Charles MEUNIER [Côtes-du-Nord]. - 1935 : Dépose un avis de la commission des travaux publics sur la proposition de loi de MM. Marcel Régnier et Mollard relative à l'assurance obligatoire des propriétaires d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, N° 260 [12 mars], p. 250. Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de modifier le dernier alinéa, de l'article 3 de la loi du 31 mars 1932 qui a complété l'article 3 de la loi du 22 juillet 1922 sur les retraites des agents des chemins de fer secondaires et des tramways, N° 619 [2 décembre], p. 876. Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 30 juin 1934, portant réduction des subventions accordées pour l'exploitation des services publics réguliers de transports, N° 652 [26 décembre], p. 942. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale (Retraite des agents des chemins de fer secondaires et des tramways) [30 décembre], p. 1066. - Commission : Travaux publics (21 janvier, J.O., p. 28).
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