François MILAN [Savoie]. Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le tableau annexé à la loi du 30 janvier 1923, modifiée et complétée par la loi du 21 juillet 1928, en ce qui concerne les emplois ressortissant à l'administration des travaux publics, n° 346 [16 juin], p. 648. - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion du Budget des Travaux publics de 1939 [29 décembre], p. 931, 932, 931. - Commission : Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791) (Secrétaire) (J.O. du 17 décembre, p. 14205).
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