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Extrait de la table nominative 1991

MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées [n° 311 (90-91) ] (6 mai 1991) - Coopération.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe communiste, tendant à assurer l'aménagement et la réhabilitation de l'étang de Berre [n° 66 (91-92)] (30 octobre 1991) - Environnement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91 92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Consommation et concurrence - [n° 94 (91-92) tome 8] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 288 (JO Débats du 20 mars 1991) (p. 54) - Ministère: Agriculture - Application de la loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt - (Réponse : JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1221) - Agriculture. 289 (JO Débats du 20 mars 1991) (p. 54) - Ministère: Intérieur - Lutte contre les incendies - (Réponse : JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1219) - Incendies. 315 (JO Débats du 15 mai 1991) (p. 966) - Ministère: Intérieur - Mise en application des plans de zones sensibles aux incendies - (Réponse : JO Débats du 1er juin 1991) (p. 1220) - Incendies.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1er (consécration juridique de la notion de «peuple corse composante du peuple français ») (p. 107) : notion de « peuple corse » - Spécificité de la culture corse - Pascal Paoli - (p. 108) : soutient l'amendement n° 109 de M. Robert Pagès (intégration du « peuple corse » à la nation française) - Art. 31 (pouvoirs du président du conseil exécutif) (p. 136) : soutient l'amendement n° 127 de M. Robert Pagès (cosignature des arrêtés du président par le ou les membres du conseil exécutif) - Art. 32 (rapport annuel présenté à l'Assemblée) (p. 137) : soutient l'amendement n° 128 de M. Robert Pagès (vote de l'Assemblée de Corse sur le rapport d'activité de son président) - Après l'art. 20 (p. 138) : soutient les amendements n° 115, n° 116, n° 117 et n° 118 de M. Robert Pagès (précédemment réservés p. 130) - Art. 36 (mise en jeu de la responsabilité du conseil exécutif) (p. 139) : soutient l'amendement n° 129 de M. Robert Pagès (motion de défiance de l'Assemblée de Corse à l'encontre de l'exécutif) - Art. 40 (contrôle de légalité) (p. 140) : soutient l'amendement de coordination n° 130 de M. Robert Pagès - Art. 41 (contrôle budgétaire) (p. 142) : soutient l'amendement de coordination n° 131 de M. Robert Pagès - Art. 42 (effectif du conseil économique, social et culturel de Corse) (p. 144) : soutient l'amendement de coordination n° 132 de M. Robert Pagès - Art. 43 (attributions du conseil économique et social) (p. 145) : soutient l'amendement de coordination n° 133 de M. Robert Pagès- Art. 44 (attributions du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie Corse) (p. 147) : soutient l'amendement de coordination n° 134 de M. Robert Pagès - Art. 46 (attributions du représentant de l'Etat): soutient l'amendement n° 135 de M. Robert Pagès (suppression de la référence au président du conseil exécutif) - Art. 47 (rapport sur l'activité des services de l'Etat) (p. 148) : soutient l'amendement n° 136 de M. Robert Pagès (débat de plein droit de l'Assemblée sur le rapport spécial présenté par le représentant de l'Etat) - Art. 51 (enseignement supérieur) (p. 149, 150): soutient les amendements de M. Robert Pagès n° 137 (pouvoir de proposition du bureau de l'Assemblée de Corse), n° 138 (accroissement du rôle de l'Université de Corse) et n° 139 (référence à la politique nationale de l'enseignement supérieur) - Art. 52 (activités éducatives complémentaires et enseignement de la langue et de la culture corses) (p. 151, 152) : soutient les amendements de M. Robert Pagès, n° 140 de coordination, n° 141 (organisation d'un débat à l'Assemblée de Corse sur le statut de co-officialité entre le français et la langue corse) et n° 142 (établissement par l'Assemblée de Corse d'un statut de co-officialité entre le français et la langue corse) - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 51 de la commission (caractère facultatif des cours de langue corse) - Art. 53 (répartition des emplois dans les établissements de l'enseignement public) : soutient l'amendement de coordination n° 143 de M. Robert Pagès - Art. 54 (compétences de la collectivité territoriale de Corse dans le domaine de la communication audiovisuelle) : soutient l'amendement n° 144 de M. Robert Pagès (représentation des différents courants d'opinion)- Après l'art. 56 (p. 154) : soutient l'amendement n° 145 de M. Robert Pagès (création d'un conseil de surveillance du littoral).

