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Extrait de la table nominative 1889

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 76.764 francs destiné à faire face à des dépenses de matériel et aux frais de transport de détenus et de libérés [21 janvier] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 47 ; I. 5). - Dépose une pétition des commis auxiliaires des postes et des télégraphes. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 avril] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 405). - Dépose une proposition de loi portant modification à la législation des faillites (De la réhabilitation) [11 avril] (A., t. I, p. 445 ; J.O., c.r., p. 445 ; I. 117). - Secrétaire de la 4e Commission d'initiative parlementaire, (J.O., p. 2260 ; F. 48). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit supplémentaire de 296.000 francs destiné à compléter sur le pied de 10 0/0 l'indemnité aux agents de la préfecture de police [29 mai] (A., t. II, p. 625 ; J.O., c.r., p. 625, I. 157). - Est nommé rapporteur de la proposition de loi sur la réhabilitation dans la législation des faillites (F. 57). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire publique et du traitement du personnel de ce service [18 juin] (A., t. II, p. 752 ; J.O., c.r., p. 752). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau et de Baudin [20 juin] (A., t. II, p. 769 ; J.O., c.r., p. 769 ; I. 184).-Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1890 [12 juillet] (A., t. II, p. 965 ; J.O., c.r., p. 965). - Dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1889 un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux victimes des mines de Saint Etienne [13 juillet] (A., t. II, p. 998 ; J.O., c.r., p. 998 ; I. 257, 258). - Membre de Commissions (F. 11, 25, 34, 40, 47 ; J.O., p. 483, 1193, 1436, 1635, 1831).

MILLAUD. Rhône. - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit supplémentaire de 30.568 francs applicable au personnel de l'administration centrale [26 novembre] (A., t. I, p. 1123 ; J.O., c.r., p. 1123 ; I. 18). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1.600.000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale [17 décembre] (A., t. I, p. 1227 ; J.O., c.r., p. 1227 ; I. 39). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi [23 décembre] (A., t. I, p. 1248 ; J.O., c.r., p. 1248 ; I. 55). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).