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Extrait de la table nominative 1979

MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la défense de la culture familiale de la lavande et du lavandin (n° 214, 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la sauvegarde et la reconstitution des forêts méditerranéennes et à créer les moyens efficaces de lutte contre les incendies de forêts (n° 215, 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].

Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation (n° 8, 1979-1980) [2 octobre 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2359 de M. Gérard Ehlers : la situation des usines d'espadrilles du Sud-Ouest, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie, le 6 avril 1979 (p. 604, 605).

Question n° 2374 : l'irrigation (dégradation du canal d'irrigation des Alaines) à M. le ministre de l'agriculture [5 janvier 1979] (p. 123). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 6 avril 1979 (p. 607).

Question n° 2379 : les canaux (fonctionnement du canal de Provence) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 1er février 1979] (p. 195).

Question n° 2380 : les calamités agricoles (mesures en faveur des agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 1er février 1979] (p. 195).

Question n° 2393 : les fruits et légumes (plan gouvernemental concernant les productions fruitières et légumières) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 22 février 1979] (p. 288).- Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 6 avril 1979 (p. 607, 608).

Question n° 2410 : l'énergie nucléaire (information de la population concernant le centre nucléaire de Cadarache) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 391).

Question n° 2431 : l'agriculture (insuffisance des crédits de dotation pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 22 mars 1979] (p. 428).

Question n° 2441 : la pêche (situation des pêcheurs corses) à M. le ministre des transports [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 458).

Question n° 2442 : les transports maritimes (desserte maritime de la Corse) à M. le ministre des transports [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 458).

Question n° 2443 : les transports ferroviaires (chemin de fer Bastia-Ajaccio) à M. le ministre des transports [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 459).

Question n° 2444 : les fruits et légumes (producteurs d'agrumes de Haute-Corse) à M. le ministre de l'agriculture [J.O., Débats 29 mars 1979] (p. 459).

Question n° 2445 : les produits agricoles (situation des agriculteurs de Haute-Corse) à M. le ministre de l'agriculture [J.O., Débats 29 mars 1979] (p. 459).

Question n° 2446 : les postes et télécommunications (concentration des centres des postes et télécommunication en Corse) à M. le secrétaire d'Etat aux Postes et Télécommunications [JO, Débats 29 mars 1979] (p. 459).

Question n° 2447: l'agriculture (problèmes insulaires de l'agriculture corse) à M. le ministre de l'agriculture [JO; Débats 29 mars 1979] (p. 459).

Questions orales avec débat:

Question n° 169 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le ministre de l'agriculture : l'agriculture (prix agricoles et système monétaire européen). - Remplacé par M. Jacques Eberhard lors de la discussion avec la question n° 163 de M. Jean Cluzel, le 24 avril .1979 (p. 901).

Question n° 186 de M. Jean Garcia : la sauvegarde des régions françaises dans la communauté européenne élargie - Discutée le 15 mai 1979. (p. 1243) : prise de participation américaine dans la Comex et liquidation de la Société des ateliers de la Méditerranée (SAM), conséquences d'une politique décidée à Bruxelles. Aggravation de la crise dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Application du plan Davignon dans la construction navale et la sidérurgie. Diminution de l'emploi industriel et des financements publics consacrés aux équipements collectifs. (p. 1244) : déclin de l'agriculture provençale et inefficacité des clauses de sauvegarde. Baisse du revenu agricole et des prix à la production. Elargissement de la Communauté et aggravation des problèmes de main-d'oeuvre. Elargissement et redéploiement industriel ; les fermetures de Pechiney-Ugine-Kuhlmann, Gervais-Danone et Eternit. Avenir de la sidérurgie à Fos. Adhésion de la Grèce et conditions de travail dans la marine marchande. (p. 1245) : importance de la région dans la politique d'aménagement du territoire. Bilan exact du Marché commun ; les plans Mansholt, Pisani, Davignon-Giscard. Soutien aux travailleurs luttant contre le démantèlement de leur entreprise. Refus d'une tutelle germano-américaine sur l'Europe et la France.

Question n° 190 [2 avril 1979] (p. 484) à M. le Premier ministre : les constructions navales (problèmes de l'emploi). - Remplacé par M. Paul Jargot lors de la discussion avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n° 180 et n° 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 11 avril 1979 (p. 694, 695).

