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Extrait de la table nominative 1966

METAYER (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].

Question orale :

M. Pierre Métayer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement sur les difficultés résultant de l'accroissement de la puissance et du nombre des appareils qui décollent et atterrissent à Orly, soumettant ainsi les habitants à un régime de bruit qui perturbe le repos et la vie des foyers ; il lui signale que cette situation n'a pas échappé à l'attention de certains gouvernements à l'étranger et que le Gouvernement de la Grande Bretagne, notamment, vient de prendre la décision d'indemniser à 50 p. 100 les riverains d'un aéroport londonien qui procéderaient à l'insonorisation de trois pièces principales de leur habitation et qu'un important crédit vient d'être inscrit au budget national de ce pays à cet effet. Il lui demande s'il peut envisager qu'une mesure analogue soit prise en faveur des riverains de l'aéroport d'Orly, étant entendu que la zone d'habitation dans laquelle les riverains pourraient solliciter cette aide serait déterminée par une commission du conseil général et avec le concours des techniciens de l'aéroport [2 avril 1966] (n° 693). - Réponse [26 avril 1966] (p. 278).

Question orale avec débat :

M. Pierre Métayer demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner les informations sur les conditions dans lesquelles s'est accomplie la rentrée scolaire, tant sur le plan du personnel enseignant que des locaux et du matériel, et de faire le point sur la situation en ce qui concerne la réforme de l'enseignement [5 octobre 1966].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 693 (cf. supra) [26 avril 1966] (p. 278). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1812, 1813). - Discussion des articles. - Art. 61 : son amendement tendant à modifier le deuxième alinéa de cet article afin de faire une obligation pour l'État de verser aux communes un loyer pour les locaux réservés aux services d'orientation (p. 1843).