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Extrait de la table nominative 1940

MICHEL (Pierre) [Côtes-du-Nord]. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes dispositions de nature à permettre à tout homme des réserves, père d'un enfant né pendant que la loi de recrutement du 1er avril 1923 était en vigueur de bénéficier de la bonification de deux classes prévue par l'article 58 de ladite loi, n° 50 [12 mars], p. 222. - Commissions : Comptes définitifs (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : président du conseil, 27 février ; ministre du travail : 9 juillet.