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Extrait de la table nominative 1978

MINETTI (LOUIS), sénateur des Bouches-du-Rhône (C).

Devient sénateur le 1er octobre 1978 en remplacement de M. Léon David, démissionnaire [2 octobre 1978] (p. 2295).

NOMINATION

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1978] (p. 2379).

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la sauvegarde et au développement de l'agriculture française (n° 11, 1978-1979) [5 octobre 1978].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre le développement et la généralisation librement consentie de la coopération au niveau de la production par la création de coopératives d'utilisation de matériel agricole et de production (CUMAPRO) (n° 37, 1978-1979) [18 octobre 1978].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

58 de M. Anicet Le Pors et n° 102 de M. Jean Garcia : la politique industrielle. Discutées le 10 octobre 1978 (p. 2442) : le gâchis humain incroyable dû à la politique du Gouvernement. Le démantèlement des industries navales. (p. 2443) : l'importance des pavillons de complaisance. La remise en cause de l'emploi et de la sécurité de la navigation par l'embauche d'équipages étrangers, non qualifiés et sous payés. L'orientation du trafic vers les ports de l'Europe du Nord. Les suppressions d'emplois prévues par le VII° Plan. Les directives supranationales édictées par M. Davignon dans le domaine de la sidérurgie. Une politique de réduction de l'appareil productif naval est contraire à l'indépendance nationale. Les dangers de l'élargissement du Marché commun à l'Espagne, à la Grèce et au Portugal. La nécessité d'assurer dans de bonnes conditions la liaison entre la Corse et le continent. L'abandon du pavillon de complaisance par la compagnie qui exploite la ligne entre la Corse et l'Italie. Le remplacement du seul car-ferry assurant la liaison avec l'Afrique du Nord. La Compagnie générale maritime doit échapper à la tutelle de fait des compagnies privées. Un terme doit être mis à l'entreprise de démantèlement de la flotte marchande. L'ensemble des syndicats des chantiers navals de La Ciotat repoussent les licenciements annoncés. (p. 2444) : la nécessaire convocation d'une table ronde sur l'avenir de la construction et de la réparation navales.

87 de M. Jean Péridier, 88 de M. Jean Cluzel, 92 de M. Jean Francou, 95 de M. Jacques Eberhard, 117 de M. Henri Caillavet, 76 de M. Jean-François Pintat, 86 de M. Jean Béranger, 89 de M, Pierre Jeambrun, 114 de M. Francis Palmero, 101 de M. Paul Jargot, 16 de M. Raymond Courrière, 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt : la politique européenne. - Discutées le 24 octobre 1978. (p. 2856) : les progrès économiques et sociaux contenus dans l'élargissement de la Communauté européenne d'après le Gouvernement et les formations politiques. Le bulletin des Communautés européennes dans son supplément n° 2 de 1978 : l'expérience positive du premier élargissement ; la dépendance des agriculteurs vis-à-vis du marché et des grandes firmes capitalistes. (p. 2857) : la disparition de millions de petits et moyens exploitants. La concurrence italienne vis-à-vis des fruits, des légumes et des vins du Midi n'est qu'un avant-goût de celle de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal. L'accord commercial franco-espagnol de 1970 et les conséquences qu'aurait une nouvelle diminution des droits de douane. L'accélération de la dépendance alimentaire de la France dans tous les secteurs. Le Marché commun n'est pas la chance de l'agriculture française, comme l'écrit l'Office statistique des Communautés européennes. Le plan Bentegeac et l'arrachage de vignes. L'article de Trente jours d'Europe d'octobre 1978 sur la nécessité de couper le vin français par du vin italien. Le prix mis par le Gouvernement pour que les viticulteurs de la basse et moyenne vallée de l'Hérault cessent leur exploitation. Le dépeçage du domaine de Montblanc empêché par la population locale. L'élargissement de la CEE est avant tout une affaire d'indépendance nationale et de vie de quarante départements français. L'opposition totale à tout élargissement de la CEE ; la précarité des promesses gouvernementales. (p. 2859) : l'hostilité du parti communiste à la construction de l'Europe est une hostilité vis-à-vis de l'Europe des multinationales. Le parti communiste est pour l'Europe des peuples.

