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Extrait de la table nominative 1888

MILLAUD (Édouard). Rhône, - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général, des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens [26 février] (A., t. I, p. 207; J.O., c.r., p. 207) [27 février] (A., t. I, p. 220; J.O., c.r., p. 220). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [31 mai] (A., t. II, p. 796; J.O., c.r., p. 796). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accepter une avance de 3.950.000 francs offerte par la ville de la Rochelle en vue des travaux de la création d'un établissement maritime dans la rade de la Pallice, près de la Rochelle, et de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de la Rochelle [11 juillet] (A., t. II, p. 1233; J.O., c.r., p. 1233; an., p. 412; I. 516). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter l'offre d'une somme de 3 millions faite par la ville de Mostaganem pour l'exécution, des travaux prévus par la loi du 20 août 1885 du port de Mostaganem, et réglant les voies et moyens destinés à lui permettre la réalisation de ses engagements [17 juillet] (A., t. II, p. 1293; J.O., c.r., p. 1293; an., p. 441; I. 555). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'achèvement des travaux de création d'un établissement maritime dans la rade de la Pallice, près de la Rochelle [18 juillet] (A., t. II, p. 1327; J.O., c.r., p. 1327). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 21, 58; J.O., p.151, 266, 859, 2167).

MILLAUD (Édouard). Rhône. - Dépose et donne lecture d'un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 50.000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte-Barbe (mines de Campagnac, près Cransac) (Aveyron). Demande l'urgence [13 novembre] (A., t. I, p. 1448; J.O., c.r., p.1448; I. 60). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour venir en aide , aux populations éprouvées par les orages et les inondations [13 décembre] (A., t. I, p. 1546; J.O., c.r., p. 1546; I. 121). - Dépose une pétition de la chambre syndicale des propriétés immobilières de Lyon (Rhône) [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1761). - Dépose et donne lecture d'un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200.000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Élysée. Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 280.000 francs pour l'appropriation de l'emplacement de l'ancien palais des Tuileries [28 décembre]. (A., t. I, p. 1803 ; J.O., c.r., p. 1802; I. 257, 258). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des projets de lois portant ouverture : 1° d'un crédit de 200.000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Élysée; 2° d'un crédit de 280.000 francs pour l'appropriation de l'emplacement de l'ancien palais des Tuileries [29 décembre] (A., t. I, p. 1812; J.O., c.r., p. 1812, 1815). - Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 4401).