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Extrait de la table nominative 1997

MINETTI (Louis), sénateur (Bouches-du-Rhône) CRC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques.

Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre [n° 0302 (96-97)1 (4 avril 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 mars 1997) - Aménagement du territoire.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire [n° 0330 (96-97)] (29 avril 1997) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997)- Consommation.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission sénatoriale de 1993 chargée d'étudier la filière des fruits et légumes et sur la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes [n° 0354 (96-97)] (12 juin 1997) - Fruits et légumes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole [n° 0052 (97-98)] (23 octobre 1997) - Exploitants agricoles.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer une journée nationale de la Résistance [n° 0137 (97-98)] (1er décembre 1997) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales [n° 0144 (97-98)] (1er décembre 1997) - Collectivités territoriales.

Proposition de résolution, présentée avec plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 bis du Règlement. sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale et la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (n° E 936) [n° 0164 (97-98)] (10 décembre 1997) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

27 (JO Débats du 17 septembre 1997) (p. 2128). - Ministère : Agriculture - Difficultés des producteurs de fruits et légumes - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3029) - Fruits et légumes

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Demande de renvoi à la commission (p. 187, 188) : soutient la motion n° 28 de M. Claude Billard tendant au renvoi à la commission. Défaut de consultation des cheminots. Grève récente des chauffeurs routiers. Restrictions de circulation pour raison de pollution. Absence de réflexion sur une politique intermodale des transports. Directives communautaires. Préparation de l'ouverture du réseau ferré français à la concurrence. Rapport de M. Franck Borotra d'octobre 1995. Suppressions d'emplois de cheminots.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er quinquies (aide à la création d'entreprises par les jeunes) (p. 2506) : son amendement, soutenu par M. Pierre Lefebvre, n° 142 : extension du dispositif aux jeunes agriculteurs créant ou reprenant une exploitation ; devenu sans objet.

- Rappel au règlement - (5 novembre 1997) (p. 3265) : soutien aux organisations agricoles et aux négociants français signataires d'un accord de bonne conduite sur les prix et déférés devant le Conseil de la concurrence par la Fédération des importateurs de fruits et légumes.

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3285. 3288) : souligne l'unanimité manifestée par les sénateurs contre les propositions de la Commission européenne tendant à réformer la politique agricole commune. PAC. Compétitivité à bas prix et fin de la préférence communautaire. Conséquences sur le nombre d'exploitations agricoles et le renouvellement des générations. Demande la priorité à l'installation des jeunes agriculteurs et la promotion du métier de paysan. Structures agricoles : nécessité d'étendre aux sociétés les mesures de lutte contre la concentration. Demande au gouvernement français une très grande fermeté dans les négociations sur la PAC. Projet de loi d'orientation agricole. Fruits et légumes. Projet de budget de l'agriculture. Insuffisante progression des retraites agricoles. Accroissement nécessaire du poids des producteurs face aux distributeurs et à l'agroalimentaire.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 13 (p. 3853. 3854) : soutient l'amendement n° 1-89 de Mme Marie-Claude Beaudeau (élargissement de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune). - Art. 15 (plafonnement de la restitution de l'avoir fiscal aux personnes physiques) (p. 3873) : soutient l'amendement n° 1-91 de Mme Marie-Claude Beaudeau (caractère non restituable de l'avoir fiscal). (p. 3876) : à titre personnel, se déclare opposé à l'amendement n° 1-17 de la commission (mesures touchant l'avoir fiscal).

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 septies (suite) (p. 3927) : soutient l'amendement de Mme Marie-Claude Beaudeau n° I-98 (revalorisation de la dotation globale de fonctionnement). - Après l'art. 21 (p. 3953) : soutient l'amendement de Mme Marie-Claude Beaudeau n° I-102 (revalorisation des pensions des exploitants agricoles dans le cadre du budget annexe des prestations agricoles). (p. 3954) : revendications des organisations professionnelles agricoles concernant la revalorisation des retraites. Solution à trouver avant le prochain collectif budgétaire.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4381) : éléments chiffrés. Réforme de la politique agricole commune. PAC, et "paquet Santer". Renégociation de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce. (p. 4382) : installation des jeunes agriculteurs. Enseignement et formation professionnelle. Sécurité et qualité alimentaire. Dotations consacrées à l'intervention et à la modernisation des filières. Fonds de gestion de l'espace rural, FGER. (p. 4383) : programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. Recul des crédits de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Diminution de l'indemnité spéciale de montagne et des crédits aux régions défavorisées. Loi d'orientation agricole. Le groupe communiste républicain et citoyen se déterminera à la fin de ce débat. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4413) : enseignement agricole. Installation des jeunes agriculteurs. (p. 4414) : environnement rural. Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort.

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) (p. 4420) : petites retraites agricoles. (p. 4421) : amendement visant à ce que le niveau des retraites soit porté à 75 % du SMIC. Indexation des bénéfices des entreprises agroalimentaires et des entreprises financières. - Examen des crédits - Après l'art. 62 quater (p. 4427) : son amendement n° 11-31 : fixation d'un montant minimal pour les retraites agricoles par référence au SMIC et détermination de son évolution sur trois ans ; retiré.

Equipement, transports et logement - I - Urbanisme et services communs - (4 décembre 1997) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 4582) : se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-61 de la commission.