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Extrait de la table nominative 1993

MINETTI (Louis), sénateur des Bouches-du-Rhône (C).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Consommation et concurrence - [n° 103 (93-94)] tome 8 (22 novembre 1993).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 18 (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1617) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune- (Caduque : mars 1993) - Politique agricole commune (PAC). n° 6 (JO Débats du 28 avril 1993) (p. 106) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC).

n° 34 (JO Débats du 30 septembre 1993) (p. 2668) - Ministère : Premier ministre - Situation de Marseille et de sa région - Politique industrielle.

Questions orales sans débat:

n° 66 (JO Débats du 27 octobre 1993) (p. 3509) - Ministère : Intérieur - Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir- (Retirée : décembre 1993) - Catastrophes naturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 juin 1993) - Art. 14 (dispositions relatives à Elf Aquitaine) (p.1218, 1219): transport du gaz naturel- Amendement Armengaud de 1949 qui supprime le monopole de Gaz de France - Capacité d'approvisionnement de Gaz de France - Préservation de la nationalisation du gaz - Avis défavorable du groupe communiste sur cet article - (p. 1220) : soutient l'amendement de précision n° 135 de Mme Hélène Luc- Art. 15 (dispositions relatives à la SEITA) (p. 1222) : soutient l'amendement de suppression n° 136 de Mme Hélène Luc- (p. 1225 à 1227) : soutient les amendements de Mme Hélène Luc, n° 140 (nouvelle rédaction de cet article ; définition d'une nouvelle politique de recherche; statut des personnels et statut de la SEITA) et n° 143 (suppression des paragraphes III, IV et V de cet article) - Art. 17 (dispositions diverses modifiant la loi de démocratisation du secteur public) (p. 1234) : soutient l'amendement n° 146 de Mme Hélène Luc (refus de remettre en cause la loi du 27 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public).

- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Art. 1er (création et régime juridique du fonds de solidarité et de sauvegarde de la protection sociale) - Art. L. 135-3 du code de la sécurité sociale (recettes du fonds)(p. 1582) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (suppression de l'augmentation du taux de la CSG)- Art. 4 (modalités de revalorisation des pensions de vieillesse) (p. 1595) ; soutient l'amendement de suppression n° 37 de Mme Fraysse-Cazalis - Art. 5 (durée d'application, modalités de l'ajustement prévu en 1996 et revalorisation pour 1993) (p. 1599) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (revalorisation des pensions) - Art. 8 (modifications liées aux dispositions du titre 1er du projet de loi) (p. 1604): soutient l'amendement de suppression n° 44 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis.

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Art. 4 (augmentation du crédit d'impôt formation pour des dépenses d'apprentissage) (p. 2172, 2173) : soutient les amendements de Mme Michelle Demessine, n° 43 de suppression et n° 44 (attribution des aides prévues par l'article 4 pour l'entreprise s'engageant à conclure avec l'apprenti un contrat de travail à durée indéterminée) - Après l'art. 4 (p. 2176) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Michelle Demessine (suppression de la mesure exonérant les entreprises des coûts de formation des maîtres d'apprentissage) - Avant l'art. 6 (p. 2181, 2182) : problème des PME et des PMI - Se déclare opposé aux amendements n° 9 (restitution d'un dispositif provisoire et concernant les seuils de 9, 10 et 11 salariés) et n°10 (prolongation de la possibilité de passer des conventions pour engager des jeunes au titre de la mesure « exo-jeunes ») de la commission.

- Rappel au règlement - (5 octobre 1993) (p. 2738) : demande à nouveau que le Sénat inscrive à son ordre du jour un débat sur le GATT et la politique agricole commune.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1993) - Art. 2 bis (aménagement des conditions de déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail) (p. 4704) : soutient l'amendement n° I-230 de M. Robert Vizet (extension du bénéfice de la majoration de distance considérée comme « normale » pour déplacement professionnel aux zones de montagne et aux départements bénéficiaires des dispositions de la dotation de fonctionnement minimale)- Art. 5 (actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 4713, 4714) : soutient l'amendement n° 1-242 de M. Robert Vizet (modification du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune) - Solidarité nationale - Après l'art. 6 (p. 4725) : le groupe communiste se déclare opposé à l'amendement n° I-307 du Gouvernement (exonération de plus-values en cas de réinvestissement du produit de la cession d'un immeuble dans l'acquisition d'une résidence principale, limites et conditions d'application de cette mesure).

Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Art. 6 bis (exonération des plus- values de cession de titres d'OPCVM de capitalisation investis en titres de taux dont le produit est utilisé en souscriptions d'actions de sociétés non cotées ou versés sur un compte courant d'associé bloqué) (p. 4746) : soutient l'amendement de suppression n° 1-248 de M. Robert Vizet- Financement des PME-PMI - Art. 9 (allègement des droits d'enregistrement dus par les sociétés) (p. 4757, 4758): soutient l'amendement n° 1-254 de M. Robert Vizet (limitation du champ d'application des exonérations de droits proportionnels sur le capital aux activités agricoles) - Secteur coopératif agricole.

