MICHELET (M. EDMOND) [Seine].
Est nommé membre-titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à conférer la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs aux drapeaux de l'école du service de santé militaire de Lyon et de l'école principale du service de santé de la marine de Bordeaux en récompense du courage, du dévouement et des sacrifices consentis par le personnel en provenance de ces écoles qui a combattu sur tous les T. O. E. de l'Union française, et notamment depuis 1922 au Maroc et en Indochine [31 août 1954] (I., n° 560). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée. nationale, tendant à valider les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir, sous l'empire de la contrainte, dans l'armée allemande [29 juillet 1954] (I., n° 446).
Questions orales :
M. Edmond Michelet demande à M. le président du conseil s'il est exact, comme l'a annoncé la radiodiffusion française, que des parlementaires d'un Etat allié et ami, aient été chargés d'enquêter dans les usines d'aviation françaises, afin d'y contrôler l'appartenance politique du personnel ; dans l'affirmative, il lui demande si cette mesure a son consentement, et si elle lui paraît conforme à la notion d'indépendance de notre pays et aux dispositions générales du préambule de la Constitution [16 février 1954] (n° 470).- Réponse [1 er juin 1954] (p. 1041). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre des affaires étrangères si, tout en respectant les lois fondamentales de la République, telles qu'elles sont mentionnées dans le préambule de la Constitution, et notamment le principe de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, il ne serait pas de son devoir d'attirer l'attention du Saint-Siège sur les conséquences regrettables qui risquent d'atteindre, à travers l'église de France, le prestige et le rayonnement de notre pays dans le monde à la suite des circonstances qui ont entouré les décisions frappant des prêtres et des religieux français ; compte tenu de l'émotion que ces mesures ont suscitée dans notre opinion publique, il lui demande s'il ne lui apparaît pas nécessaire de se faire l'interprète de ces inquiétudes auprès de S. E. le nonce apostolique [16 février 1954] (n° 471). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'intérieur, dans quelles conditions et en application de quels textes législatifs un détenu, libéré par arrêt d'une chambre des mises en accusation, a pu être retenu pendant quatre jours par ses services [18 février 1954] (n° 473). - Retrait par son auteur; transformée en question écrite [30 mars 1954] (p. 515). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale s'il est assuré que la législation qui devrait être en vigueur quant aux heures de travail du personnel des transports routiers, est bien rigoureusement appliquée ; dans la négative, quelles sanctions il envisage de prendre à l'égard des employeurs responsables d'accidents comme celui qui, récemment, vient de causer la mort dans la banlieue parisienne, d'un certain nombre de victimes [18 mai 19541 (n° 524). - Réponse [3 août 1954] (p. 1446).- M. Edmond Michelet signale à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées le découragement des anciens combattants du corps expéditionnaire des forces françaises en Extrême-Orient, en présence de ce qu'ils considèrent comme une négligence des pouvoirs publics à leur assurer un rapide reclasse ment civil et à leur attribuer la qualification d'ancien combattant ; il lui demande donc quelles sont les mesures actuellement à l'étude pour faire cesser le malaise qui règne parmi ces anciens combattants et dans quel délai on peut légitimement escompter qu'elles prendront effet [18 mai 1954] (n° 525).- Réponse [27 juillet 1954] (p. 1377). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées : 1° quel est, à l'heure actuelle, l'organisme de son département ou d'un autre département ministériel, qui a pris en charge le sort des prisonniers du Viet-Minh, et s'intéresse à leur condition morale et matérielle ; 2° quelle est la nature exacte de l'aide actuellement apportée par cet organisme éventuel aux dits prisonniers ; 3° dans quelle mesure cet organisme facilite l'acheminement de la correspondance entre les prisonniers et leur famille ; 4° si les délégations de solde sont bien versées aux familles des prisonniers, compte tenu des augmentations intervenues depuis leur internement ; 5° de quelle manière et dans quelle mesure il s'occupe de la recherche des disparus 6° quelle est la nature de l'aide matérielle et morale apportée aux familles des disparus, si elles sont en particulier visitées par un organisme qualifié [3 juin 1954] (n° 535). - M. Edmond Michelet attire l'attention de M. le ministre de la défense nationale et des forces armées sur le retard apporté à la parution de la circulaire d'application de la loi d'amnistie du 6 août 1953 en ce qui concerne les personnels militaires, lui signale la situation d'un certain nombre d'officiers qui attendent ainsi depuis un an l'application d'une mesure adoptée par le Parlement et s'étonnent (légitimement, semble-t-il) du retard apporté à la voir mise en oeuvre, et lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet [29 juillet 1954] (n° 557). - M. Edmond Michelet attire l'attention de M. le ministre de la défense nationale et des forces armées sur le retard inconcevable apporté à l'application des dispositions de la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 et celles de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951, accordant aux déportés et résistants actifs des majorations et bonifications en matière d'avancement ; lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les bénéficiaires de ces dispositions législatives voient enfin mise en application la volonté du législateur [26 août 1954] (n° 562). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce dans quelles conditions a pu être diffusé une bande cinématographique d'actualités, qui, sous les apparences d'une objectivité d'ailleurs contestable, constitue en réalité une propagande déloyale en faveur du traité dit de Communauté européenne de défense [26 août 1954] (n° 564).
Questions orales avec débat :
M. Edmond Michelet signale à M. le ministre de la défense, nationale et des forces armées l'émotion qui s'est emparée du corps des officiers à l'annonce qu'à l'occasion d'un transfert de crédit budgétaire, des primes dites « de qualification » pourraient être instituées au sein du corps des officiers. Il lui demande de préciser son point de vue sur cette mesure discriminatoire contraire non seulement au principe de l'égalité des soldes au sein d'un même grade, mais aussi à toutes les traditions de l'armée française [4 mai 1954]. - M. Edmond Mi chelet attire l'attention de M. le ministre de la défense nationale et des forces armées sur l'émotion qui s'est emparée de certains parmi les meilleurs éléments des cadres de l'armée, à la suite de la mise en application des dispositions prévoyant les primes dites de qualification. Et lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier aux graves inconvénients qui pourraient résulter de l'application de ces dispositions [29 juillet 1954].
Interventions :
Prend part à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 556 et suivantes). - Discussion des articles.- SECTION COMMUNE. - Chap. 31-51 : son amendement indicatif concernant la situation de certains officiers de gendarmerie dégagés des cadres (p. 578) ; le retire. (ibid.) ; Chap. 31-84 : explique son vote sur l'amendement de M. Piales (p. 579). - SECTION GUERRE. - Chap. 31-12 : amendement de M. Primet (p. 614) ; Art. 14 quinquies : son amendement relatif au rappel des officiers dégagés des cadres (p. 624) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 632). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 470 (Cf. supra) [1 er juin 1954] (p. 1041}. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Clavier (p. 1266). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. - Alinéa 5 : observations (p. 1277). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 525 (Cf. supra) [27 juillet 1954] (p. 1377). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la validation de certains services militaires [29 juillet 1954. - Discussion générale (p. 1429). - Discussion des articles. Art. 2 bis : amendement de M. Boudet (p. 1430) ; Art. additionnel 2 ter (nouveau) : amendement de MM, Roubert et Courrière (p. 1431), - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 524 (Cf. supra) [3 août 1954] (p. 1446).