Extrait de la table nominative 1931

MILAN François . Savoie. 1931 : Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port d'Arzew.- No 31. (29 janvier)(A. t. I, p. 23 ; J.O., P. 28).- Dépose un avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant au classement d'une variante de la route nationale n° 202 dite "route des Alpes" reliant la vallée de l'Isère à celle de l'Arve.- No 91, (17 février)(A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 131).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ten dant au relèvement des droits de péage que la société des aciéries de Micheville, concessionnaire du canal de Saint-Dizier à Wassy, est autorisée à percevoir en vertu de la loi du 28 mars 1923.- N° 192. (10 mars)(A. t. I, p. 283 ; J.O. p. 274).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des travaux publics. N° 224. (13 mars)(A. t. I, p. 320 ; J.O., P. 310).- Parie dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Travaux publics)(28 mars)(A.t.I, p. 743 et suiv. J.O., P. 670 et suiv.); (Loi de finances)(29 mars) (A. t. I, p. 818, 823 ; J.O., p. 734, 737); (Loi de finances)(art. 4 bis G. routes)(travaux publics. chap. 79, cantonniers)(29 mars) (A. t. I, P. 854 et suiv. 858 ; J.O., p. 762 et 765); (Travaux publics). Présente des observations. (31 mars)(A. t. I, p. 962 ; J.O. p. 846).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de dix millions de francs pour venir en aide aux sinistrés de la Savoie.- N° 398.- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi (sinistrés de la Savoie). (31 mars)(A. t. I, p. 999 ; J.O., p.875, 876).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, créant un emploi de sous-directeur à l'office national du tourisme.- No 509. (Pe juin) (A. t. I, p. 1110 ; J.O., P. 1002).- Donne sa démission de président du Comité financier de la Caisse autonome d'amortissement. (12 novembre)(A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1388).- Dépose, avec M. Jean Bosc, un amendement à l'art. 6 (Discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural). (26 novembre)(A. t. II, p. 81 ; J.O., p. 1477).- Commissions: Travaux publics (F.6) Finances (budget de 1932)(J.O., p. 1514, 2 décembre)(Secrétaire) (F. 73).