MICHELET (M. EDMOND) [Seine].

Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Donne sa démission de membre de la commission de la famille [8 juillet 1952] (p. 1554). - Est nommé membre de la commission de la défense nationale [8 juillet 1952] (p. 1566).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi portant au grade supérieur dans la position de retraite de certains officiers touchés par l'abaissement des limites d'âge [14 octobre 1952] (I., n° 473). - Proposition de loi portant statut des officiers en retraite [14 octobre 1952] (I., n° 474).

Question orale :

M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de la défense nationale s'il est exact qu'un contingent de plusieurs centaines de soldats volontaires pour servir en Indochine vient d'être désigné d'office (contrairement aux engagements formels souscrits par eux et contractés à leur égard) pour servir en Corée et les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette fâcheuse anomalie [30 octobre 1952] (n° 345). - Réponse [9 décembre 1952] (p. 2285).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 345 (cf. supra) [9 décembre 1952] (p. 2286). - Explique son vote sur la proposition de résolution de M. Debré déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel relative aux manifestations des anciens SS en Allemagne [12 décembre 1952] (p. 2416).