Tables nominatives

MESSIMY (Adolphe) . Ain. 1932 : Parle en qualité de Président de la Commission de l'Armée, dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l'armée. (11 février)(A. t. I, P. 120 ; J.O., p. 122).- Parle dans la discussion générale (Accession des femmes aux professions de notaire et d'avoué). (3 mars)(A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 253).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Colonies)(25 mars A, t. I, P. 550 ; J.O., p. 517).- (Guerre). Comme Président de la Commission de l'armée, parie sur l'amendement de M. Laudier et plusieurs de ses collègues au chap. 17 (Solde de l'infanterie). (26 mars)(A.t. I, P. 580 ; J.O., p. 543).- Dépose un avis au nom de 1 commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement chérifien à contracter un emprunt de 1.535.676.000. N° 393. (26 mars)(A. t. I, p. 598 ; J.O., p.556). Dépose un avis de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et compléter l'article ler de la loi du 25 juillet 1921, qui a autorisé l'Algérie à contracter un emprunt pour l'exécution de grands travaux d'intérêt général, et portant de 1.600 millions à 2.400 millions de francs le montant maximum de l'emprunt à contracter. N° 412. (28 mars)(A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 643).- Dépose un amendement (article additionnel, 51 ter de la loi de finances du budget de l'exercice 1932, nomination de gouverneur des colonies).-(29 mars)(A. t. I, p. 753 ; J.O., p. 686).- Parle dans la discussion générale (Emprunt de 2.400 millions consenti à l'Algérie : grands travaux). (31 mars)(A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 757). Parle dans la discussion générale (Banque de l'Algérie)(31 mars)(A. t.I, p. 822 ; J.O., p. 738).- Comme Président de la Commission de l'Armée, parle dans la discussion générale; présente des observations à l'article premier (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire). (15 juiilet)(A. t. I, p. 1210, 1224 ; J.O. p. 1114, 1126).- Dépose un avis de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement chérifien à contracter les emprunts nécessaires pour permettre l'achèvement du réseau de chemins de fer autorisé par la loi du 21 août 1920.- N 704. (15 juillet)(A. t. I, p.1236 ; J.O., p. 1136).- Donne l'avis de la commission de l'Algérie (N°731) sur le projet de loi autorisant l'Algérie à contracter un emprunt de 3.300 minions. (16 juillet)(A. t. I, P. 1264 ; J.O., p. 1162). Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6); Armée (F. 6)(Président)(F. 7); Colonies (F. 6);Air (F. 7); Algérie (F. 7).- Questions écrites au Ministre des Finances (5 février); Ministre des Colonies (30 décembre).