Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

MINETTI (Louis), sénateur (Bouches-du-Rhône) CRC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (20 février 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (19 juin 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'union d'économie sociale du logement (11 décembre 1996).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E-613) [n° 0308 (95-96)] (4 avril 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 mars 1996) - Union européenne.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale-Consommation et concurrence [n° 0088 (96-97) tome 9] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

13 (JO Débats du 29 mars 1996) (p. 1838) - Ministère : Travail - Respect du protocole signé par la régie des transports marseillais - Réponse le 29 mars 1996 (p. 1839) - Emploi

12 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5025) - Ministère : Travail - Prestation dépendance - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5025) - Personnes âgées

Questions orales sans débat :

323 (JO Débats du 13 mars 1996) (p. 1209) - Ministère : Economie - Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord - Réponse le 17 avril 1996 (p. 1923) - Anciens combattants et victimes de guerre

347 (JO Débats du 29 mars 1996) (p. 1907) - Ministère : Santé - Contrôles sanitaires des produits alimentaires- Réponse le 15 mai 1996 (p. 2512) - Produits agricoles et alimentaires

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (16 avril 1996) (p. 1938, 1939) : demande au Gouvernement d'oeuvrer pour l'arrêt immédiat des bombardements israéliens au Liban.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1945, 1947) : chute du nombre des exploitations agricoles. Approuve les orientations de la charte d'installation des jeunes agriculteurs mais relève l'insuffisance des financements. Organisation mondiale du commerce. Demande une conférence internationale contre la faim et le sous-développement. Dénonce la dictature de la concurrence et des profits sur les marchés agricoles internationaux. Qualité des produits et protection du consommateur. Exemple du département des Bouches-du-Rhône ; conditions d'octroi de la dotation jeunes agriculteurs, DJA. Accès au foncier.

- Résolution (n° 325, 95-96) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E-613) [n° 0305-0308 (95-96)] - (25 avril 1996) - Discussion générale (p. 2247 à 2249) : rôle du Parlement français dans la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Comparaison avec la réforme du marché viti-vinicole. Données chiffrées. Rappel de la mission d'information sénatoriale relative au secteur des fruits et légumes en 1993. Absence regrettable d'un schéma d'orientation élaboré par le Gouvernement français. Problème des seuils d'intervention. Exigence du GATT vis-à-vis de l'Europe. Atteinte au principe de la préférence communautaire. Certificats d'importation. Conséquences négatives pour les producteurs français et européens de l'extension du libre-échange. Nécessité d'une augmentation de la production européenne de fruits et légumes frais et transformés. Mise en oeuvre d'une réglementation relative aux bassins traditionnels de production. Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA. Responsabilisation des groupements d'importateurs. Exemple du commerce des poires provenant de l'hémisphère Sud. Nécessité d'une refonte des procédures de vente. Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, votera cette résolution - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2252, 2253) : confirme que le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de résolution. Souhaite être informé par le Gouvernement de l'état d'avancement des négociations de Bruxelles.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (6 juin 1996)- Art. 5 (régime juridique des télécommunications) - Art. L. 34-9 du code des postes et télécommunications (équipements terminaux) (p. 3319) : soutient l'amendement de suppression n° 109 de M. Claude Billard - Après l'art. 5 (p. 3323) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 de la commission (contenu du schéma prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire) - Art. 6 (service public et régulation des télécommunications) (p. 3328) : définition du service universel de télécommunications. Notion de service public à la française. Péréquation tarifaire - Art. L. 35 du code des postes et télécommunications (contenu du service public des télécommunications) (p. 3332) : soutient l'amendement n° 112 de M. Claude Billard (suppression des trois derniers alinéas de ce texte qui définissent le service universel, les services obligatoires et les missions d'intérêt général dans le domaine des télécommunications).

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (11 juin 1996) - Art. 1er (création de l'entreprise nationale France Télécom - Transfert des biens) (p. 3520) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 21 (restrictions dans l'application du droit commun des sociétés anonymes à France Télécom). (p. 3522) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 25 (coopération des entreprises publiques nationales au développement de France Télécom). Question de la cession du capital de France Télécom. Aspects financiers. Moyens techniques d'Electricité de France et de la SNCF. (p. 3524, 3525): soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 30 (limitation du capital de France Télécom cédé à l'étranger). Dangers de la cession de France Télécom au secteur privé. Défense de la notion de service public à la française. (p. 3526, 3527) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 33 (suppression du transfert des biens, droits et obligations de France Télécom à une entreprise nationale). Place de l'enseignement supérieur des télécommunications. Risque de bradage de France Télécom - Art. 2 (contrat de plan entre France Télécom et l'Etat) (p. 3539) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 37 (montant de la contribution de l'Etat aux investissements réalisés, par France Télécom)- Art. 3 (conseil d'administration) (p. 3543) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 40 (modalités de représentation des salariés et de l'Etat au sein du conseil d'administration). (p. 3546) : déclare s'abstenir sur l'amendement de la commission n° 124 (représentation des actionnaires minoritaires au sein du conseil d'administration de France Télécom) - Art. 4 (droit d'opposition de l'Etat à la cession ou à l'apport d'actifs) (p. 3546, 3547) : continuité du service public. Notion de service universel. Exemples étrangers de déréglementation. Cahier des charges de France Télécom. Déterminera sa position sur cet article d'après le sort réservé aux amendements du groupe communiste républicain et citoyen. (p. 3547, 3548) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 43 (missions de service public). Notion de service universel. Nouvelle numérotation téléphonique à dix chiffres. Concession de réseaux aux opérateurs privés. (p. 3548) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 47 (respect de la neutralité de l'exercice des missions de service public). (p. 3550) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 49 (préservation du réseau filaire de France Télécom). (p. 3551) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 52 (impossibilité pour le réseau numérique à intégration de services, RNIS, de France Télécom, d'être loué, concédé ou apporté en société).

- Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce [n° 0348 (95-96)] - (12 juin 1996) - Art. 1er (dispositions proposées pour le code général des impôts)- Art. 238 bis HN du code général des impôts (exonération des sommes versées au titre de la souscription de parts de copropriété de navires civils de charge) (p. 3589) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Marie-Claude Beaudeau (limitation de l'exonération aux navires construits sur un chantier naval français).

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (12 juin 1996) - Art. 5 (garantie du statut des fonctionnaires. Recrutement externe de fonctionnaires. Comité paritaire) (p. 3617, 3618) : soutient l'amendement n° 57 de M. Claude Billard (application du statut général des fonctionnaires de l'Etat aux fonctionnaires de France Télécom). Menaces sur l'emploi à France Télécom. Embauche de contractuels. (p. 3620) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 64 (maintien du recrutement externe de fonctionnaires au-delà du 1er janvier 2002). (p. 3623) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 73 (représentation de la direction de l'entreprise) - Art. 6 (financement des retraites) (p. 3630, 3631) : soutient l'amendement de suppression n° 77 de M. Claude Billard. Question de la destination effective de la contribution forfaitaire exceptionnelle payée par France Télécom à l'Etat. Assimilation à un prélèvement sur une grande entreprise publique - Art. 7 (négociation sociale à France Télécom) (p. 3643) : soutient l'amendement de M. Claude Billard n° 91 (intégration des personnels au sein du corps des fonctionnaires de France Télécom). (p. 3644, 3645) : soutient les amendements de M. Claude Billard n° 89 (évolution des rémunérations) et n° 97 (augmentation des moyens matériels et financiers accordés par France Télécom aux oeuvres sociales du personnel). (p. 3651) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen votera contre cet article - Art. 10 (dispositions transitoires) (p. 3658, 3659) : soutient les amendements de M. Claude Billard, n° 102 de suppression et n° 107 (modalités d'établissement des comptes de l'entreprise).

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0270 (94-95)] - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3676) : le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi organique.

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de le République [n° 0271 (94-95)] - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble- Voir intervention sous la proposition de loi organique n° 270 (94-95) (p. 3676).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4225, 4226) : liberté tarifaire. Distorsion entre les régions. Concurrence. Transport régional et ligne d'intérêt national. Politique globale des transports. Droit de grève.

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5014, 5015) : faiblesse du volet relatif aux transports. Santé publique. Nécessité d'une politique ambitieuse en matière d'aménagement du territoire et d'utilisation rationnelle des transports, avec le développement du transport collectif public et le développement de l'intermodalité route-rail pour les transports de marchandises. Coût des mesures proposées. La position finale du groupe communiste républicain et citoyen dépendra de l'acceptation d'un certain nombre d'amendements - Art. 3 (organisation de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 5036) : soutient l'amendement n° 69 de M. Félix Leyzour (date à laquelle la prévision des niveaux de pollution doit être effective) - Art. 13 bis (gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution) (p. 5044) : soutient l'amendement n° 71 de M. Félix Leyzour (augmentation de la taxe "transport" acquittée par les entreprises) - Art. 19 (mesures destinées à réduire la consommation d'énergie et à prévenir les émissions de substances polluantes - incorporation d'un taux minimal d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides- teneur maximale des carburants en divers produits polluants ou toxiques) (p. 5061) : se déclare favorable à l'amendement n° 112 de la commission (mise en oeuvre par l'Etat des conditions permettant aux constructions nouvelles d'intégrer une quantité minimale de matériaux en bois) - Art. 21 (règles concernant les véhicules et leurs équipements) (p. 5068) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de la commission (insertion dans le code de la route d'un dispositif ne visant que les flottes gérées par des personnes publiques et leur donnant le choix soit d'utiliser des carburants peu polluants, soit de procéder à l'achat de véhicules fonctionnant à l'électricité ou au gaz lors du renouvellement du parc automobile) - Après l'art. 21 : soutient l'amendement n° 72 de M. Félix Leyzour (obligation pour l'Etat de prendre des mesures favorisant l'augmentation du transport ferroviaire des marchandises) - Après l'art. 23 (p. 5070, 5071) : soutient les amendements de M. Félix Leyzour n° 73 (application d'un taux de TVA de 5,5 % à toutes les opérations portant sur les véhicules automobiles fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel ou au moyen de pétrole liquéfié), n° 74 (application d'un taux de TVA de 5,5 % à toute production issue d'une source d'énergie renouvelable), n° 75 (fixation du tarif de la taxe en fonction de la nature du tonnage et des kilomètres parcourus par des véhicules empruntant les autoroutes à péage) et n° 76 (modification de l'article 284 ter du code des douanes afin de diminuer le trafic des poids lourds en France) - Art. 23 bis (prime à l'installation de filtres "anti-pollution diesel" sur les autobus) (p. 5072, 5073) : au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se déclare favorable à l'amendement n° 38 de la commission saisie pour avis (remplacement du mot "autobus" par le mot "véhicules") - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5079) : insuffisance des moyens financiers mis en oeuvre pour l'amélioration de la qualité de l'air. Charges financières supportées par les collectivités locales. Absence de dispositions relatives aux transports. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- (25 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (p. 5947, 5949) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau, n° I-153 (suppression de la TVA sur les produits de première nécessité), n° I-152 (fixation à 5,5 % du taux de TVA sur les produits destinés à l'alimentation humaine) et n° I-154 (fixation à 5,5 % du taux de TVA sur les combustibles issus directement de la biomasse).

