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Extrait de la table nominative 1892

MILLAUD (Édouard). Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892 des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. En donne lecture. [t8 janvier] (A., t. I, p. 36 ; J.O., c.r., p. 30 ; I. 6). - Vice-Président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 414 ; F. 8). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au privilège du vendeur d'un office ministériel [18 février] (A., t. I, p. 160 ; J.O., c.r., p. 133). - Dépose son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de l'Administration centrale. En donne lecture [29 mars] (A., t. I, p. 399 ; J.O., c.r., p. 328 ; I. 68). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50.000 francs, en vue du concours des Sociétés de tir de l'armée territoriale en 1892. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 383, 392 ; I. 91). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au service des colis postaux [8 avril] (A., t. I, p. 515 ; J.O., c.r., p. 424). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 130 ; J.O., c.r., p. 576). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° autorisation pour la ville de Rouen d'abandonner, au profit de la Chambre de commerce de cette ville, les droits qui lui appartiennent sur le Palais des Consuls et sur le terrain dit : « Jardin de la Bourse » ; 2° ratification des acquisitions d'immeubles faites par la Chambre de commerce, en vue de l'agrandissement dudit palais, acquisitions auxquelles il sera fait face au moyen d'un emprunt de 746.000 francs garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes [30 juin] (A., t. II, p. 236 ; J.O., c.r., p. 660 ; I. 181). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 734.600 fr. 42 à titre de secours pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie [7 juillet] (A., t. II, p. 285 ; J.O., c.r., p. 704 ; I. 200). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892 [8 juillet] (A., t. II, p. 292 ; J.O., c.r., p. 710 ; I. 214). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit supplémentaire de 2.507.000 fr. destiné à solder la part de l'État dans la dépense résultant de la création de 1.100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs [9 juillet] (A., t. II, p. 302 ; J.O., c.r., p. 717 ; I. 221). - Dépose deux rapports : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1892, chap. 18) un crédit supplémentaire de 200.000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. En donne lecture [11 juillet] (A., t. II, p. 318 ; J.O., c.r., p. 731, 736 ; I. 237, 244). - Dépose son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux. En donne lecture [12 juillet) (A., t. II, p. 359 ; J.O., c.r., p. 764 ; I. 257). - Membre de Commissions (F. 7, 27, 41, 55 ; J.O., p. 383, 1580, 2521, 3145).

MILLAUD. Rhône. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260.000 francs destiné au payement des dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique [19 décembre] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 1038 ; I. 51). - Dépose deux rapports sur les projets de lois : le 1er, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873 ; le 2e, tendant à apporter des modifications aux articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. En donne lecture [24 décembre] (A. t. I, p. 345 ; J.O., c.r., p. 1089 ; I. 77, 78).