Tables nominatives

HENRI MICHEL. Basses-Alpes. - 1918 : Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Henri Michel et Mascuraud, relative à l'apprentissage [7 mars] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 152; I. n° 82). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 2 de la loi du 6 février 1915, autorisant, en cas d'interruption des communications, la modification temporaire : 1° du ressort territorial et du siège des cours et tribunaux; 2° des conditions de lieu exigées pour l'accomplissement de certains actes en matière civile et commerciale, déjà complété par la loi du 4 octobre 1916 [23 mai] (A. t. I, p. 414; J.O., p. 375; I. n° 217). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Justice) [31 mai] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire sur la proposition de loi de MM. Henri Michel et Mascuraud relative à l'apprentissage [29 juillet] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 586 ; I. n° 336). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix [29 juillet] (A. t. I, p. 654; J.O., p. 589). - Dépose une demande d'interpellation sur l'organisation de la pêche en France et sur la reconstitution et le développement de la marine marchande [22 octobre] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 714). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 808). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 11). Congés (F. 16). Abatage des oliviers (F. 28). Carte d'identité professionnelle (F. 32). Développement de la natalité (F. 36). Effet suspensif de l'appel (F. 56). Alsace-Lorraine (F. 57). - 1919 : parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 392; J.O., p. 357). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des jeux [27 mars] (A. t. I, p. 411; J.O., p. 366 ; I. n° 126). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances relatif au projet de loi concernant l'organisation judiciaire [11 avril] (A. t. I, p. 607; J.O., p. 541). Parle dans la discussion [14 avril] (A. t. I, p. 648 ; J.O., p. 572). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [22 mai] (A.. t. I, p. 870; J. O., p. 768) [23 Mai] (A. t. I, p. 889; J. O., p. 795) [24 Mai] (A. t. I, p.. 914; J.O., p. 805). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation de Ventavon (Hautes-Alpes) [8 août] (A. t. I, p. 1435 ; J.O., p. 1262; I. n° 421). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif l'utilisation de l'énergie hydraulique [3 octobre] (A. t. I, p. 1738; J.O., p. 1528). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 octobre] (A. t. I, p. 1738; J.O., p. 1528). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'énergie hydraulique [7 octobre] (A. t. I, p. 1745; J.O., p. 1541) [8 octobre] (A. t. I, p. 1768 ; J.O., p.1555). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée [23 décembre] (A. t. II, p. 23; J.O., p. 1851). - Membre de Commissions : Code de procédure civile (Modification des délais en matière civile et commerciale) (F. 4). Marine (F. 10). Conseils de prud'hommes (F. 15). Journée de huit heures (F. 39). Energie hydraulique (F. 70). Tendant à frapper d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art (F. 92). Restitution aux familles des corps des militaires et marins tués ou décédés pendant la guerre (F. 106). -1920 : Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur les retards apportés au payement des primes de démobilisation [16 avril] (A. t. I, p. 554; J.O., p. 497). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves et aux auteurs d'inventions [27 avril] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 536). - Est élu membre de la Commission chargée d'étudier les réformes que comporterait la situation de l'Algérie [18 juin] (A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 960). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de créer une cinquième chambre au tribunal de première instance de Marseille [22 juin] (A. t. I, p.1073; J.O., p. 966; I. n° 261). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1374; J.O., p. 1244) [24 juillet] (A. t. I, p. 1476 ; J.O., p. 1347) [25 juillet] (A. t. I, p.1559; J.O., p. 1386). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Castillard, Lebert et Martinet sur le blé [16 novembre]. (A. t. II, p. 25 ; J. O., p. 1758).- Membre de Commissions : Marine (F. 7). Finances (F. 8).