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Extrait de la table nominative 1981

MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime de taxation des alcools [n° 219 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à abroger la loi n° 57-897 du 7 août 1957, portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre [n° 30 (81-82)] (20 octobre 1981).

Proposition de loi tendant à la défense de la culture familiale de la lavande et du lavandin et à la création d'un office de la lavande et du lavandin [n° 87 (81-82)] (2 décembre 1981) - Fleurs, graines et arbres.

Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités [n° 88 (81-82)] (2 décembre 1981) - Armée.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au retour au domaine public maritime des étangs salés de la Corse communiquant avec la mer [n° 110 (81-82)] (10 décembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

124 (JO Débats 16 octobre 1981) (p. 2015) à Mme le ministre de l'agriculture : fruits et légumes (situation du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)- Réponse de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture (6 novembre 1981) (p. 2513, 2514).

125 (JO Débats 16 octobre 1981) (p. 2015) à Mme le ministre de l'agriculture : agriculture (ministère de l') (conséquences de la fusion de deux organismes).

126 (JO Débats 16 octobre 1981) (p. 2015) à M. le ministre de l'environnement : assainissement (Provence-Alpes-Côte d'Azur : stations d'épuration).

127 (JO Débats 16 octobre 1981) (p. 2015) à Mme le ministre de l'agriculture: produits agricoles (concurrence de la Grèce et de l'Espagne dans le domaine agricole).

Questions orales avec débat :

71 (13 octobre 1981) (p. 1943) à Mme le ministre de l'agriculture : exploitants agricoles (situation des jeunes agriculteurs, notamment ceux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Discutée le 6 novembre 1981 (p. 2508 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat : situation des jeunes agriculteurs - (6 novembre 1981) - (p. 2508) : vieillissement et diminution de la population agricole - Mise en cause de l'approvisionnement alimentaire de notre pays et de son indépendance - Salaire horaire moyen des agriculteurs au-dessous du salaire minimum de croissance (SMIC)- Manque, d'agriculteurs en France - Mesures d'aide nécessaires en faveur des jeunes - Cas de la région Provence Alpes Côte d'Azur : déclin des productions - La garantie et l'amélioration des revenus des exploitations familiales agricoles: point d'entente de l'accord entre les partis socialiste et communiste - (p. 2509) : augmentation des taux des prêts bonifiés à l'agriculture - Risques de remise en cause de l'équilibre de projets récents - Difficultés pour les petits et moyens exploitants d'accéder aux emprunts- Mesure en faveur des zones de montagne et des prêts aux jeunes agriculteurs - Garantie des revenus agricoles: problème fondamental concernant l'avenir de notre agriculture - (p. 2512) : problème de la réforme de la politique agricole commune - Nécessité de la remise en vigueur par nos partenaires des « trois règles d'or » du Traité de Rome : préférence communautaire, solidarité financière et unicité de prix - Accords concernant la modulation régionale pour les prêts aux jeunes agriculteurs - Engagement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) vers la location des terres favorisant l'installation des jeunes agriculteurs.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie:

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3809) : diminution constante du revenu agricole depuis huit ans - Difficultés des producteurs de lait et des éleveurs; problèmes des céréales, du vin, des fruits et légumes - Alourdissement des consommations intermédiaires - Soutien nécessaire aux exploitants familiaux - Politique de sélectivité : justice sociale et efficacité économique - Agriculture des départements d'outre-mer : objectif d'auto approvisionnement- Relèvement des prix à la production - (p. 3810) : problème des fruits et légumes : importations massives et méventes : respect nécessaire de la préférence communautaire et politique d'expansion de la production agricole ; amélioration et garantie du revenu des exploitants familiaux- Modification des règlements européens : politique des prix ; mesure de sauvegarde ; calendrier d'importation - Danger de l'élargissement du Marché commun à l'Espagne et au Portugal - Création éventuelle d'un office des fruits et légumes - Problème du vin : concurrence du vin italien- Spéculation foncière et démocratisation nécessaire des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ; rétrocession des terres agricoles en vente ou en location aux jeunes agriculteurs - Objectif de la commission des Communautés de limiter la production agricole; politique de co-responsabilité - Objectifs souhaitables de la politique agricole commune - Vote du groupe communiste favorable à l'adoption du budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 141 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4440) : mise en cause de la politique du Gouvernement par M. René Monory, rapporteur, et responsabilité des gouvernements précédents - (p. 4446) : réunion de la conférence annuelle agricole - Décisions en faveur de l'agriculture et insuffisance des aides directes: cas des moyennes exploitations - Maintien des exploitations familiales - Politique de fixation des prix agricoles ; organisation des marchés - Politique agricole commune - Installation des jeunes agriculteurs - Aide aux exploitants en difficulté - (p. 4447) : politique des prix agricoles et décision de Bruxelles - Organisation des marchés - Prix des carburants - Aide sélective - Approbation de ce projet - Après l'art. 7 (p. 4485) : son amendement n° 8, déposé avec M. Paul Jargot qui le soutient : diminution du taux de la TVA sur les machines agricoles, les engrais et les produits phytosanitaires ; compensation par une taxe sur les importations ; retiré.