Suite de la discussion - (22 mars 1991) - Art. 58 (schéma d'aménagement de la collectivité territoriale de Corse)- Art. L. 144-3 du code de l'urbanisme (élaboration du schéma d'aménagement de la Corse) (p. 164) : soutient l'amendement n° 148 de M. Robert Pagès (substitution du bureau de l'Assemblée au conseil exécutif) - Art. L. 144-4 (révision du schéma d'aménagement de la Corse) : soutient l'amendement n° 149 de M. Robert Pagès (suppression de la référence au conseil exécutif) - Art. L. 144-5 (opposabilité du schéma d'aménagement de la Corse): soutient l'amendement de suppression n° 150 de M. Robert Pagès- Art. 58 bis (création d'une ressource fiscale nouvelle affectée à un fonds d'intervention pour l'aménagement de la Corse) (p. 166) : soutient l'amendement de suppression n° 151 de M. Robert Pagès - Art. 59 (aides de la collectivité territoriale au développement économique) (p. 172) : soutient l'amendement de coordination n° 152 de M. Robert Pagès- Après l'art. 59 (p. 173) : soutient l'amendement n° 153 de M. Robert Pagès (comité de coordination) - Art. 60 (propositions relatives au régime fiscal spécifique de la Corse et aux dispositions destinées à faciliter la sortie de l'indivision) (p. 174) : soutient l'amendement de coordination n° 154 de M. Robert Pagès - Après l'art. 60 (p. 175, 176) : soutient les amendements de M. Robert Pagès, n° 155 (publicité concernant l'utilisation des fonds destinés aux aides économiques) et n° 156 (mise en place d'un comité régional des prix) - Art. 62 (office du développement agricole et rural de Corse) (p. 177) : soutient l'amendement de coordination n° 157 de M. Robert Pagès - Art. 63 (office territorial d'équipement hydraulique): soutient l'amendement de coordination n° 158 de M. Robert Pagès - Après l'art. 63 : soutient l'amendement n° 159 de M. Robert Pagès (mise en place d'un comité consultatif de l'eau) - Art. 66 (compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière de logement) (p. 179) : soutient l'amendement de coordination n° 160 de M. Robert Pagès.

- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91)]- (4 juin 1991) - Discussion générale (p. 1262) : conséquences d'une réforme hospitalière - Remboursement des médicaments - Protection sociale - Politique de la santé - Hôpitaux privés - (p. 1263) : inégalité entre hôpitaux publics et privés - Suppression de lits dans les établissements - Alternatives à l'hospitalisation - Profits - Inégalités dans l'accès aux soins- Financement des équipements - Dépenses de santé - Prévention et recherche - Personnels de santé - (p. 1264) : qualité des équipements et compétence des personnels- Dépenses d'investissement des hôpitaux publics - Financement de l'assurance maladie - Avec le groupe communiste, votera contre ce projet de loi.

- Question orale avec débat : évolution des crédits de l'agriculture - (28 juin 1991) (p. 2239) : projet de budget pour 1992 - Prêts aux jeunes agriculteurs - Enseignement agricole - Secteur agro-alimentaire - Reboisement de la forêt méditerranéenne - Lutte contre les incendies - Indemnisation des victimes des calamités agricoles - Politique agricole commune - Intervention - (p. 2240) : développement agro-industriel - Incendies des espaces forestiers et ruraux méditerranéens - Action du Gouvernement.

- Projet de loi modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 401 (90-91)] - (28 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2249) : paysage audiovisuel français - Programmes de la chaîne - Avec le groupe communiste, s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 423 (90-91)] - (28 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2255) : atteinte aux droits de l'homme - Avec le groupe communiste, votera contre l'adoption du texte proposé par la commission mixte paritaire.