Question n° 212 [24 avril 1979] (p. 898) à M. le Premier ministre : la communauté économique européenne (CEE) (élargissement de la CEE). - Discutée avec les questions n° 239 de M. Henri Caillavet et n° 272 de M. Jean Francou, le 9 octobre 1979. (p. 3040) : aggravation de la situation économique depuis dix ans ; le cas du midi de la France. Mécontentement populaire et lancement du plan « Sud-0uest ». Influence grandissante du PCF dans le Midi. Politique de fatalisme vis-à-vis de l'élargissement. (p. 3041) : utilisation de la crise pour légitimer la politique gouvernementale. Plan « Sud-Ouest » et absence de concertation. Manque de coordination entre le VIIIe Plan et le Plan Sud-ouest. Adhésion de l'Espagne au marché commun et caractère central du Sud-ouest. Production du maïs et débouchés vers l'Espagne ; l'exemple du vin italien. Destruction des bases économiques de cette région. Coût de production espagnole et situation du Sud-Ouest. Réaction des travailleurs ; le cas du Languedoc-Roussillon du bassin minier d'Alès, de la SNIAS. Convergence de la politique gouvernementale et des propositions socialistes. (p. 3042) : Refus de l'élargissement du Marché commun et des plans Davignon. Meilleure exploitation des possibilités régionales. Création d'emplois dans tous les secteurs d'activités notamment dans l'agriculture. Importance des ressources naturelles et du potentiel technique. Sous-utilisation de la forêt landaise. Développement de la construction de l'A 200 et du B 11 par la SNIAS. Création d'emplois et équipements collectifs et sociaux. (p. 3043) : cohérence des propositions communistes et consultation de la population. (p. 3058) : utilité des débats autour de l'élargissement de la Communauté. Rôle des hauts-fonctionnaires dans la liquidation du patrimoine national.

Question n° 246 [2 octobre 1979] (p. 2882) à M. le Premier ministre : les forêts (protection de la forêt méditerranéenne).- Discutée, avec les questions n° 243 de M. Antoine Andrieux, n° 244 de Mlle Irma Rapuzzi, n° 250 de M. Francis Palmero, n° 253 de M. Maurice Janetti, nos 259 et 260 de M. Jean Francou, n° 278 de M. Félix Ciccolini et n° 287 de M. Jean Francou, le 30 octobre 1979 (p. 3611) : cite les écrits de Marcel Pagnol sur ses souvenirs d'enfance provençaux. Bilan statistique des incendies de forêts depuis 1962. Incendies de forêts et responsabilité des choix économiques ; l'incidence de l'exode rural. (p. 3612) : assises de la forêt méditerranéenne convoquées par les élus communistes et républicains. Richesse des variétés de la forêt méditerranéenne. Conditions de résistance à l'incendie. Rentabilité. Production de bois. Débroussaillement et production de cellulose. Importance de la forêt pour le cadre de vie. Conséquences néfastes de la priorité donnée à la rentabilité. Insuffisance de la politique gouvernementale. (p. 3613) : désertification des campagnes ; la loi d'orientation agricole et politique du marché commun. Urbanisation anarchique. Insuffisance des moyens en hommes de l'office national des forêts (ONF). Inexistence d'unités de sapeurs forestiers dans le Var. Manque de personnel et de matériel du corps des sapeurs pompiers. Limitation de la flotte des Canadairs. Absence de coordination dans l'organisation du commandement ; la nécessité d'une direction unique départementale ; Compare l'efficacité des moyens employés à ceux du plan Polmar. Politique de prévention ; les nettoyages des sous-bois. Education du public. Accroissement de la surveillance. Augmentation des moyens de lutte contre l'incendie. Reboisement. (p. 3614) : compare le coût des mesures envisagées et celui des incendies. Nécessité d'un effort national. Energie et importance du bois. Création d'un institut de recherche pour la forêt. Valorisation de l'agriculture française. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

