MEUNIER-SURCOUF Charles [Côtes-du-Nord]. - 1933 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention franco-italienne du 20 janvier 1879 relative aux gares internationale de Modane et de Vintimille, N° 38 [3 février] p. 119.
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