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Extrait de la table nominative 1964

METAYER (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Questions orales avec débat :

M. Pierre Métayer demande à M. le ministre de l'éducation nationale, après le scandale des fuites du baccalauréat, quelles mesures il compte prendre- contre les fraudeurs et s'il compte donner à l'administration les moyens nécessaires pour éviter le retour de pareils faits qui portent atteinte à l'honorabilité de l'université, à la valeur- des titres qu'elle confère et au moral de la jeunesse studieuse [7 octobre 1964].

M. Pierre Métayer demande à M. le ministre de l'éducation nationale de vouloir bien préciser : 1° les conditions dans lesquelles va s'effectuer la rentrée scolaire dans les différents ordres d'enseignement : élémentaire, secondaire, technique et supérieur ; 2° si les nominations de personnel sont faites pour ces rentrées et si les établissements nouveaux sont ouverts aux dates prévues ; 3° enfin, quelles mesures d'urgence il entend prendre pour pallier les retards et les insuffisances constatés tant sur le plan des effectifs que sur celui des locaux [7 octobre 1964]. - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1174 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut des fonctionnaires [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 542, 543). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [24 juin 1964]. - Discussion générale (p. 783 à 786); p. 798). - Suite de la discussion [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à modifier le tableau annexé à cet article afin de rattacher diverses communes au département du Val de Seine (p. 818, 819) ; son amendement tendant à modifier le tableau annexé à cet article afin que les deux cantons de Dourdan-Nord et Dourdan-Sud restent dans le département du Val de Seine et ne soient pas rattachés au département du Val d'Essonne (p. 820). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p, 1174 à 1176) ; (p. 1192). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964].- DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations sur la politique du Gouvernement (p. 1647 à 1649). - Suite de la discussion [25 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE.- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1911, 1912) ; (p. 1920). - Prend part à la discussion du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2253 à 2257).