Question n° 261 [2 octobre 1979] (p. 2883) à M. le ministre de l'agriculture : l'agriculture (difficultés de l'agriculture).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2488) : développement de l'« agriculture et absence de politique positive des plans. Politique d'élimination des exploitants familiaux. Baisse du revenu de l'exploitant. Retard des agriculteurs dans le domaine social. Modernisation de l'agriculture et gâchis économique et humain. Rôle des grands groupes industriels et commerciaux privés. Marché commun ; la concurrence déloyale des montants compensatoires. Menace d'élargissement de la CEE. Négociations du GATT et abandon des intérêts de l'agriculture française. (p. 2489) : sacrifice des productions méridionales. Déclin de l'agriculture de la région Provence-Côte d'Azur. Fixation des prix agricoles pour la campagne 1979-1980. Dévaluation des « monnaies vertes » britannique, italienne et française. Aggravation des déséquilibres régionaux. Baisse des crédits pour 1979 pour la région provençale ; le cas de l'hydraulique. Nécessité d'assurer des revenus garantis et décents aux exploitants familiaux. Mesures en faveur de l'agriculture familiale. Amélioration de la protection sociale de la famille paysanne et de la femme. Organisation des marchés et garanties des prix agricoles. Terres agricoles et priorité aux exploitants familiaux; la décentralisation des SAFER. Développement de la présence agricole française dans le monde. Opposition du groupe communiste aux options du VIIIe Plan.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979] Après l'article 2 (p. 4244) : son amendement n° 116 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Eberhard, cosignataire : élévation de la limite dans laquelle le salaire du conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession est déduit du bénéfice imposable pour la détermination des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales ; augmentation de l'imposition forfaitaire annuelle due par les personnes morales imposables à l'impôt sur les sociétés ; retiré au profit de l'amendement n° 100 (article additionnel) de M. Jean Francou et plusieurs de ses collègues relatif à l'augmentation de la déduction fiscale attachée au salaire du conjoint pour les adhérents des centres et associations de gestion agréés. Après l'article 4 (p. 4263) : son amendement n° 122 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Eberhard, cosignataire : création d'un prélèvement exceptionnel sur les patrimoines des 120 000 ménages détenant les patrimoines les plus élevés ; rejeté. (p. 4264) : son amendement n° 125 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Jacques Eberhard; cosignataire : création d'un impôt spécial assis sur le chiffre d'affaires brut des sociétés françaises ou étrangères important des produits dérivés du bois ou des bois ouvrés ; rejeté.

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 22. - Article 265 quater du code des douanes (p. 4357) : son amendement n° 163, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par Jacques Eberhard cosignataire : augmentation du contingent de carburant détaxé destiné à l'agriculture ; maintien de la détaxe sur le fuel domestique destiné à la production agricole ; rejeté.

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [27 novembre 1979]. - Examen des crédits. - Après l'article 74 (p. 4479) : son amendement n° 215 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues : surtaxe à la taxe sur les corps gras alimentaires et réduction de la part des cotisations des agriculteurs en fonction de leur revenu cadastral ; rejeté.

Agriculture [27 novembre 1979] (4492) : diminution de la part de la valeur ajoutée dans la production agricole. (p. 4493) : attribution des gains de productivité de l'agriculture à d'autres secteurs. Déficit des productions dans certains secteurs de la consommation française ; les légumes et les fruits frais ou transformés et l'élevage. Politique de disparition des petites et moyennes exploitations et avantages attribués aux grands groupes industriels et commerciaux. Diminution de la part de l'agriculture dans le budget de l'Etat. Poursuite de la politique de liquidation de l'agriculture entreprise en 1960-1962. Vaines promesses des « créneaux rentables ». Accélération de la concentration des élevages ovins. Perte de valeur de l'indemnité spéciale de montagne. Mise en cause de l'élevage ovin français et importations anglaises. (p. 4494) : abandon de notre politique agricole aux autorités du Marché commun. Désorganisation du marché viticole. Elargissement du Marché commun et production fruitière et légumière. Exode rural et lien entre prêts agricoles et coût de production. Opposition à tout projet de règlement ovin. Demande de suppression de la taxe de coresponsabilité sur le lait. Opposition au plan d'arrachage du vignoble français. Suppression définitive des montants compensatoires. Politique en faveur des exploitants familiaux et lutte contre la spéculation foncière. Protection sociale de la famille paysanne. Equipements collectifs ruraux. Secteurs agro-alimentaires ; la création d'une industrie au terminal méthanier de Fos. - Examen des crédits. - Article 74. - Article 28 de la loi de finances du 21 décembre 1967 (p. 4518) : soutient l'amendement n° 214 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire : suppression de cet article concernant la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plans de vigne, affectée au budget de l'Office national interprofessionnel des vins de table ; rejeté.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 84, 1979-1980). [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5753) : élargissement de la Communauté à la Grèce et ses conséquences sur les activités maritimes et sur l'agriculture de la France. Démantèlement des chantiers de construction et de réparation navale en France. Commandes passées aux chantiers japonais. Recul de la flotte de commerce française. Marins français et marins étrangers. Plan Davignon. Ambitions de la Grèce en matière de transports maritimes. Pavillons de complaisance. Infractions aux règles de la circulation maritime. Agriculture grecque. (p. 5754) : exportations de produits agricoles grecs. Conséquences de l'élargissement du Marché commun à l'Espagne, à la Grèce et au Portugal. Inégalités dans l'Europe des Neuf. Argument de la solidarité internationale. Régime politique de la Grèce. Sociétés multinationales. Investissements de Péchiney-Ugine-Kuhlman (PUK) en Grèce. L'Europe des monopoles.

- Proposition de loi tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse (n° 73, 1979-1980) [20 décembre 1979]. Article unique (p. 5819) : son amendement n° 4, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Raymond Dumont : élection du conseil régional corse au suffrage universel direct et à la proportionnelle ; rejeté.