussion des projets et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 883 et suivantes ; J.O., p. 831, 834). -- Dépose un amendement à l'article 5 des projets et propositions ci-dessus ; parle sur son amendement [16 juillet] (A. t. I, p. 907 ; J.O., p. 854). -- Dépose un amendement à la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1347). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la date d'ouverture de l'année financière [27 décembre] (A. t. II, p. 369 ; J.O., p. 1355). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les vins [29 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1386). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer pendant dix ans, à partir de 1930, en vue du payement de dépenses annuelles et permanentes, 25 centimes additionnels à la contribution des Patentes [29 décembre] (A. t. II, p. 407 ; J.O., p. 1393 ; I. n° 799). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) (Président) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (P. 17). -- Question écrite au : Ministre des Finances [13 février].