MILLAUD (Édouard). Rhône. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession de terrains domaniaux situés sur les quais du port de la. Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains [15 novembre] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 869 ; I. 326). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence au cours de la discussion du projet de loi ci-dessus [29 novembre] (A., t. I, p. 83; J.O., c.r., p. 214). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [22 décembre] (A., t. I, p. 248; J.O., c.r., p. 1053; I. 374). - Membre de Commissions (F. 64, 74; J.O., p. 7006, 7528).
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