MEUNIER Charles . Côtes-du-Nord. 1932 : Dépose avec M. Yves Le Trocquer, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 3 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 Novembre)(A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1325).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger, jusqu'au 30 juin 1933, la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927 passés entre les ministres des travaux publics et du commerce et les grands réseaux de chemins de fer, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux.- N° 867. (29 décembre)(A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1511).- Commissions: Mines (F. 7); Travaux Publics (F. 40).- Question écrite au Ministre des Postes, télégraphes et téléphones (17 septembre).
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