- Rappel au règlement - (28 juin 1991) (p. 2255, 2256) : demande au Gouvernement d'intervenir en faveur des salariés de l'entreprise Sud-Marine, menacés de licenciement.

- Projet de loi portant réforme hospitalière - Nouvelle lecture [n° 409 (90-91)] - (28 juin 1991) - Discussion générale (p. 2268) : avec le groupe communiste, s'oppose au texte proposé.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Nouvelle lecture [n° 424 (90-91)] - (28 juin 1991) - Discussion générale (p. 2275) : hétérogénéité des dispositions du projet de loi - Chômage - Pensions et retraites - (p. 2276) : amendements - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale- Laboratoires de biologie - Avec le groupe communiste, ne votera pas la motion d'irrecevabilité - Egalité sociale des départements d'outre-mer.

- Projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public - Deuxième lecture [n° 417 (90-91)] - (28 juin 1991)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2287) : avec le groupe communiste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution de gaz) (p. 2445) : soutient l'amendement de suppression n° 39 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - Service public - EDF-GDF - Art. 64 (versement aux communautés de communes et aux communautés de ville des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 2479) : soutient l'amendement n° 46 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (extension à toutes les communes de la disposition proposée) - Art. 65 (convention passée parles collectivités territoriales ou leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères) (p. 2480) : soutient l'amendement de suppression n° 47 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis- Art. 66 (commission nationale de coopération décentralisée) (p. 2482) : soutient l'amendement de suppression n° 48 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : procédure budgétaire de la communauté économique européenne - (8 octobre 1991) (p. 2675) : intervient dans le débat consécutif à la question.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2811): manifestations - Politique agricole commune- Revenus des agriculteurs - Espace rural - Zones défavorisées - Aménagement foncier - Diversification des productions- Entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun- Incendies de forêts - Planteurs de tabac - (p. 2812) : situation des agriculteurs - Politique agricole commune - Fiscalité - Concours financier de l'Etat - Jeunes agriculteurs.

- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs [n° 304 (90-91)] - (15 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2867) : protection des consommateurs - Sécurité des transactions - Economie - Inadaptation du droit commun- Droit de la consommation - Pouvoir d'achat - (p. 2868) : « consommateurs de seconde zone » - Surendettement des ménages - Protection des consommateurs - Publicité comparative - Le groupe communiste réserve sa position définitive sur ce texte - Art. 1er (extension du délit d'abus de faiblesse) (p. 2874) : son amendement n° 23 : nouvelle rédaction ; rejeté - (p. 2879) : se déclare défavorable à l'amendement n° 4 de la commission (suppression de la référence aux foires et salons) - Art. 3 (exécution différée de la livraison de la chose ou de la prestation de service) (p. 2881) : sur l'amendement n° 7 de la commission (conditions d'exercice de la faculté de résiliation du contrat), son sous-amendement n° 26 ; rejeté - Art. 10-1 (calcul des indices de prix à la consommation) (p. 2892) : son amendement n° 25 : exclusion du prix du tabac dans le calcul de l'indice des prix de référence ; devenu sans objet - Art. 10 (précédemment réservé p. 2891) (autorisation de la publicité comparative) (p. 2896) : son amendement de suppression n° 24 ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2905) : défense du consommateur - Le groupe communiste s'abstiendra sur ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant le code forestier [n° 477 (90-91)] - (5 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3441) : prévention des incendies de forêts - Espaces forestiers et ruraux- Décret d'application relatif au plan des zones sensibles aux incendies - (p. 3442) : protection du massif forestier - Exode rural - Collectivités publiques - Plan de reboisement- Art. 1er (définition du débroussaillement) (p. 3443) : son amendement n° 9 : nouvelle rédaction ; adopté - Art. 5 (extension des obligations de débroussaillement) (p. 3444) : sur l'amendement n° 2 de la commission (1°) nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 10 ; adopté - Avant l'art. 12 (p. 3446, 3447) : son amendement n° 11 : abaissement du taux de TVA applicable aux travaux de débroussaillement ; irrecevable (article 40 de la Constitution)- Art. 12 (rapport d'évaluation) : ses amendements, n° 12 : rapport annuel du Gouvernement devant le Parlement sur l'ensemble des moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêts, ainsi qu'à la reconstitution des espaces incendiés ; n° 13 : dépôt devant le Parlement d'un rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du présent projet de loi par le Gouvernement à l'issue d'un délai de trois ans ; adoptés - (p. 3448) : son amendement n° 14 : remplacement des mots « collectivités publiques » par les mots « Etat et collectivités territoriales » ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3449) : le groupe communiste votera ce projet de loi.

