Marcel MICHEL [Dordogne]. - Parle sur l'article 1 r du projet de loi tendant à l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat 13 décembre], p. 1028. - Commissions : Agriculture (2 février, J. 0, p, 72) ; Enseignement (2 février, . J 0., p. 72).
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