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Extrait de la table nominative 1893

MILLAUD. Rhône. - Vice-président de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 316 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans [27 février] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 210 ; I. 56). - Dépose deux pétitions de l'Union des chambre syndicales lyonnaises [7 mars] (J.O., c.r., p. 262). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer d'Orléans [14 mars] (A., t. I, p. 362 ; J.O., c.r, p. 303). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 [24 mars] (A., t I. p. 514 ; J.O., c.r., p. 387) [29 mars] (A., t. I, p. 614 ; J.O., c.r., p. 505). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er mai] (A., t. II, p. 72 ; J.O., c.r., p. 617). - Propose, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion en 2e délibération du projet de loi sur l'assistance médicale gratuite, en attendant le dépôt de l'avis de la Commission des finances [4 mai] (A., t. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 621). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25.000 francs pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais [29 mai] (A., t. II, p. 179 ; J.O., c.r., p. 701 ; I. 184). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les Compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'État à abaisser pendant trois mois les tarifs applicables au transport des denrées nécessaires à l'alimentation du bétail. En donne lecture [1er juin] (A., t. II, p, 215 ; J.O., c.r., p. 727 ; I. 193). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités [30 juin] (A., t. II, p. 569 ; J.O., c.r., p. 1013). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 786 ; J.O., c.r., p. 1196). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'État à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, la réduction de taxe approuvée par la loi du 2 juin 1893 sur les transports des fourrages pour l'alimentation du bétail [21 juillet] (A., t. II, p. 857 ; J.O., c.r., p. 1254). - Membre de Commissions (F. 4, 7, 56 ; J.O., p. 217, 303, 2542).

MILLAUD. Rhône. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6200).