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Extrait de la table nominative 1992

MIQUEL (Gérard), sénateur du Lot (S).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à assujettir les carrières aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et à créer la commission départementale des carrières [n° 480 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3077) : exploitation des carrières et protection de l'environnement - Passage du code minier au régime des installations classées pour la protection de l'environnement - Dispositions spécifiques aux carrières - Département du Lot - Art. 3 (généralisation du régime d'autorisation à toutes les exploitations de carrières ; commission départementale et schéma départemental des carrières) - Art. 16-1 A de la loi du 19 juillet 1976 (régime d'autorisation d'exploitation de carrières) (p. 3085) : sur l'amendement n° 6 de la commission (limitation de la durée maximale d'exploitation des carrières à quinze ans et procédure de renouvellement d'autorisation), son sous-amendement n° 43 ; adopté.

Deuxième lecture [n° 84 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4060) : regrette l'uniformité de la procédure qui ne prend pas en compte les différentes catégories de carrières existantes.