- Rappel au règlement - (5 novembre 1991) (p. 3448, 3449) : article 36, alinéa 3 du règlement du Sénat, demande le retrait immédiat des forces de l'ordre des établissements Renault de Cléon et l'ouverture des négociations.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 10 bis (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certains éleveurs) (p. 3945) : forêt méditerranéenne- Incendies - Reboisement - (p. 3946) : transactions immobilières et foncières - Après l'art. 14 (p. 3963) : soutient l'amendement n° 1-168 de M. Robert Vizet (définition des bénéfices non commerciaux pour les entreprises et des revenus non déductibles pour l'assiette de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques) - Après l'art. 18 bis (p. 3987) : soutient l'amendement n° 1-130 de M. Robert Vizet (rétablissement du taux de TVA appliqué antérieurement aux produits de l'horticulture).

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4423) : financement de ce budget par les travailleurs non salariés non agricoles - Hausse des cotisations sociales - Baisse du revenu agricole - Alignement du régime des prestations sociales agricoles sur le régime général - Retraite agricole des non salariés - Diminution du nombre d'exploitations - Crise de l'agriculture - Mécontentement des départements bretons - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption du BAPSA pour 1992.

- Rappel au règlement - (28 novembre 1991) (p. 4426) : demande l'organisation d'un débat au Parlement sur la réforme de la politique agricole commune, PAC, liée aux négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4460) : manifestation des agriculteurs du 29 septembre 1991 - Baisse du revenu brut agricole moyen - Elevage de bovins et d'ovins- Viticulture - Baisse des prix agricoles - (p. 4461): réduction des exportations agricoles européennes sur le marché mondial - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Diminution du nombre d'agriculteurs - Production céréalière - Accord de Dublin de 1985 - Plan d'aides au revenu des viticulteurs- Avenir des coopératives - Nombreuses faillites de négociants de fruits et légumes - Crise de l'élevage d'ovins- Importations de Nouvelle-Zélande et de Grande-Bretagne- Réforme de la politique agricole commune, PAC - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT- Forêts : zones à risque d'incendies - Conservatoire de la forêt méditerranéenne - Plan de reboisement.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4785) : baisse des crédits d'aménagement du territoire - Désertification des territoires ruraux - Fermeture des petites gares- Délocalisations - Région parisienne privilégiée - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.

Economie, finances et budget - II - Services financiers (et consommation) - (4 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (consommation et concurrence) (p. 4806) : disparition du secrétariat d'Etat chargé de la consommation - (p. 4807) : protection des consommateurs - Loi sur le surendettement- Application des directives communautaires relatives à la protection des consommateurs dans les autres pays de la Communauté économique européenne, CEE - Organisations de consommateurs - Institut national de la consommation, INC - Publicité comparative - Importation d'animaux de boucherie ne respectant pas les normes sanitaires françaises - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat sur le vote des crédits de la concurrence et de la consommation inscrits au projet de loi de finances pour 1992.

Equipement, logement, transports et espace - IV - Tourisme- (6 décembre 1991) (p. 4923) : année 1991 - Promotion à l'étranger- Droit aux vacances - Tourisme social - Crédits pour 1992 - Rôle de la Caisse des dépôts et consignations- (p. 4924) : chèque-vacances - Rôle des comités d'entreprises - Statut économique et fiscal des associations - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget.

- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs- Deuxième lecture [n° 109 (91-92)] - (12 décembre 1991)- Art. 10-1 (p. 5315) : son amendement n° 33, soutenu par M. Jean-Luc Bécart : abrogation de l'article 1er de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ; devenu sans objet.