MILLIARD. Eure. - Rapport de M. Merlin sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre. aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée [12 juillet] (A., t. II, p. 507 ; J.O., c.r., p. 687). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les menées anarcbistes (J.O., p. 3662 ; F. 71). - Membre de Commissions (F. 14, 63 ; J.O., p. 706, 3663).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.