116, posée le 2 octobre 1978 (p. 2298), à M. le ministre des transports ; les chantiers navals (situation de la construction et de la réparation navales). - Discutée, avec les questions n° 53 de M. Gérard Ehlers, 72 de M. Michel Chauty,96 de Mlle Irma Rapuzzi, 97 de M. Antoine Andrieux,122 de M. Maurice Schumann et n° 132 de M. André Morice, le 7 novembre 1978. (p. 3018) : le conflit actuel dans la marine marchande. Le redéploiement des multinationales à base française avec l'intégration à l'impérialisme américain; les perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne. La constitution d'une flotte sous pavillon de complaisance préconisée par le président du comité central des armateurs de France. L'embarquement de marins du tiers monde sous-payés. L'annonce publiée dans le journal Fortune sur la classe ouvrière grecque bon marché et la législation antigrève qui lui est appliquée. Les gains de la Nouvelle Compagnie de paquebots, anciennement Compagnie Paquet, permis par le débarquement de marins français pour embaucher des ressortissantes indonésiens. Il faut interdire l'apartheid à bord des navires français. Il importe de frapper les pavillons de complaisance et de développer la marine marchande française. Les subventions importantes accordées depuis plusieurs années pour la construction navale. (p. 3019) : le rapport de la Cour des comptes de 1976 sur les conséquences paradoxales auquel aboutit le système d'aide. Les problèmes posés par la durée pendant laquelle l'Etat a accordé des garanties de prix. La diminution du nombre des grands et moyens chantiers depuis 1959 ; la baisse des effectifs. L'application des recommandations de la Communauté économique européenne qui envisageait un grand nombre de suppressions d'emplois. La politique intolérable décidée à Bruxelles. Les propositions du parti communiste ; la liaison continent-Corse ; l'attitude de la compagnie privée française Corsica-Line assurant la liaison entre la Corse et l'Italie avec des navires battant pavillon panaméen ; l'existence d'un seul car-ferry assurant la liaison avec l'Afrique du Nord ; les activités du groupement d'intérêt économique Sud-Cargo dans lequel les sociétés privées accaparent les activités les plus rentables de l'ensemble du bassin méditerranéen ; la présence insuffisante de la France sur le marché des croisières ; la lutte nécessaire contre les pavillons de complaisance, l'utilité d'obliger les armateurs à l'affrètement coque nue avec équipage français sous pavillon national. (p. 3020) : la nécessité de suspendre toute décision conduisant à une réduction de la capacité de transports maritimes ; le potentiel matériel et humain des bureaux d'études doit être développé. La lettre adressée sur ces différentes questions par M. Edmond Garcin, député des Bouches-du-Rhône. Le dramatique problème de la réparation navale marseillaise. Les engagements pris concernant l'avenir du groupe Terrin. Les armateurs doivent être contraints à réparer leurs navires en France. Le droit au travail « exigence pour l'épanouissement humain » souligné par monseigneur Etchegaray. (p. 3031) : les commandes polonaises ; les travailleurs de la Méditerranée aimeraient travailler pour la marine française. Les solutions à apporter pour le groupe Terrin.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie :

Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978].- Article 29 (p. 3554) : soutient l'amendement n° 72 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues (Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales et de leurs groupements ; évaluation et revalorisation du montant de ce prélèvement ; institution d'un impôt sur la fortune). Articles additionnels (p. 3557) : soutient l'amendement n° 74 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire (L'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation ; détermination des règles concernant le calcul des taux d'amortissement linéaire et dégressif). Article 31 (p. 3563) : son amendement n° 78, déposé avec plusieurs de ses collègues: extension au fuel utilisé comme carburant des dispositions concernant les quantités de carburant pouvant donner lieu en 1979 à dégrèvement ; rejeté. Article additionnel : son amendement n° 100, déposé avec plusieurs de ses collègues : institution d'une taxe de 1 p. 100 sur le chiffre d'affaires des sociétés industrielles fournissant l'agriculture, transformant et commercialisant ses produits ; rejeté. Article additionnel avant l'article 34 : (p. 3569) : son amendement n° 80, déposé avec plusieurs de ses collègues : taux d'abattement appliqué à l'ensemble des cotisations cadastrales et individuelles versées par les exploitants agricoles ; cotisation au régime agricole des exploitants assujettis à d'autres régimes, pour les tranches de revenu cadastral supérieur à 2177 francs, sans le bénéfice d'abattement ; rejeté.

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978]. - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 74 : Article L. 685 du code de la sécurité sociale (p. 3807) : dans l'attente de la discussion de la loi d'orientation agricole, demande le-retrait de l'amendement n° 206 de M. Pierre Méhaignerie (1° Exclusion, applicable aux demandes d'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité présentées à partir du 1er janvier 1979, du bénéfice de cette allocation pour les agriculteurs âgés de plus de soixante-cinq ans et continuant à exploiter plus de trois hectares ; 2° attribution d'une indemnité complémentaire au conjoint d'exploitant âgé de soixante à soixante-quatre ans et non titulaire d'un avantage de vieillesse, lorsque ledit exploitant obtient l'indemnité viagère de départ avant son soixante-sixième anniversaire). Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3827): la baisse de la production agricole, du revenu des agriculteurs et de leur nombre. La diminution des dépenses d'équipement en valeur réelle. La contrainte de l'investissement. La course à la productivité. Le gaspillage. L'endettement de l'agriculture française. L'élevage français, tributaire des importations de protéines. La dégradation des prix agricoles. L'exode rural. L'élimination des petits agriculteurs. La domination de quelques groupes financiers industriels ou commerciaux privés. Les difficultés d'accès au crédit. La diminution des aides aux bâtiments d'élevage. La soumission aux décisions de Bruxelles, où prédomine l'influence de la République fédérale d'Allemagne. La violation de la règle de la préférence communautaire. Les subventions accordées par le biais des montants compensatoires monétaires. Le déclin de l'agriculture française. L'élargissement de la CEE aux pays du bassin méditerranéen. L'abandon de la règle d'unanimité. Le projet d'avis de la Commission européenne sur l'adhésion de l'Espagne au Marché commun. (p. 3828) : les menaces pour l'agriculture française, pour l'élevage. Les mesures prises par les Etats-Unis pour favoriser la pénétration des exportations américaines dans la CEE. L'annonce du projet de loi-cadre agricole La politique des multinationales. Les installations de jeunes agriculteurs. La spéculation foncière. La désertification des zones rurales. Les dix orientations essentielles définies par la proposition de loi du groupe communiste. La garantie du revenu; la modification de la politique européenne ; l'aide aux exploitations familiales ; la démocratisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ; la modification du Crédit agricole ; la protection sociale de la famille paysanne ; la caisse des calamités agricoles ; les équipements collectifs et individuels ruraux ; la politique de la montagne et des zones défavorisées. (p. 3848) : en réponse aux propos de M. Pierre Méhaignerie : demande au ministre s'il recevra le Mouvement de défense des exploitants familiaux agricoles (MODEF).