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 10 ter (suite) (p. 5975) : soutient l'amendement n° 1-160 de Mme Marie-Claude Beaudeau (réduction du coût des services funéraires). (p. 5976, 5977) : soutient l'amendement n° I-158 de Mme Marie-Claude Beaudeau (collecte et gestion des déchets ménagers). (p. 5983, 5984) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau n° I-162 (TVA applicable aux médicaments) et n° 1-163 (exonération de TVA pour la redevance audiovisuelle).

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles

- (5 décembre 1996) (p. 6684) : faible montant des retraites agricoles. Ne votera pas ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p. 6698, 6700) : aucune suite donnée aux propositions de la mission d'information sur les fruits et légumes. Situation des producteurs de fruits et légumes en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Commercialisation et exportation des fruits et légumes. Manque d'ambition du budget. Nécessaire définition des conditions de la sécurité alimentaire. Garantie de prix minimum à la production. Avec les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n'approuve pas le budget de l'agriculture - Examen des crédits - Agriculture, pêche et alimentation- Art. 84 (budget annexe des prestations sociales agricoles) (p. 6741): son amendement n° II-53 : fixation à 75 % du SMIC des pensions de retraite du régime agricole; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 6742) : avec le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'article 84.

Commerce et artisanat

- (7 décembre 1996) (p. 6953, 6954) : baisse des crédits. Aides à la formation. Réduction des crédits d'investissement. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre ce projet de budget - Examen des crédits- Art. 90 (modification de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) (p. 6959) : le groupe communiste républicain et citoyen votera en faveur de cet article - Art. 91 (actualisation de la taxe pour frais de chambre de métiers) (p. 6960) : le groupe communiste républicain et citoyen votera en faveur de cet article.

Economie et finances - Services financiers (et consommation)

- (7 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6963, 6964) : baisse des crédits budgétaires. Baisse des subventions accordées aux organisations de consommateurs. Surendettement des ménages. Qualité et sécurité des produits alimentaires. Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Droit de la concurrence. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.

- Projet de loi relatif à la zone franche de Corse [n° 0126 (96-97)] - (17 décembre 1996) - Question préalable (p. 7500, 7501) : soutient la motion n° 1 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable. Négociations avec les nationalistes corses. Mesures fiscales en faveur de la Corse. Produit de la taxe professionnelle. Augmentation du chômage. Danger du dispositif prévu par ce projet de loi - Art. 1er (exonération d'impôts sur les bénéfices) (p. 7505) : soutient l'amendement de suppression n° 51 de Mme Marie-Claude Beaudeau. (p. 7508) : soutient l'amendement n° 52 de Mme Marie-Claude Beaudeau (instauration d'une contrepartie en termes de créations d'emplois aux exonérations accordées par ce texte) - Art. 2 (exonération de taxe professionnelle) (p. 7514, 7515) : soutient les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau n° 54 (prise en compte pour l'application du présent article du nombre de salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée) et n° 55 (compensation de la perte de recettes résultant pour l'Etat de l'exonération de taxe professionnelle) - Après l'art. 3 : soutient l'amendement n° 57 de Mme Marie-Claude Beaudeau (création d'une commission de contrôle des exonérations concédées dans ce projet de loi).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1996 [n° 0125 (96-97)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1996)- Art. 13 bis (extension de la qualité de combattant aux volontaires engagés aux côtés de l'armée républicaine espagnole) (p. 7576) : conteste les propos tenus par M. Jean Clouet au sujet d'André Marty.