Tables nominatives

MILAN. Savoie . - Est élu Secrétaire du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 11; J.O., p. 12). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 janvier] (A. t. I, p. 66; J.O., p. 71). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [3 février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 84). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Travaux publics. Forces hydrauliques et distribution d'énergie électrique: mines) [10 mars](A. t. I, p.201;J.O., p.211; I. n° 109). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Forces hydrauliques [1 ^er avril] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 479). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes [2 avril] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 494; I. n° 227). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses recouvrables [23 avril] (A. t. I, p. 1169; J.O., p. 1028). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'aménagement du Rhône [24 mai] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p.1184). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 1279). - Dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la formalité de la transcription [5 juillet] (A. t. I, p. 1706 ; J.O., p. 1501). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression du registre de la transcription et modifiant la loi du 23 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du Code civil [7 juillet] (A. t. I, p. 1753; J.O., p. 1542). - Dépose le rapport sur le budget du Ministère des Travaux publics (exercice 1922) [23 décembre] (A. t. II, p. 501; J.O., p. 2221; I. n° 838). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre) (A. t. II, p. 657, 701; J.O., p. 2352, 2385) [29 décembre] (A. t. II, p. 709 ; J.O., p. 2390). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission finances, sur le projet de loi relatif à la réparation des avaries causées par la crue de l'Arc du 24 septembre 1920 et aux mesures de protection à prendre pour l'avenir [31 décembre) (A. t. II, p. 928 ; J.O., p. 256; I. n° 891).- Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Finances (F. 94).