Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

MILLAUD (Édouard). Rhône. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un Arrangement passé par le Gouvernement de la République française avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de Sierra-Leone (J.O., p. 6836 ; F. 15). - Dépose une pétition des sous-agents des postes et des télégraphes (facteurs de ville et facteurs ruraux) de Lyon (Rhône) [20 décembre] (J.O., p. 1186).- Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).

MILLAUD (Édouard). Rhône. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Secrétaire de la Commission d'initiative parlementaire [16 janvier] (J.O., p. 267 ; F. 4). - Secrétaire de la Commission chargée du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission, pour la prorogation des Traités de commerce et de navigation. En donne lecture [31 janvier] (A., p. 43 ; J.O., c.r., p. 36 ; an., p. 13 ; I. 13). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de commerce entre la France et l'Italie [1er avril] (A., p. 447 ; J.O., c.r., p. 388). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner une proposition de loi ayant pour objet la publication des oeuvres de Fermat (J.O., p. 2856 ; F. 47). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [1er juin] (A., p. 675 ; J.O., c.r., p. 577). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers (J.O., p. 3525 ; F. 58). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce (J.O., p. 3667 ; F. 61). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme du Code d'instruction criminelle [3 août] (A., p. 1160 ; J.O., c.r., p. 1005). - Membre de Commissions (F. 3, 6, 46, 56, 59 ; J.O., p. 227, 445, 2805, 3338, 3576).