- Rappel au règlement - (25 novembre 1993) (p. 4796): organisation des travaux et calendrier de discussion des budgets.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Avant l'art. 10 (p. 4820) : son amendement n° 1-268, soutenu par M. Robert Vizet : défense de l'horticulture française ; rejeté - Après l'art. 14 sexies (p. 4859) : son amendement n° I-281, soutenu par M. Ivan Renar : institution d'un fonds de prise en charge des cotisations d'assurance des agriculteurs contre la grêle ; rejeté.

Deuxième partie:

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) (p. 5145) : politique du tourisme - Caisse des dépôts et consignations - Analyse des vacances des Français à l'étranger - Région de Provence - Tourisme social et familial- Tourisme d'affaires - Au nom du groupe communiste, se déclare opposé à ce projet de budget - Examen des crédits- Etat C - Titre VI (p. 5157) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à ces crédits.

Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5173, 5174) : cotisations sociales des agriculteurs en difficulté - Prise en compte des déficits dans le calcul des cotisations - Revalorisation des retraites les plus faibles - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget- Après l'art. 52 bis (p. 5184): reprend l'amendement n° 11-13 de M. André Vallet (régime d'appel provisionnel de cotisations pour 1994), retiré par son auteur ; rejeté.

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5215, 5216) : assurance grêle - Taux de la TVA sur les produits horticoles- Situation de l'agriculture dans le département des Bouches-du-Rhône - Réforme de la politique agricole commune, PAC- Négociations du GATT.

- Rappel au règlement - (9 décembre 1993) (p. 5873) : organisation des travaux du Sénat ; débat au Parlement sur les négociations du GATT, - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie:

Services du Premier ministre - IV - Plan - (9 décembre 1993) (p. 5868, 5869) : régression des crédits budgétaires- Remise en cause de la planification - Effets négatifs des opérations de délocalisation - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5896 à 5898) : accroissement des suppressions d'emploi industriel - Délocalisation des activités industrielles - Conclusions de la mission sénatoriale d'information « fruits, légumes et fleurs » - Travail des enfants dans le monde - Chantier naval de La Ciotat - Entreprise Sud-Marine - Mines de Gardane - Charbonnages de France.

Charges communes et services financiers - (10 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (consommation et concurrence)- (p. 5934, 5935) : réduction du budget de l'Institut national de la consommation, INC, et des aides aux associations de consommateurs - Politique de protection des consommateurs et d'organisation de la concurrence - Stratégie de qualité - Publicité comparative ; retrait du projet de directive communautaire - Notion de service public et d'aménagement du territoire et politique communautaire de la concurrence - Au nom de la commission des affaires économiques, donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

- Projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires [n° 47 (93-94)] - (16 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6409, 6410) : adaptation de la législation française en matière de qualité des produits agricoles et agroalimentaires à deux règlements communautaires - Segmentation du marché alimentaire - Politique française et politique communautaire en matière de reconnaissance de la qualité des produits agricoles et alimentaires- Label, certificat de conformité et appellation d'origine contrôlée - (p. 6411) : notion de marque collective - Indication géographique protégée - Institut national des appellations d'origine, INAO - Crédits budgétaires - Concurrence déloyale - Le groupe communiste déterminera son vote final en fonction de la rédaction définitive du texte - Normes hygiénistes- (p. 6412) : produits carnés et abattoirs - Comité du Codex alimentarius - Négociations sur le GATT - Art. 1er (labels et certification de conformité) - Art. L. 115-22 du code de la consommation (définition des labels) (p. 6413): son amendement n° 12 : caractère de marque collective des labels agricoles; retiré - Art. L. 115-23-1 (mention de l'indication géographique) (p. 6414, 6415) : sur l'amendement n° 4 de la commission (nouvelle rédaction), ses sous-amendements n° 13 : appellation « montagne »; et n° 14 : durée de la période transitoire supérieure à 10 ans ; rejetés - Art. 5 (appellations et indications d'origine protégées; attestations de spécificité) -Avant l'art. L. 115-26-1 (p. 6439) : sur l'amendement n° 8 de la commission (définition des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des attestations de spécificité par référence à leur enregistrement au registre tenu par la Commission des communautés), son sous-amendement n° 15 ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6441) : défense de la qualité gustative, diététique et nutritionnelle et sauvegarde des exploitations familiales - Le groupe communiste votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture [n° 90 (93-94)] - (16 décembre 1993) - Art. 1er (agence du médicament vétérinaire) (p. 6451, 6452) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 44 de suppression, n° 45: obligation pour les médicaments vétérinaires issus des pays de l'Union européenne ou acceptés par eux de satisfaire aux normes sanitaires en vigueur sur le territoire français ; n° 46 : suppression des dispositions permettant, en cas d'épizootie, d'autoriser l'utilisation pour une durée limitée de vaccins n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ; n° 47 : caractère temporaire de l'autorisation d'importation d'un médicament vétérinaire ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché en France lorsque l'état sanitaire l'exige ; rejetés - (p. 6453) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 48 : suppression du plafond appliqué aux droits progressifs versés par les firmes pharmaceutiques à l'occasion de toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire ; et n° 49 : suppression des dispositions relatives à la définition de la personne qualifiée, pour préparer les auto-vaccins à usage vétérinaire, qui serait autorisée par l'autorité administrative ; rejetés- (p. 6454) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 50 : délégation de signature du directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ; et n° 51 : responsabilité ministérielle en matière de médicaments vétérinaires ; rejetés - Art. 2 (constatation des infractions) (p. 6457) : son amendement de suppression n° 52, soutenu par M. Félix Leyzour ; rejeté - Art. 4 (agrément sanitaire) (p. 6457, 6458) : son amendement de suppression n° 53, soutenu par M. Félix Leyzour ; rejeté - Art. 5 (contrôle sanitaire des produits exportés ou importés) (p. 6459) : son amendement de suppression n° 54, soutenu par M. Félix Leyzour ; rejeté- Art. 6 (échanges intracommunautaires ; importations ; exportations) - Art. 275-1 à 275-3 du code rural (dispositions générales) (p. 6461, 6462): son amendement n° 55, soutenu par M. Félix Leyzour : caractère exceptionnel et temporaire des agréments des exploitations, centres de regroupement ou établissements destinés à accueillir les animaux et produits d'origine étrangère ou destinés à l'exportation; rejeté - Art. 275-4 (des importations) (p. 6462 à 6464) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 56 : contrôle sanitaire de tous les animaux vivants et produits d'origine extracommunautaire importés en France à leur arrivée sur le sol national ; et n° 57 : caractère systématique des contrôles mis en place ; rejetés- Art. 275-5 à 275-8 (des échanges intracommunautaires) (p. 6464, 6466) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 58 : caractère obligatoire des contrôles à destination ; n° 59 : renforcement des contrôles douaniers concernant les échanges intracommunautaires ; et n° 60 : obligation, pour les établissements ou les personnes qui participent aux échanges intracommunautaires, d'effectuer l'enregistrement préalable auprès des services vétérinaires départementaux et de tenir un registre sur lequel sont mentionnées l'origine et la destination d'animaux vivants et de leurs produits, ainsi que des denrées animales ou d'origine animale ; rejetés - Art. 275-10 (dispositions diverses) : son amendement n° 61, soutenu par M. Félix Leyzour: sanction de toute personne intéressée à l'opération frauduleuse ; rejeté - Art. 7 (contrôles relatifs à la protection des animaux) (p. 6467) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 62 : impossibilité pour les agents et vétérinaires du ministère de l'agriculture d'effectuer des contrôles dans les postes d'inspection frontaliers hors de la présence d'agents et d'officiers de police judiciaire durant la nuit ; et n° 63 : sanction de toute personne intéressée à l'opération frauduleuse ; rejetés - Art. 10 (contrôle des produits bénéficiant d'aides du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA) (p. 6469) : son amendement n° 64, soutenu par M. Félix Leyzour : regroupement des cas d'entrave à l'action des douanes et des sanctions des fraudes au FEOGA ; rejeté- Art. 12 (consignation) (p. 6470) : son amendement n° 65, soutenu par M. Félix Leyzour : sanction de toute personne intéressée à l'opération frauduleuse ; rejeté - Art. 15 (présentation en douane de produits soumis à certaines restrictions de circulation) (p. 6471) : son amendement n° 66, soutenu par M. Félix Leyzour : sanction de toute personne intéressée à l'opération frauduleuse ; rejeté - Art. 17 (renvoi des produits dans leur pays d'origine): son amendement de suppression n° 67, soutenu par M. Félix Leyzour ; rejeté - Art. 26 (majoration du nombre de délégués salariés) (p. 6477): son amendement n° 68, soutenu par M. Félix Leyzour : nouvelle rédaction ; rejeté - Après l'art. 26 (p. 6478): son amendement n° 69, soutenu par M. Félix Leyzour : mode de désignation des administrateurs des caisses départementales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; rejeté - Art. 27 (représentation aux conseils d'administration) (p. 6479) : sur l'amendement n° 39 de la commission saisie pour avis (maintien de la représentation des familles dans les circonscriptions des caisses de mutualité sociale agricole où il y a plusieurs départements), son sous-amendement n° 92, soutenu par M. Félix Leyzour ; rejeté - Avant l'art. 30 (p. 6484) : son amendement n° 70, soutenu par M. Félix Leyzour : droit à déduction, pour le calcul des cotisations des agriculteurs imposés au forfait, des pertes de revenus dues à des calamités agricoles ; rejeté- (p. 6485) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 71 : ouverture d'un droit à déduction des pertes de revenus pour le calcul des cotisations sociales agricoles, en cas d'épizootie ; et n° 72 : relèvement des retraites agricoles afin qu'elles atteignent au moins 80 % du SMIC; irrecevables (article 40 de la Constitution) - Art.-30 (incitation à ne pas acquitter les cotisations; nullité d'ordre public) (p. 6486) : ses amendements, soutenus par M. Félix Leyzour, n° 73 de suppression, et n° 74 : nouvelle rédaction ; rejetés.