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Extrait de la table nominative 1899

MILLAUD (Édouard). Rhône. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 janvier] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 51). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [31 janvier] (A., t. J, p. 89 ; J. O., c.r., p. 79). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus et soie pure) [3 février] (A.., t. I., p. 126 ; J. O., c.r., p. 106). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [7 février] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 118). - Prend part à la discussion sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A., t. I, p. 298 ; J. O., c.r., p. 249) [10 mars] (A., t. I, p. 314 ; J.O., c.r., p. 263). - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse au XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [14 mars] (A., t. J, p. 322 ; J.O., c.r., p. 273). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère des Affaires étrangères [17 mai] (A., t. I, p. 537 ; J.O., c.r., p. 451) [24 mai] (A., t. I, p. 685 ; J.O., c.r., p. 589). - Parle dans la discussion du budget des recettes [25 mai] (A., t. I, p. 742 ; J.O., c.r., p. 616). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Combes sur la. réforme des sanctions de l'enseignement secondaire [27 juin] (A., t. I, p. 922 ; J.O., c.r., p. 769). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n° 264 bis au tarif général des douanes, à l'effet de taxer le permanganate de potasse [30 juin] (A., t. I, p. 976 ; J.O., c.r., p. 810). - Dépose le rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de percevoir des taxes municipales à Tanger [4 juillet] (A., t. I, p. 1022 ; J. O., c.r., p. 846 ; I. 227). - Membre de Commissions (F. 4, 41 ; J.O., p. 312, 3302).