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Extrait de la table nominative 1884

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Elu secrétaire du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 9). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du tarif général des douanes (J.O., p. 284 ; F. 7). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 718 ; F. 23). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels [22 février] (A., t. I, p. 460 ; J.O., c.r., p. 460). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation au budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur, exercice 1884, d'un crédit de 41.356 francs ; 2° ouverture au budget ordinaire du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 1re section, exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 41.356 francs (Service général des bibliothèques) [7 mars] (A., t. I, p. 597 ; J.O., c.r., p. 597 ; an., p. 191 ; I. 69). - Fait une rectification au procès-verbal [12 mars] (A., t. I, p. 669 ; J.O., c.r., p. 669). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 30.000 francs au titre de l'exercice 1884 pour la mission scientifique du cap Horn ; 2° annulation d'une somme égale sur les crédits du budget de la Marine et des Colonies, pour l'exercice 1883 [1er avril] (A., t. I, p. 871 ; J.O, c.r., p. 871 ; an., p. 209 ; I. 109). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 1.665.695 francs, pour la construction et l'installation de l'école centrale des arts et manufactures [31 mai] (A., t. I, p. 1025 ; J.O., c.r., p. 1025 ; an., p. 232 ; I. 168). - Dépose une pétition du syndicat des associations d'anciens élèves des écoles supérieures de commerce et d'industrie de France [14 juin] (J.O., p. 1093). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs pour les dépenses de l'exposition agricole internationale d'Amsterdam [18 juin] (A., t. II, p. 1101 ; J.O., c.r., p. 1101 ; an., p. 278 ; I. 197). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [21 juin] (A., t. II, p. 1153 ; J.O., c.r., p. 1153) [23 juin] (A., t. II, p. 1173 ; J.O., c.r., p. 1173). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation, sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit d'un million de francs (Enseignement primaire) [27 juin] (A., t. II, p. 1207 ; J.O., c.r., p. 1207 ; an., p. 288 ; I. 219). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 500.000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur les ressources générales du budget de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 2 millions pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique. - En donne lecture [15 juillet] (A., t. II, p. 1279 ; J.O., c.r., p. 1279 ; an., p. 310 ; I. 260). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à. reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal [19 juillet] (A., t. II, p. 1306 ; J.O., c.r., p. 1306 ; an., p. 287 ; 1. 331). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation sur l'exercice 1883 ; 2° ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 800.000 fr. (Enseignement primaire) [26 juillet] (A., t. II, p. 1359 ; J.O., c.r., p. 1360 ; an., p. 399 ; I. 329). - Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres du Commerce, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et de la Marine et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 590.000 fr. sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers [31 juillet] (A., t. II, p. 1429, J.O., c.r., p. 1429 ; an., p. 433 ; I. 367). - Dépose deux rapports: le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884 ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre du Commerce, d'un crédit extraordinaire de 72.945 fr. 98, sur l'exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) [2 août] (A., t. II, p. 1449 ;.J.O., c.r., p. 1449 ; an., p. 438 ; I. 382, 383). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 31, 82 ; J.O., p. 253, 843, 934, 3605).

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Dépose une pétition de M. Louis Combet, médecin de la faculté de Montpellier, ex-aide-major de 1re classe à l'armée de la Loire, conseiller municipal, adjoint au maire de Lyon, demeurant à Lyon (Rhône) [16 octobre] (J. 0., c.r., p. 1499). - Secrétaire de la Commission relative à l'organisation du Sénat et aux élections des sénateurs (J.O., p. 5519 ; F. 5). - Demande l'urgence et la fixation à mardi 4 novembre de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs [28 octobre] (A., p. 1585 ; J.O., c.r., p. 1585) -Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 80.000 francs pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve-l'Etang en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux [13 novembre] (A., p. 1687 ; J. O., c.r., p. 1687 ; an., p. 489 ; I. 48). - Dépose une pétition de M. Marius Cantat, comptable demeurant à Lyon (Rhône) [13 novembre] (J.O., c.r., p. 1695). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800.000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes [29 novembre] (A., p. 1788 ; J.O., c.r., p. 1788 ; an., p. 501 ; I. 87). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A., p. 1855 ; J.O., c.r., p. 1855). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire et extraordinaire de 600.000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique [15 décembre] (A., p. 1899 ; J.O., c.r., p. 1899 ; an., p. 524 ; I. 125). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier) ; le deuxième, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du. Commerce sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada [18 décembre] (A., p. 1934 ; J.O., c.r., p. 1934 ; an., p. 564 ; I. 162, 163). - Membre de Commissions (F. 4, 27 ; J. 0., p. 5502, 6332).