Tables nominatives

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Est nommé Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 27 juin 1900, pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du Golfe de Guinée (J.O., p. 842 ; F. 13). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de l'Intérieur de l'exercice 1901 [4 février] (A., t. I, p. 221 ; J.O., c.r.. p. 184) [11 février] (A., t. I, p. 353 ; J.O., c.r., p. 296) [13 février] (A., t. I, p. 416 ; J.O., c.r., p. 349). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la construction d'hôtels destinés au service des ambassades de France à Vienne et à Washington [7 mars] (A., t. I, p. 586 ; J.O., c.r. ; p. 491 ; I. 115). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un 7° arrondissement municipal dans la ville de Lyon et des modifications dans l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [26 mars] (A., t., I, p. 709 ; J.O., c.r., p. 595. - Dépose, au nom de M. Deandreis et au sien, une proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales [21 mai] (A., t. II, p. 26 ; J.O., c.r., p. 660 ; I. 208). - Est nommé Vice-Président de la Commission des Finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [7 juin] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 808). - Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir à Lyon diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés [27 juin] (A., t. II, p. 491 ; J.O., c.r., p. 1089). - Parle dans la discussion du même projet de loi [28 juin] (A. ; t. II, p. 513 ; J.O., c.r., p. 1106). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 novembre] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 1267). - Est nommé Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Édouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales (J.O., p. 7148 ; F. 71). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900 [12 décembre] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 1391 ; I. 450). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 42, 48, 49, 70, 71 ; J.O., p. 762, 842, 3212, 3531, 3546, 7019, 7148).